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La Loi Applicable Aux Rapports Entre Parents Et Enfants Dapres Le Droit International Prive Hellenique
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Book Synopsis La loi applicable aux rapports entre parents et enfants d'apres le droit international prive hellenique by : Zōē Papasiōpē-Pasia
Download or read book La loi applicable aux rapports entre parents et enfants d'apres le droit international prive hellenique written by Zōē Papasiōpē-Pasia and published by . This book was released on 2003 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les rapports juridiques entre parents et enfants by : François Boulanger
Download or read book Les rapports juridiques entre parents et enfants written by François Boulanger and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1998 with total page 412 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Grèce by :
Download or read book La conception du droit international privé d'après la doctrine et la pratique en Grèce written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Academy is a prestigious international institution for the study and teaching of Public and Private International Law and related subjects. The work of the Hague Academy receives the support and recognition of the UN. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the "Collected Courses of the Hague Academy of International Law .
Book Synopsis La famille légitime en droit international privé by : Ibrahim Fadlallah
Download or read book La famille légitime en droit international privé written by Ibrahim Fadlallah and published by . This book was released on 1977 with total page 424 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit de la famille by : Jean Hauser
Download or read book Droit de la famille written by Jean Hauser and published by Bruylant. This book was released on 2018-01-16 with total page 789 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union européenne, droit européen des droits de l’Homme et droit international). Il répond, de manière pédagogique, vivante et critique, à une série de Questions suscitées par la matière, systématiquement illustrées par une décision de justice des juges du fond ou des juridictions suprêmes (civile, administrative, constitutionnelle et européennes). L’ouvrage a été conçu pour les professionnels du droit et du secteur social (avocats, magistrats, notaires, MJPM, éducateurs, assistants de service social, administrateurs ad hoc...) et pour les étudiants en droit (Licence, Master, Doctorat) ou préparant des concours nationaux (ENM, CRFPA, CFPN). Sommaire Titre 1 : Le mariage (formation et effets) Titre 2 : Le divorce (prononcé et effets) Titre 3 : Le couple non marié (pacs et concubinage) Titre 4 : La filiation (non adoptive et adoptive) Titre 5 : L’enfant (personne et patrimoine)
Book Synopsis Revue hellénique de droit international by :
Download or read book Revue hellénique de droit international written by and published by . This book was released on 1995 with total page 498 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des Cours:Volume 50 (1934/Iv) by : Academie de Droit International de la Haye
Download or read book Recueil des Cours:Volume 50 (1934/Iv) written by Academie de Droit International de la Haye and published by Springer. This book was released on 1972-12-31 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Rapports Juridiques Entre Parents Et Enfants Comme Point de Départ D'une Explication Pratique D'anciens Et de Nouveaux Problèmes Du Droit International Privé (Volume 50). by :
Download or read book Les Rapports Juridiques Entre Parents Et Enfants Comme Point de Départ D'une Explication Pratique D'anciens Et de Nouveaux Problèmes Du Droit International Privé (Volume 50). written by and published by . This book was released on 1934 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Statut et protection de l'enfant by : France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
Download or read book Statut et protection de l'enfant written by France. Conseil d'État. Section du rapport et des études and published by . This book was released on 1991 with total page 244 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les Rapports juridiques entre parents et enfants comme point de départ d'une explication pratique d'anciens et de nouveaux problèmes fondamentaux du droit international privé by : Léo Raapé
Download or read book Les Rapports juridiques entre parents et enfants comme point de départ d'une explication pratique d'anciens et de nouveaux problèmes fondamentaux du droit international privé written by Léo Raapé and published by . This book was released on 1935 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les rapports juridiques entre parents et enfants comme point de départ d'une explication pratique d'anciens et de nouveaux problèmes fondamentaux du droit international privé by :
Download or read book Les rapports juridiques entre parents et enfants comme point de départ d'une explication pratique d'anciens et de nouveaux problèmes fondamentaux du droit international privé written by and published by . This book was released on 1935* with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Families Across Frontiers by : Nigel Vaughan Lowe
Download or read book Families Across Frontiers written by Nigel Vaughan Lowe and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1996-11-20 with total page 902 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Bogdan.
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1963 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde by :
Download or read book Le "droit à l'enfant" et la filiation en France et dans le monde written by and published by . This book was released on 2018-03 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le "droit à l'enfant" et la filiation est un sujet d'actualité que la Mission Droit et Justice a soumis à une équipe d'universitaires. Dans le cadre de cette recherche, l'expression "droit à l'enfant" renvoie à une "demande" ne visant pas à pallier une stérilité médicalement constatée chez la femme qui porte l'enfant, soit par une AMP ne respectant pas les conditions légales du droit français, soit par une GPA interdite sur le territoire français, soit, enfin, sur le fondement d'une adoption obtenue après que ceux qui souhaitent être parents ou l'un d'eux ont obtenu l'enfant par AMP ou GPA en dehors du cadre légal français. La première partie du rapport clarifie la terminologie juridique en la matière, propose un glossaire, analyse les pratiques d'AMP, de GPA, creuse la problématique spécifique du transsexualisme, puis approfondit les données de droit comparé obtenues pendant les deux ans d'investigations programmées (janvier 2015-janvier 2017). Il apparaît notamment, à la lecture de ce premier volet, que les situations de "droit à l'enfant" se développent rapidement, sous l'impulsion de réseaux organisés et à la faveur de législations disparates dans le monde. La deuxième partie étudie le statut juridique de l'enfant, dans une perspective de droit international privé et de hiérarchie des normes. A l'interférence de législations étrangères s'ajoutent en la matière des contradictions consécutives aux récentes évolutions législatives et, par suite, jurisprudentielles, lesquelles, peu à peu, rendent acrobatique la protection de l'enfant. Or, l'enfant a droit à un statut juridique et à la protection. Les difficultés mises à jour tiennent en particulier à ce que les questions juridiques sont soulevées après que la situation de "droit à l'enfant" ait été constituée. Enfin, les conséquences de telles évolutions sont analysées dans une troisième partie. Les retombées d'une logique de marché en droit de la famille sont d'ores et déjà importantes d'un point de vue juridique, éthique, médical et sanitaire. Le rôle du droit au regard de la construction filiative du sujet se trouve sur la sellette.
Book Synopsis Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants by : Marion Blondel
Download or read book Guide du droit applicable au déplacement international illicite d'enfants written by Marion Blondel and published by . This book was released on 2020-06-16 with total page 101 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois by : Cyril Chabert
Download or read book L'intérêt de l'enfant et les conflits de lois written by Cyril Chabert and published by PU Aix-Marseille. This book was released on 2001-01-01 with total page 632 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: C'EST UNE IDEE COMMUNEMENT RECUE QUE L'OBSCURITE DE LA NOTION D'INTERET DE L'ENFANT. C'EST UNE IDEE FORTEMENT DEMENTIE PAR LE DETAIL DE SES TROIS COMPOSANTES. DEUX, DE DROIT INTERNE, SONT L'INTERET SUBSTANTIEL DE L'ENFANT, SYNONYME DE DROIT SUBJECTIF, ET L'INTERET FACTUEL DE L'ENFANT, TECHNIQUE JUDICIAIRE D'EVALUATION D'UN ETAT CONDITIONNANT LES REGLES DE DROIT. LA TROISIEME RELEVE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE, A SAVOIR L'INTERET CONFLICTUEL DE L'ENFANT REUNISSANT LES EXIGENCES DE PERMANENCE ET D'UNITE DU STATUT PERSONNEL. TOUS S'ENTREMETTENT DANS LE CONFLIT DE LOIS, DANS LA MESURE AUTORISEE PAR SES DEUX OBJECTIFS D'EFFICACITE DE LA DECISION A L'ETRANGER ET D'EFFECTIVITE DE LA PROTECTION EN FRANCE. L'INTERET DE L'ENFANT INTERVINT TRES TOT DANS LE CONFLIT DE LOIS SELON DEUX FONCTIONS. OUTRE LES PROCEDES D'APPLICATION DE LA REGLE DE CONFLIT TELS LE RENVOI, LA QUALIFICATION OU L'ORDRE PUBLIC INTERNATIONAL, L'INTERET SUBSTANTIEL ET L'INTERET CONFLICTUEL DE L'ENFANT INSPIRERENT DES LOIS DE POLICE, DES LOIS D'ORDRE PUBLIC, DES REGLES MATERIELLES ET LES REGLES DE CONFLIT DE LOIS CLASSIQUES. ILS S'AFFIRMENT AUJOURD'HUI AVEC FORCE DANS LES NORMES DITES ENGAGEES OU AU SEIN D'INSTRUMENTS CONVENTIONNELS EN FAVEUR D'UNE COOPERATION ADMINISTRATIVE, OU D'UNE LIAISON ENTRE TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE. HORS DE CELA, AU MOYEN DE SA FONCTION DE CONDITION, L'INTERET SUBSTANTIEL ET L'INTERET CONFLICTUEL DE L'ENFANT S'AFFICHENT DANS LES REGLES INDIRECTES ET L'INTERET FACTUEL DE L'ENFANT DANS LES REGLES DIRECTES. MAIS LE TABLEAU PRESENTE AUSSI SES CONTRASTES, TRIBUT HABITUEL DE TOUTE EVOLUTION. POUR LES DEPASSER, LES CONVENTIONS SUR LES DROITS FONDAMENTAUX COMPOSENT UNE SOURCE MODERNE D'ENRICHISSEMENT, ET SPECIALEMENT LE TRAITE UNIVERSEL DE NEW YORK SATISFAISANT PARTIELLEMENT AU FILTRE DE L'APPLICABILITE DIRECTE EN DEPIT D'OPPOSITIONS PRETORIENNES. AU DEMEURANT, AINSI FONDEES, L'INTERET FACTUEL ET L'INTERET SUBSTANTIEL DE L'ENFANT DOIVENT TOUJOURS SE CONCILIER AVEC L'INTERET CONFLICTUEL INHERENT A LA MATIERE. DE CETTE BALANCE, LES PROFITS SONT VARIES. IL Y AURAIT D'ABORD UNE INFLUENCE DIRECTE PAR LA FORMULATION DE NOUVELLES REGLES DE CONFLIT OU A TRAVERS UN ORDRE PUBLIC DE PROXIMITE. IL Y AURAIT ENSUITE UNE INFLUENCE MEDIATE LORS DE L'APPLICATION DES NORMES SUR UNE MULTITUDE DE STADES D'INTERPRETATION.
Book Synopsis Annual Legal Bibliography by : Harvard Law School. Library
Download or read book Annual Legal Bibliography written by Harvard Law School. Library and published by . This book was released on 1979 with total page 704 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
