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La Pluralite De Participants A Linfraction En Droit Penal
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Book Synopsis La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal by : Gaëlle Le Corroller
Download or read book La pluralité de participants à l'infraction en droit pénal written by Gaëlle Le Corroller and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pluralité de participants à l'infraction est mobilisée par le droit pénal qui l'appréhende sous des formes variées et par différents moyens, toujours à des fins répressives. Elle peut, d'une part, apparaître comme la condition du déclenchement de la répression, en étant exigée de façon explicite ou implicite pour la constitution d'infractions autonomes que sont les infractions collectives et les infractions d'adhésion, mais aussi pour l'application de la qualification dépendante de complicité punissable. D'autre part, le contexte spécifique tenant à la pluralité de participants à l'infraction est parfois érigé en condition d'aggravation de la répression, laquelle peut directement résulter de l'application d'une circonstance aggravante, ou être la conséquence indirecte d'une volonté législative d'adapter la répression à certains comportement graves et d'autres particulièrement graves en raison du contexte criminel collectif spécifique dans lequel ils s'inscrivent. Si le droit pénal parvient à saisir le phénomène de pluralité de participants à l'infraction et à s'en servir pour permettre une répression plus efficace et effective, il n'en ressort pas moins éprouvé en raison de l'extension voire de la déformation de ses principes et concepts fondateurs. Pour les besoins de la répression, les limites temporelles et matérielles de la responsabilité pénale sont sans cesse repoussées, étendues, et le principe de la responsabilité personnel déformé. Tout ceci tend alors à souligner l'insuffisance et le caractère inapproprié des outils existants d'appréhension de la pluralité de participants à l'infraction.
Book Synopsis Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale by : Jean-Yves Maréchal
Download or read book Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003-06-01 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif. La présence tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain.
Book Synopsis La pluralité de victimes en droit pénal by : Valentin Weber
Download or read book La pluralité de victimes en droit pénal written by Valentin Weber and published by . This book was released on 2021 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pluralité de victimes est une situation plutôt fréquente. Elle est pourtant souvent ignorée par le droit pénal qui a globalement été construit selon un schéma simple dans lequel la victime est unique. Il en découle que la pluralité de victimes constitue un élément de complexité qui invite à se demander si le droit pénal est suffisamment adapté à cette circonstance ou s'il peut l'être davantage. La question se pose alors essentiellement dans le cas où la pluralité de victimes est causée par un seul fait ce qui conduit à placer l'analyse sous l'égide de la règle ne bis in idem qui comprend deux dimensions distinctes. En droit pénal de fond, la règle exprime ainsi le principe de l'interdiction de punir un même fait plusieurs fois. Il en résulte que la pluralité de victimes est souvent indifférente. Pourtant, il est possible de penser qu'elle accroît parfois la culpabilité de l'individu qui commet une infraction à l'encontre de plusieurs personnes ce qui pourrait justifier de le punir plus sévèrement que s'il avait commis la même infraction contre une seule victime. Le but de la présente thèse est alors de montrer qu'une influence plus grande de la pluralité de victimes semble possible et de proposer un système inspiré de certaines législations pénales étrangères qui pourrait permettre de tenir davantage compte de cette circonstance et d'une façon qui paraît conforme à la règle ne bis in idem. En droit pénal procédural, la pluralité de victimes semble au contraire inviter à des solutions qui iraient au-delà de celles qui découlent actuellement de la règle ne bis in idem. En effet, la pluralité de victimes est notamment susceptible d'augmenter le risque de contradiction des décisions de justice rendues à propos d'un même fait en raison de la multiplicité des actions civiles individuelles possibles. La cohérence des décisions de justice semblerait alors pouvoir être davantage respectée en permettant notamment que les intérêts de la pluralité de victimes puissent être défendus dans le cadre d'une action de groupe pénale.
Book Synopsis L'infraction composite by : Laurent Rousvoal
Download or read book L'infraction composite written by Laurent Rousvoal and published by . This book was released on 2011 with total page 616 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plusieurs catégories juridiques accueillent les infractions faites non d’un acte isolé mais de plusieurs actes et/ou de leur(s) résultat(s). Les plus connues sont l’infraction continue, l’infraction complexe, l’infraction d’habitude, l’infraction continuée ou l’infraction matérielle. Ces catégories ne sont pas isolées les unes des autres. Elles s’inscrivent dans un genre : l’infraction composite, définie comme l’infraction constituée par deux ou plusieurs actes et/ou un acte et son résultat. L'infraction composite peut être analysée à l’aide du concept de complexité – le mot étant pris en son sens étymologique : ce qui est tissé ensemble. Ledit concept permet de saisir l’originalité de l’infraction composite : elle allie des termes généralement tenus pour contraires, l’unité et la pluralité. Il n’y a qu’un seul et même délit (unité du tout) mais il est composé de plusieurs actes et/ou résultats lesquels sont articulés entre eux (pluralité des parties). Les mécanismes faisant fonctionner ensemble le tout et les parties permettent de déterminer les solutions particulières quant à la localisation et à la datation de l’infraction composite, avec toutes les conséquences pratiques qui s’attachent à ces deux opérations. Ainsi analysée en elle-même, l’infraction composite doit également l’être par la mise en relation de ses espèces. Deux d’entre elles dominent les autres : l’infraction continue et l’infraction complexe. Beaucoup plus proches que ne le pressent la doctrine, elles forment ensemble un modèle attractif qui influence non seulement les autres espèces mais encore des infractions non composites abusivement traitées comme composites.
Book Synopsis Droit Penal General (2eme Edition) by : Mikael Benillouche
Download or read book Droit Penal General (2eme Edition) written by Mikael Benillouche and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit pénal spécial 10ed by : Valérie Malabat
Download or read book Droit pénal spécial 10ed written by Valérie Malabat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : • un cours complet sur les principales infractions ; • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.
Book Synopsis L'infraction pénale en droit public by : Sylvain Niquege
Download or read book L'infraction pénale en droit public written by Sylvain Niquege and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 238 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Book Synopsis L'imputation dans la responsabilité pénale by : François Rousseau
Download or read book L'imputation dans la responsabilité pénale written by François Rousseau and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2009 with total page 485 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quels sont les rapports qu'entretiennent les concepts de responsabilité et d'infraction ? (....] La présente thèse propose de distinguer, au sein de la responsabilité pénale, l'infraction, dont une redéfinition s'impose, et l'imputation. L'étude vise ainsi l'imputation dans la responsabilité pénale. (...] François Rousseau a construit une véritable théorie de l'imputation. S'inscrivant dans la lignée des faiseurs de système, il propose une originale reconstruction du droit pénal général qui, si elle manifeste une grande capacité d'abstraction, est d'une accessibilité déconcertante en raison de la clarté de l'esprit et du style. Cette nouvelle présentation influencera très certainement la doctrine pénaliste ; pour notre part, notre cours de droit pénal général distingue désormais très nettement, au sein de la responsabilité pénale, la théorie de l'infraction et la théorie de l'imputation, bien que l'une et l'autre présentent des aspects objectifs et subjectifs. L'intérêt de cette réflexion n'est pas uniquement théorique ; il est ainsi pratiquement utile de considérer que l'imputabilité appartient à la théorie de l'imputation, non à celle de l'infraction, pour comprendre la responsabilité pénale d'un complice d'une infraction commise par une personne irresponsable. Semblablement, nul ne sera plus étonné qu'un chef d'entreprise réponde, à raison de sa négligence - donc d'un fait personnel au sens de l'article 121-1 du Code pénal (condition d'imputation), de l'infraction commise par son subordonné alors même qu'elle supposerait un élément intentionnel. Le lecteur comprendra également que le coauteur peut se voir imputer une infraction qu'il n'a que partiellement commise, la coaction se présentant alors comme une participation à une infraction collective. On mesurera enfin l'originalité de la thèse au regard de l'approche subjective des faits justificatifs fondée sur le mobile légitime et qui conduit à les envisager comme des causes de non imputation personnelles ne profitant pas nécessairement au complice. (....] Cette publication réjouira la communauté des pénalistes français observant que leur discipline est également portée par une belle doctrine capable d'élaborer des théories infirmant ainsi l'assertion incroyable d'un universitaire allemand : il n'existe pas de doctrine pénale française (...]. (Préface de J.C. Saint- Pau)
Book Synopsis Les effets de l'infraction by : Marion Wagner
Download or read book Les effets de l'infraction written by Marion Wagner and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Seule une étude approfondie du complexe peut permettre de dessiner le simple. Ainsi la théorie générale des effets de l’infraction impose-t-elle de partir d’une acception globale de l’effet en tant que phénomène concret, afin de dégager à terme une notion pénale précise. L’effet, pris en son sens général, est une suite. Il appartient à l’ensemble des réalités postérieures et extérieures à l’infraction, ensemble par essence infini, en ce que l’extériorité et la postériorité sont marquées par la contingence. Isoler l’effet au sein de suites indénombrables serait une vaine entreprise. Aussi convient-il de recourir à des critères rationnels, facteurs de certitude, afin de mettre en lumière non pas les effets concrets de l’infraction, mais la notion unique d’effet pénal de l’infraction. Pour cela, deux critères s’imposent, en ce qu’ils répondent à cette exigence de rigueur scientifique : la légalité et la causalité. L’effet, suite légale et causale, ressort comme une conséquence particulière, consubstantielle à l’incrimination de l’infraction. Est ainsi mise en lumière la nature unique de l’effet de l’infraction : c’est le résultat redouté des infractions formelles. Ainsi apporte-t-il un éclairage nouveau sur cette catégorie d’infractions, et sur le droit pénal général en son entier, qui ne peut s’arrêter aux portes de la définition des éléments constitutifs de l’infraction.
Book Synopsis Le groupe en droit pénal by : Frédéric Pardo
Download or read book Le groupe en droit pénal written by Frédéric Pardo and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le groupe en droit pénal pose la problématique de l'appréhension et de la répression de la délinquance collective et de la pluralité de participants à l'infraction, quelles que puissent être ses manifestations ; Ces travaux ont ainsi pour ambition de replacer les différentes appréhensions du groupe dans une démarche linéaire, et se veulent systémique. Aussi s'attachera-t-on à dégager une certaine cohésion face à la dispersion apparente de notre arsenal répressif. Il s'agit de relier les différentes perceptions du groupe et suivre la progression, tant des réalités criminologiques que des réactions sociales. A l'aune de cette approche systémique du groupe, sont mesurées, en termes d'opportunité, de critiques, d'évaluation positives et prospectives, les différentes perceptions pénales du groupe, que la réaction sociale soit ex ante, ou ex post. Le groupe apparaît d'abord comme instrument de mesure de la criminalité en puissance, puis comme un révélateur de la criminalité en action. La répression suit une dynamique d'extension, orientée vers la répression du plus grand nombre de participants.
Author :Association française de droit pénal. Congrès Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247160907 Total Pages :271 pages Book Rating :4.1/5 (69 download)
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : Association française de droit pénal. Congrès
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Book Synopsis Droit pénal général by : Mikaël Benillouche
Download or read book Droit pénal général written by Mikaël Benillouche and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La participation à l'infraction, le contrôle du pouvoir d'appréciation du juge, les effets de la condamnation pénale, le droit pénal aérien by : Marc Ancel
Download or read book La participation à l'infraction, le contrôle du pouvoir d'appréciation du juge, les effets de la condamnation pénale, le droit pénal aérien written by Marc Ancel and published by . This book was released on 1957 with total page 355 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'orientation moderne des notions d'auteur de l'infraction et de participation à l'infraction by :
Download or read book L'orientation moderne des notions d'auteur de l'infraction et de participation à l'infraction written by and published by . This book was released on 1957 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit criminel by : Roger Bernardini
Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini and published by . This book was released on 2015-10-06 with total page 561 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce deuxième volume du Droit criminel, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle. Il permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Il permet surtout de repenser les relations de l'infraction et la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XXIe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terroriste, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulier le sort des malades mentaux criminels ou délinquants, ou encore des situations modernes d'état de nécessité.
Book Synopsis Droit criminel by : Roger Bernardini
Download or read book Droit criminel written by Roger Bernardini and published by . This book was released on 2017-11-15 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce deuxième volume du Droit criminel, intégrant des données scientifiques nouvelles et les indispensables réflexions juridiques qu'elles entraînent, s'inscrit dans le cadre de la recherche d'un Droit pénal nécessaire et réaliste, imprégné aussi bien des préoccupations vives de l'opinion que des conceptions modernes de politique criminelle. Il permet de mettre en évidence une théorie nouvelle de la notion d'infraction et de ses éléments constitutifs. Il permet surtout de repenser les relations de l'infraction et la responsabilité pénale confrontée à des situations exacerbées en ce début de XXIe siècle : notamment les infractions sexuelles, l'activité terroriste, les actions infractionnelles des personnes morales, le développement des causes d'irresponsabilité et en particulier le sort des malades mentaux criminels ou délinquants, l'actualité de la légitime défense, l'usage des armes à feu par les forces de l'ordre ou des situations modernes d'état de nécessité...
Book Synopsis Etude de la catégorie des infractions de conséquence by : Paul Cazalbou
Download or read book Etude de la catégorie des infractions de conséquence written by Paul Cazalbou and published by . This book was released on 2016-02-16 with total page 400 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La catégorie des infractions de conséquence fait l'objet d'un regain d'intérêt à l'heure actuelle en raison des solutions jurisprudentielles divergentes adoptées à l'endroit de ses deux archétypes : recel de choses et blanchiment. Le régime de ces infractions se fissure ainsi à mesure que le second se démarque du premier. La catégorie en vient même à être présentée comme une "figure méconnue du droit pénal" dont l'existence pourrait être remise en cause. L'étude proposée ici vise donc à établir les spécificités de nature et de régime des infractions de conséquence afin d'en dresser un tableau structuré. Cette démarche a toutefois permis d'établir l'inaptitude des infractions de conséquence à se distinguer en tant que catégorie. Il apparaît ainsi difficile de distinguer leur régime de celui de la complicité, dont elles sont historiquement issues. Il est également discutable de les exclure de la notion de participation criminelle, dont elles ne forment, en fait, qu'une occurrence particulière. Si les infractions de conséquence ne peuvent alors être érigées en véritable catégorie, leur étude n'est pour autant pas vaine. Elle permet de cantonner leur spécificité à leur conditionnement par une autre infraction. Ces infractions forment alors, au côté de la complicité, une des manifestations d'une catégorie tout à la fois plus large et plus pertinente - celle des infractions conditionnées par une autre infraction - dont il est possible de proposer une théorie.
