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La Place De La Victime Dans Le Proces Penal
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Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Léa Castellon
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Léa Castellon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-04-30 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La place de la victime au sein du procès pénal est complexe et ambiguë. L'évolution contemporaine du droit positif permet désormais à la victime de bénéficier de droits et de moyens d'action dans le procès pénal qui lui garantissent un véritable rôle. Malgré ce renforcement du rôle de la victime, un déséquilibre des droits et des moyens d'action persiste entre les parties. Une amélioration de la procédure pénale est donc nécessaire pour empêcher la mise à l'écart de la victime. Ce travail est un état des lieux de la place actuelle de la victime dans le procès pénal.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Yves Strickler
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Yves Strickler and published by Emile Bruylant. This book was released on 2009 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout procès pénal a pour but de vérifier si la culpabilité matérielle et psychologique d'un individu à qui on reproche la commission d'une infraction a été démontrée ou non. Mais toute infraction pénale donne, en principe, naissance à deux actions, l'une publique, pour l'application des peines, et l'autre civile, en réparation du dommage causé par l'infraction. Si l'action publique est exercée au nom et dans l'intérêt supérieur de la société, et si le ministère public a, en la matière, une prépotence que justifie son existence même, certains droits sont néanmoins reconnus à la victime de l'infraction. Nombreux sont ainsi les systèmes de droit qui offrent à celui qui se prétend victime d'une infraction pénale, une option: demander la réparation de son dommage devant la juridiction civile ou porter le débat devant la juridiction répressive. L'option ainsi offerte à la victime est un vestige de l'ancien droit qui porte la marque du système accusatoire. Il lui arrive d'être contestée en raison de la dimension subjective que l'émotion introduit dans le prétoire. L'étude ici présentée vise à présenter le droit et l'état de la réflexion sur ce délicat thème de l'association ou, à l'inverse, de l'exclusion des victimes du procès pénal. Elle vise à donner au lecteur les informations utiles à l'élaboration de sa propre analyse et l'accompagner dans l'établissement de sa conviction.
Book Synopsis Juste victime dans le procès pénal by : Franck Ludwiczak
Download or read book Juste victime dans le procès pénal written by Franck Ludwiczak and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-03-15 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La vision classique du procès pénal qui oppose la société à l'auteur d'un fait délictuel est révolue. La victime n'est plus simplement perçue comme simple témoin ou instrument fondant la preuve de l'infraction, mais représente désormais un acteur incontournable du processus répressif. Ce colloque a permis d'apporter des regards complémentaires sur l'évolution de la justice pénale et sur la place à accorder à la victime dans le processus répressif.
Author :Association française de droit pénal. Congrès Publisher :Dalloz-Sirey ISBN 13 :9782247160907 Total Pages :271 pages Book Rating :4.1/5 (69 download)
Book Synopsis La victime de l'infraction pénale by : Association française de droit pénal. Congrès
Download or read book La victime de l'infraction pénale written by Association française de droit pénal. Congrès and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2016 with total page 271 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La victime de l’infraction pénale est en passe de devenir le personnage-clé du procès pénal : qu’elle soit absente et c’est la figure du procès qui paraît bien pâle, qu’elle soit trop entendue et c’est l’équilibre de la procédure qui est en péril, qu’elle ne le soit pas assez et c’est l’équité qui vacille. Il faut bien le reconnaître, la question de la juste place de la victime dans la science criminelle contemporaine ne laisse pas de susciter de nombreuses interrogations, qu’il s’agisse de sa place en droit pénal, en criminologie, ou encore au sein du procès pénal au sens large. L’ouvrage qui va être publié aux éditions Dalloz rassemble les réponses apportées à quelques-unes de ces interrogations lors du XXIIe Congrès de l’Association française de droit pénal (AFDP), qui s’est tenu à Grenoble les 15 et 16 octobre 2015, organisé en partenariat avec l’Institut de sciences criminelles de Grenoble sous le haut patronage de Madame la garde des Sceaux. De nombreux pénalistes se sont tour à tour attelés à analyser les grandes évolutions et les possibles modifications du droit pénal et de la procédure pénale s’agissant du rôle et des droits de la victime. La place croissante de la victime dans le Code pénal au titre des circonstances aggravantes, son influence sur le procès pénal et sur la peine, la consécration dans le Code de procédure pénale de la justice restaurative par la loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines, la satisfaction et l’indemnisation de la victime, sont autant de thèmes qui ne manqueront pas d’intéresser à la fois les universitaires, les praticiens, et les étudiants qui se destinent aux grands métiers du droit. Dans une société que d’aucuns qualifient de victimisation permanente, de telles réflexions sont plus que jamais nécessaires, la montée en puissance de la victime dans le droit criminel reflétant sans doute quelque part celle de la peur dans la société contemporaine.
Book Synopsis La Place de la Victime Dans Le Proces Penal by : Castellon Lea Castellon
Download or read book La Place de la Victime Dans Le Proces Penal written by Castellon Lea Castellon and published by . This book was released on 2018 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Pauline Lamau
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Pauline Lamau and published by . This book was released on 2010 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LA VICTIME AU PROCES PENAL by : ABDERRAHIM.. BENJEDDI
Download or read book LA VICTIME AU PROCES PENAL written by ABDERRAHIM.. BENJEDDI and published by . This book was released on 1986 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA PLACE DE LA VICTIME D'UNE INFRACTION AU PROCES PENAL EST L'OBJET DE CETTE ETUDE. APRES UNE INTRODUCTION CONSACREE PRINCIPALEMENT A LA DEFINITION DE LA VICTIME ET DU PROCES PENAL, NOUS AVONS ENSUITE, DANS NOS DEVELOPPEMENTS, ESSAYE DE DETERMINER LE ROLE QUE PEUT JOUER LA VICTIME DANS LA PROCEDURE. LA VICTIME EST CONCERNEE ESSENTIELLEMENT PAR TROIS PHASES DU PROCES : L'OUVERTURE, L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ET LA PHASE DU JUGEMENT. AINSI, LA PREMIERE PARTIE PORTERA SUR L'INTRODUCTION DE L'INSTANCE. LA PARTIE LESEE PEUT PRENDRE ELLE-MEME L'INITIATIVE DE METTRE EN OEUVRE LE PROCES. ELLE PEUT AUSSI INTERVENIR DANS UN PROCES DEJA OUVERT PAR LE MINISTERE PUBLIC. PAR L'EFFET DE SA CONSTITUTION, LA VICTIME DEVIENT PARTIE AU PROCES. CECI LUI PERMET DE PARTICIPER AUX DEUX PRINCIPALES PHASES, A SAVOIR L'INSTRUCTION PREPARATOIRE ET LA PHASE DE JUGEMENT. CEPENDANT, SA SITUATION VARIE D'UNE PHASE A L'AUTRE SELON LA PROCEDURE MISE EN PLACE PAR LE LEGISLATEUR. EN EFFET, DANS UNE SECONDE PARTIE, NOUS VERRONS QUE DEVANT LE JUGE D'INSTRUCTION ET LA CHAMBRE D'ACCUSATION, LA PARTIE CIVILE A DES POUVOIRS RELATIVEMENT LIMITES, MAIS EGAUX A CEUX ACCORDES A L'INCULPE POUR LUI PERMETTRE D'ASSURER SA DEFENSE. PAR CONTRE, DANS UNE TROISIEME ET DERNIERE PARTIE, LA VICTIME RETROUVE LA PLENITUDE DE SES MOYENS, NOTAMMENT LA POSSIBILITE DE PRENDRE PART A DES DEBATS CONTRADICTOIRES ET D'OBTENIR UNE DECISION DE JUSTICE.
Book Synopsis Le dédommagement de la victime dans le procès pénal by : Abel Dion
Download or read book Le dédommagement de la victime dans le procès pénal written by Abel Dion and published by . This book was released on 2018 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes canadien et français abordent le dédommagement de la victime dans le procès pénal de façon diamétralement opposée. En droit pénal canadien, le dédommagement de la victime fait partie intégrante de la peine et il s'analyse selon les objectifs de détermination de la peine. En droit pénal français, la victime peut se constituer partie civile devant la juridiction répressive afin d'intenter une action en réparation. Le juge pénal analyse alors cette demande selon les règles de la responsabilité civile. Malgré cette différence fondamentale, l'évolution de la place de la victime dans le procès pénal a suivi une évolution similaire au Canada et en France. En 2015, deux lois concernant les droits des victimes sont adoptées à quelques mois d'intervalle. Au Canada, la Loi sur la Charte des droits des victimes prétend donner à la victime des droits substantiels dans la procédure pénale, notamment un droit au dédommagement. En France, la Loi no 2015-993 du 17 août 2015 regroupe, au titre préliminaire du Code de procédure pénale, les principaux droits de la victime française dans la procédure pénale. Le régime de l'ordonnance de dédommagement prévu au Code criminel peut-il s'inspirer de l'action en réparation en droit français pour améliorer l'accès des victimes au dédommagement ? À la lumière de cette considération, le présent mémoire propose une brève étude de l'évolution historique des deux régimes, en portant une attention particulière à l'impact des récentes réformes sur le droit positif. Il propose également une analyse comparée des conditions d'ouverture, de l'analyse judiciaire et des modalités d'exécution de chacun des régimes, dans l'optique d'identifier des pistes d'amélioration pour élargir le régime de dédommagement canadien.
Book Synopsis La problématique de la place de la victime dans le procès pénal by :
Download or read book La problématique de la place de la victime dans le procès pénal written by and published by . This book was released on 2002 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La place des victimes dans le procès pénal by : Karen Devin
Download or read book La place des victimes dans le procès pénal written by Karen Devin and published by . This book was released on 2007 with total page 70 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime devant la Cour pénale internationale by : Ghislain Mabanga
Download or read book La victime devant la Cour pénale internationale written by Ghislain Mabanga and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2009-09-01 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'auteur prend part au débat sur la qualité de partie ou non de la victime devant la Cour pénale internationale. Il analyse les différentes thèses en présence et les réponses apportées par la Cour à ce débat, avant de donner son point de vue sur la question. Cet ouvrage clarifie la place de la victime dans le procès engagé devant la Cour pénale internationale. C'est un précieux outil de travail pour les praticiens du droit, les étudiants, les chercheurs et les organismes intéressés par ce nouvel acteur qu'est la victime.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by : Clotilde Derambure
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by Clotilde Derambure and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime sur la scène pénale en Europe by : Geneviève Giudicelli-Delage
Download or read book La victime sur la scène pénale en Europe written by Geneviève Giudicelli-Delage and published by PUF. This book was released on 2015-12-31T00:00:00+01:00 with total page 253 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un premier ouvrage collectif intitulé Figures du Parquet, était analysé le mouvement quasi général de montée en puissance des parquets en France et en Europe. Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur un autre mouvement contemporain, celui qui tend à opposer l'État et un présumé innocent. Mais qu'est-ce exactement qu'une victime ? Comment la victimologie influence-t-elle le droit et les politiques publiques ? Peut-on parler, à la suite de Jean Carbonnier, d'une transformation des victimes "de sujets passifs du délit en agents martiaux de la répression" ? Tout l'intérêt de cet ouvrage est d'aborder la question au plan européen.
Book Synopsis Juste Victime Dans Le Proces Penal by : Humbert|Franck Ludwiczak Sylvie Humbert (Ludwiczak)
Download or read book Juste Victime Dans Le Proces Penal written by Humbert|Franck Ludwiczak Sylvie Humbert (Ludwiczak) and published by . This book was released on 2015 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime devant la justice pénale by : Mohammad Al-Fawareh
Download or read book La victime devant la justice pénale written by Mohammad Al-Fawareh and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les droits de la victime connaissent une évolution constante. Cette évolution -en faveur de la victime- a toujours été dictée par des impératifs, de deux ordres. Le premier est un impératif de protection de la victime. L'article préliminaire du Code de procédure pénale qui dispose que "l'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toutes procédures pénales", en témoigne de manière non équivoque. Le deuxième impératif est un impératif egalitaire. Le législateur s'est efforcé de mettre la victime à égalite avec le mis en examen, afin que l'ensemble des parties privées disposent des mêmes prérogatives au cours du procès pénal. Quelle est à l'heure actuelle la place occupée par la victime dans le procès pénal ? Telle est la problématique à laquelle nous tenterons de répondre en analysant les droits de la victime dans le procès pénal français, en comparaison avec les législations jordanienne, syrienne et l'égyptienne.
Book Synopsis La place de la victime dans le procès pénal by :
Download or read book La place de la victime dans le procès pénal written by and published by Emile Bruylant. This book was released on 2005 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La victime dans le procès pénal by : Hissni Sleiman
Download or read book La victime dans le procès pénal written by Hissni Sleiman and published by . This book was released on 2009 with total page 1286 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La protection des victimes d'infractions pénales en droit français et en droit libanais se traduit, au plan législatif, par un fort mouvement d'intérêt et de solidarité envers ceux qui subissent un dommage personnel grave provenant des faits punis par la loi pénale. En renforçant cette protection, les législateurs, français comme libanais, accordent bien sûr à la victime un statut juridique consistant à lui reconnaître une action en réparation du dommage causé par l’infraction, à l'autoriser à porter cette action devant le juge pénal compétent appelé à juger l'auteur de l'infraction et à devenir partie au proces pénal. Ce statut lui permet de jouir de certains droits : droit de se constituer partie civile et de mettre en mouvement l'action publique aux fins de jumeler son action civile à celle-ci, droit d'être partie au procès qui lui fait bénéficier de certaines prérogatives pénales dont celle de participer activement au déroulement du procès (comme, par exemple, le droit d'assister à certains actes d'instruction, le droit de participer à l'audience et le droit d'exercer un recours contre les décisions préjudiciant à ses intérêts civils... Elle peut ainsi influencer la décision sur l'action pénale tout en poursuivant l'action civile devant la juridiction pénale. Dans les pays visés, en cas de condamnation du délinquant au pénal, la juridiction pénale qui n'a pu terminer l'examen de l'action civile reste compétente pour l'apprécier, quelle que soit sa complexité.
