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La Lutte Internationale Contre Le Blanchiment De Capitaux Et Le Financement Du Terrorisme
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Book Synopsis La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme by : Yves-Fils Stimphat
Download or read book La lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme written by Yves-Fils Stimphat and published by . This book was released on 2018 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'intérêt grandissant des États à lutter contre le phénomène de blanchiment s'est manifesté, dans un premier temps, à travers des actions unilatérales axées sur le produit du trafic des stupéfiants. La prise en charge de cette question par la communauté internationale, motivée par ailleurs par les conséquences néfastes du trafic de stupéfiants sur l'économie mondiale, a par la suite suscité la mise en commun des efforts nationaux dans ce domaine. Toutefois, s'agissant du phénomène de blanchiment lato sensu, l'approche extensive adoptée s'est accompagnée de normes tous azimuts de la part d'instances internationales et régionales créant en quelque sorte un cadre illisible et inapplicable de lutte anti-blanchiment.Au milieu de cette cacophonie normative, le Groupe d'Action Financière s'érige, depuis sa création en 1989 à l'initiative du G7/8, comme étant le haut-lieu d'interprétation et de mise en œuvre des normes internationales, notamment les conventions onusiennes et les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. L'efficacité des systèmes nationaux de lutte anti-blanchiment est essentiellement poursuivie sur la base de mesures préventives axées sur les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Book Synopsis L'argent sale by : William C. Gilmore
Download or read book L'argent sale written by William C. Gilmore and published by Council of Europe. This book was released on 2005-01-01 with total page 388 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment de capitaux. Il tient compte d'événements importants tels que l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (Gafi, organisme intergouvernemental créé par le G7) ainsi que celle de la deuxième directive de l'Union européenne. Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives, prises dans ce dernier domaine par les Nations unies, le Gafi, l'organisation des Etats américains et d'autres institutions ou groupements.
Download or read book La sécurité financière written by Anna Yo and published by . This book was released on 2018 with total page 420 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme peut être définie comme l'ensemble des mesures qui concourent à l'éradication des flux financiers illicites.Le cadre juridique tel qu'il est défini de nos jours et intégré dans les ordres juridiques nationaux est une combinaison des conventions de l'Organisation des Nations Unies (ONU) et des Recommandations du Groupe d'Action Financière (GAFI). Il a été construit ces trente dernières années en raison de la menace que représentent certaines formes de criminalité : trafic illicite de stupéfiants, criminalité transnationale organisée, terrorisme et son financement.La présente étude se propose de matérialiser l'émergence d'un principe intrinsèque à la lutte contre les flux financiers illicites à travers le concept de sécurité financière internationale, qui apparait comme la finalité des mesures adoptées dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.Nous illustrons cette hypothèse à partir d'une analyse de la politique criminelle internationale, autrement dit, l'ensemble des procédés par lesquels la communauté internationale organise les réponses au phénomène de la criminalité financière. Celle-ci permet de dessiner les contours de ce que nous qualifions de sécurité financière et démontre que la réponse de la communauté internationale au phénomène de la criminalité financière, tend inexorablement vers l'instauration d'un ordre à l'échelle internationale.Cette sécurité financière est synonyme d'ordre. Un ordre qui s'établit aussi bien en droit international que dans les droits internes, un ordre qui est caractérisé par un « droit à texture multiple avec primauté de la soft law ».Cet ordre justifie et fonde à la fois les obligations préventives et répressives, malgré les restrictions qu'il apporte à certains droits fondamentaux. Cet ordre regroupe de fait, un ensemble de prescriptions dont l'objectif est de préserver la société internationale des facteurs de désordre que sont les flux financiers illicites, le crime organisé, et le terrorisme.La sécurité financière est à la fois un objectif à atteindre et une nécessité majeure.Nous consolidons cette hypothèse par une réflexion sur les enjeux que représente l'instauration d'une sécurité financière et sur les moyens susceptibles d'en garantir l'effectivité.
Book Synopsis Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2ième édition) by : Geert Delrue
Download or read book Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (2ième édition) written by Geert Delrue and published by Maklu. This book was released on 2014-02-10 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le blanchiment d’argent est un problème tenace qui menace notre économie. Le but final du blanchiment est de réintroduire les avantages patrimoniaux illégaux dans l’économie légale, par des mécanismes financiers complexes, sans laisser de trace de l’origine illégale. Ce livre constitue une oeuvre de référence pour tous ceux qui sont impliqués dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. L’auteur décrit méticuleusement le fonctionnement du système de blanchiment, les typologies et les méthodes afin de pouvoir détecter à temps des transactions atypiques. La deuxième édition traite entre autres: les adaptations et les modifications récentes de la loi anti-blanchiment ; l’adaptation de la loi fiscale et le Code pénal (« fraude fiscale, organisée ou non ») ; une analyse de plus de 500 rapports annuels de plus de 50 Cellules de Renseignements Financiers concernant les typologies et les indicateurs de blanchiment ; les nouvelles normes internationales du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération ; la nouvelle quatrième directive européenne anti-blanchiment.
Book Synopsis La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international by : Nicolas Eskenazi
Download or read book La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international written by Nicolas Eskenazi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-11-04 with total page 549 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La fin de la guerre froide marque l'émancipation progressive des groupes armés financés par les superpuissances en confrontation. Dès 1991, ces groupes s'adaptent aux nouvelles possibilités offertes par l'économie de marché pour se financer, et se montrent rapidement capables de menacer la paix et la sécurité internationales. Les attentats du 11-Septembre en seront l'illustration. Partant, l'assèchement des ressources financières s'impose pour lutter contre le terrorisme. Mais le Conseil de sécurité des Nations unies doit faire évoluer sa doctrine et ses moyens d'action.
Book Synopsis La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international by : Nicolas Eskenazi
Download or read book La lutte contre le financement du terrorisme et les dynamiques nouvelles du droit international written by Nicolas Eskenazi and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2021-11-02 with total page 447 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terrorisme ne cesse d'évoluer et l'arsenal juridique pour y faire face doit constamment s'adapter à cette évolution. La montée en puissance de Daech sur la scène internationale a marqué l'émergence d'un terrorisme low cost qui fragilise l'édifice réglementaire en vigueur. Or l'utilisation de financements ordinaires pour financer le terrorisme représente une difficulté pour le secteur bancaire qui risque d'exposer sa réputation. En plus d'être un enjeu d'ordre public, la lutte contre le financement du terrorisme représente un enjeu économique qui explique, en partie, l'intervention d'acteurs infra-étatiques dans la réglementation financière internationale.
Author :Banque internationale pour la reconstruction et le développement Publisher :Editions Eska ISBN 13 :9782747214445 Total Pages :237 pages Book Rating :4.2/5 (144 download)
Book Synopsis Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme by : Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Download or read book Guide de référence sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme written by Banque internationale pour la reconstruction et le développement and published by Editions Eska. This book was released on 2008 with total page 237 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme by : Anna Yo
Download or read book La lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme written by Anna Yo and published by . This book was released on 2013 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment by : Fahranaz Bsk Jetha
Download or read book Une nécessaire harmonisation internationale de la lutte anti-blanchiment written by Fahranaz Bsk Jetha and published by Editions Publibook. This book was released on 2016 with total page 510 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transposition de la 3ème directive européenne, du 26/10/2005 sur la lutte contre le blanchiment d'argent, est effective depuis l'ordonnance n° 2009-104 du 30/01/2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. À cela s'ajoute la 4e directive « anti-blanchiment » du 20/05/2015 qui devra être transposée par les États membres dans un délai de 2 ans.(...) De plus, dans quelle mesure la transposition de la 3e directive européenne retenue par le droit pénal français était la seule transposition possible ou, du moins, la plus pertinente ? L'analyse de l'ordonnance de 2009 ne doit-elle pas justement permettre de prévoir des améliorations pour la transposition de la 4e directive ? Enfin, la véritable solution n'est-elle pas l'adoption d'une incrimination internationale de blanchiment ? D'une actualité brûlante, cette étude rigoureuse démontre que la lutte anti-blanchiment est à parfaire à bien des niveaux, tant au niveau national qu'international. Des mesures uniquement nationales ou européennes, sans harmonisation ni coopérations internationales, ne permettront pas de lutter efficacement contre ce phénomène, d'autant que les criminels, eux aussi, adaptent leurs techniques. Rappelant quinze années d'avancées multiples mais disparates, l'auteur prouve l'urgente nécessité d'unifier les législations et de créer une infraction de droit pénal international. Regard critique et force de proposition pour un ouvrage de référence.
Book Synopsis La lutte contre le blanchiment des capitaux by : David G. Hotte
Download or read book La lutte contre le blanchiment des capitaux written by David G. Hotte and published by LGDJ. This book was released on 2004 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Face à la mondialisation de la délinquance financière qui menace non seulement l'équilibre économique mais aussi la stabilité politique des États, des mesures s'imposent car c'est la base même de nos sociétés qui est en danger. Aucun État, riche ou pauvre, n'est épargné par ce phénomène d'une ampleur sans précédent. Ce livre traite de manière approfondie de l'un des aspects de la lutte contre la grande délinquance financière qu'est le blanchiment des capitaux par une présentation exhaustive des moyens juridiques existants, des acteurs internationaux et nationaux engagés dans cette lutte, des principales méthodes de blanchiment ainsi que des techniques de détection et d'investigation des opérations de blanchiment. Enfin, les auteurs proposent une évaluation du dispositif français de lutte contre ce phénomène.
Book Synopsis La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme by : Boniface Kabanda Matanda
Download or read book La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme written by Boniface Kabanda Matanda and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018-06-01 with total page 542 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au fil des chapitres l'auteur aborde les moyens de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Le premier chapitre est consacré à l'approche comparative de l'organisation des polices administrative et judiciaire. Le deuxième traite du blanchiment de capitaux et le troisième est relatif au financement du terrorisme. Le quatrième chapitre analyse les systèmes de prévention et de détection. Le cinquième et dernier chapitre pose quant à lui la problématique de la lutte y afférente.
Book Synopsis L'argent sale - La communauté internationale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme by :
Download or read book L'argent sale - La communauté internationale face au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme written by and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre un panorama complet et actuel de la problématique du blanchiment de capitaux. Il tient compte d'événements importants tels que l'adoption en juin 2003 des recommandations révisées du Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI, organisme intergouvernemental créé par le G7) ainsi que celles de la deuxième Directive de l'Union Européenne. Le livre reflète la priorité que la communauté internationale accorde depuis septembre 2001 à la lutte contre le financement du terrorisme et couvre les initiatives prises dans ce dernier domaine par les Nations Unies, le GAFI, l'Organisation des États Américains et d'autres institutions ou groupements. L'ouvrage s'adresse à un large public. Il sera particulièrement utile aux fonctionnaires et aux régulateurs exerçant des responsabilités spéciales en rapport avec les problèmes de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme, à leurs interlocuteurs des banques et des institutions financières non bancaires, ainsi qu'aux avocats et comptables, professions auxquelles une grande partie des mesures envisagées s'appliquent dorénavant. Enfin, le livre constitue un bon outil de recherche et d'enseignement pour les universitaires et étudiants. William C. Gilmore.
Author :Centre français de droit comparé Publisher :Société de Législation Comparée ISBN 13 :9782908199550 Total Pages :209 pages Book Rating :4.1/5 (995 download)
Book Synopsis La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme by : Centre français de droit comparé
Download or read book La lutte internationale contre le blanchiment et le financement du terrorisme written by Centre français de droit comparé and published by Société de Législation Comparée. This book was released on 2007 with total page 209 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La place du Liban dans la répression internationale du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme by : Badr El Banna
Download or read book La place du Liban dans la répression internationale du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme written by Badr El Banna and published by . This book was released on 2010 with total page 858 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente recherche s’inscrit dans le cadre d’une évaluation juridique du dispositif libanais contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme qui a été conduite sur la base des conventions et mécanismes internationaux existants à cet effet notamment les Recommandations du GAFI.Le Liban semble être largement conforme aux obligations internationales en la matière. Son régime de lutte est basé sur la considération qu’une approche efficace du crime financier ne nécessite pas uniquement une approche pénale, mais doit être accompagnée de mesures préventives, qui consistent principalement en une coopération à la lutte contre ce phénomène de toutes les personnes et entreprises vulnérables à ces opérations. Reste qu’un élargissement de l’application de ce régime serait nécessaire dans l’avenir proche en vue d’une meilleure approche du crime financier.La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme prend au Liban la forme d’une chaîne reliant différentes entités institutionnelles, dont la Commission d’enquête spéciale constitue l’un des premiers maillons. Sa capacité à transformer les données financières en renseignements financiers est un élément capital de cette lutte. Malgré le fait que cette Commission est confrontée à un certain nombre de défis, elle a dû s’affirmer comme un organisme crédible capable de traiter avec les institutions financières et les autres entités déclarantes, avec les organismes publics et avec ses homologues à l’échelle internationale et, dans le cadre de ce processus, de s’adapter à l’évolution des relations traditionnelles entre les acteurs économiques et les organisations chargées de l’application des lois.
Book Synopsis La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme by : Norma el-Haddad Ishak
Download or read book La lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme written by Norma el-Haddad Ishak and published by . This book was released on 2008 with total page 114 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Programme de renforcement des capacités de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme by : World Bank
Download or read book Programme de renforcement des capacités de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme written by World Bank and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le financement du terrorisme by : Delphine Brach-Thiel
Download or read book Le financement du terrorisme written by Delphine Brach-Thiel and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-07-24 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: D'actualité, le financement du terrorisme est également un sujet controversé. Qu'un consensus se fasse autour de la nécessité de lutter contre ce fléau, c'était une certitude après les attentats du 11 septembre. Aujourd'hui, depuis l'émergence du terrorisme low cost, elle tend à se relativiser. Les questions et les problèmes affleurent. Comment adopter un corps de règles, efficaces et non liberticides, face à des comportements totalement hétérogènes, mais tous visant à financer le terrorisme ? Quid de ces opérations qui ont le parfum de la vie courante sur le plan judiciaire ? Comment prouver ? Comment juger ? Comment empêcher ?
