La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS

Download La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 258 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS by : Violaine Cavrois-Fournier

Download or read book La liberté contractuelle et l'organisation de la SAS written by Violaine Cavrois-Fournier and published by . This book was released on 2011 with total page 258 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés

Download Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés PDF Online Free

Author :
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés by : Sophie Schiller

Download or read book Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés written by Sophie Schiller and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La révolution contractuelle du droit des sociétés

Download La révolution contractuelle du droit des sociétés PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782863258347
Total Pages : 437 pages
Book Rating : 4.2/5 (583 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La révolution contractuelle du droit des sociétés by : François-Denis Poitrinal

Download or read book La révolution contractuelle du droit des sociétés written by François-Denis Poitrinal and published by . This book was released on 2019-08-29 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation de diverses solutions pour concilier la réglementation contraignante et tentaculaire du droit des sociétés en France avec les exigences de flexibilité requises dans la pratique pour l'organisation et le fonctionnement des entreprises, notamment dans leur liberté contractuelle. A jour de la loi Pacte.

L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA

Download L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA PDF Online Free

Author :
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2343145636
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.3/5 (431 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA by : Wendkouni Judicaël Djiguemdé

Download or read book L'aménagement conventionnel de la société commerciale en droit français et en droit OHADA written by Wendkouni Judicaël Djiguemdé and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2018 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Toute législation en matière économique se doit d'être souple et adaptée à l'évolution du monde des affaires. Le droit des sociétés OHADA, de même que celui français, n'échappe pas à ce principe. Très rigide à l'origine et caractérisé par un ordre public omniprésent, le droit des sociétés commerciales OHADA est gagné par le mouvement des contractualisation des sociétés. Le droit des contrats s'est avéré un excellement moyen pour les praticiens d'apporter de la flexibilité au droit des sociétés. Les aménagements conventionnels, conventions sociétaires ou encore pactes d'actionnaires permettront aux associés d'adapter les règles légales sociétaires aux besoins de leurs activités économiques. Contrôle de l'actionnariat, organisation du pouvoir, règlement des différends sont autant de domaines où se manifeste la liberté contractuelle des associés. Ces pactes d'actionnaires, statutaires ou extrastatutaires, devront être encadrés par des critères précis de validité. Aussi, l'efficacité de ces aménagements dépendra en grande partie de la sanction applicable en cas d'inexécution par l'une des parties de ses obligations. Le dynamisme de la pratique et de la jurisprudence permettra d'éprouver les solutions posées par le législateur OHADA en la matière. Cette étude participe ainsi de l'élaboration d'un régime juridique adapté, permettant de sécuriser ces aménagements conventionnels, signe d'une contractualisation du droit des sociétés."

Le mémento de la SAS et de la SASU

Download Le mémento de la SAS et de la SASU PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782757908884
Total Pages : 500 pages
Book Rating : 4.9/5 (88 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Le mémento de la SAS et de la SASU by : Marianne Deniau

Download or read book Le mémento de la SAS et de la SASU written by Marianne Deniau and published by . This book was released on 2021-08-26 with total page 500 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée

Download La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée by : Clément Garcia

Download or read book La liberté contractuelle dans la société par actions simplifiée written by Clément Garcia and published by . This book was released on 2010 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme

Download L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme PDF Online Free

Author :
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme by : Marie-Christine Monsallier

Download or read book L'aménagement contractuel du fonctionnement de la société anonyme written by Marie-Christine Monsallier and published by LGDJ. This book was released on 1998 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rigidité de droit des sociétés ôte à l'entreprise une grande part de la plasticité nécessaire à sa bonne gestion et, partant, à son efficacité. Cette rigidité concerne particulièrement les modalités de fonctionnement de la société anonyme, c'est-à-dire l'organisation interne de chaque organe et les relations interorganiques. Face à l'inadaptation du droit français en la matière, le recours à la liberté contractuelle, s'il est moins spectaculaire qu'une réforme en profondeur du système, n'en est pas moins d'une très grande utilité. Marie-Christine Monsallier, dans cet important ouvrage, procède à une analyse minutieuse des multiples et complexes facettes d'insertion des techniques contractuelles, tant dans le cadre du fonctionnement normal de la S.A. (techniques de protection conventionnelle des dirigeants, golden parachutes, conventions de vote au sein des assemblées et au sein des organes d'administration) que dans son dysfonctionnement (exclusion), ayant en vue les perspectives synthétiques d'adaptabilité de notre droit, pour faire de la S.A. un outil plus performant au service de l'entreprise. Contribuant ainsi avec force à la renaissance du phénomène contractuel dans la société anonyme, l'auteur n'en méconnaît pas, cependant, les limites liées à sa nature institutionnelle et consacre, à cet égard, des développements approfondis aux notions d'intérêt social et d'ordre public sociétaire.

Les risques de la société par actions simplifiée

Download Les risques de la société par actions simplifiée PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Les risques de la société par actions simplifiée by : Anne Le Goff

Download or read book Les risques de la société par actions simplifiée written by Anne Le Goff and published by . This book was released on 2004 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fondée principalement sur la liberté contractuelle, la SAS réintroduit la théorie du contrat dans le drot des sociétés par actions. Elle offre aux associés une technique juridique d'organisation de l'entreprise souple et malléable. Mais, la loi ne prévoyant pas de régime supplétif, la sécurité juridique de cette société est réduite. Les risques issus de cette société sont donc très nombreux. Il existe tout d'abord des risques objectifs dont l'appréhension est aisée (Première partie). Ces risques, résultant à la fois du régime juridique applicable à la SAS et des choix statutaires réalisés par les associés, peuvent être prévenus grâce à une rédaction rigoureuse des statuts et à l'instauration d'une forte affectio societatis. En revanche, l'appréhension des risques subjectifs, générés par les fautes des acteurs sociétaires, est plus complexe (Seconde partie). Elle nécessite le recours à des sanctions civiles ou pénales qui peuvent être nocives à la société parce qu'inefficaces ou inadaptées.

The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance

Download The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0198743688
Total Pages : 1217 pages
Book Rating : 4.1/5 (987 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance by : Jeffrey Neil Gordon

Download or read book The Oxford Handbook of Corporate Law and Governance written by Jeffrey Neil Gordon and published by Oxford University Press. This book was released on 2018 with total page 1217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Corporate law and governance are at the forefront of regulatory activities worldwide, and subject to increasing public attention in the wake of the Global Financial Crisis. Comprehensively referencing the key debates, the Handbook provides a much-needed framework for understanding the aims and methods of legal research in the field.

Comparative Corporate Governance

Download Comparative Corporate Governance PDF Online Free

Author :
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1788975332
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.7/5 (889 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Comparative Corporate Governance by : Afra Afsharipour

Download or read book Comparative Corporate Governance written by Afra Afsharipour and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2021-06-25 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This research handbook provides a state-of-the-art perspective on how corporate governance differs between countries around the world. It covers highly topical issues including corporate purpose, corporate social responsibility and shareholder activism.

La società per azioni oggi

Download La società per azioni oggi PDF Online Free

Author :
Publisher : Giuffrè Editore
ISBN 13 : 8814135851
Total Pages : 1224 pages
Book Rating : 4.8/5 (141 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis La società per azioni oggi by : Paola Balzarini

Download or read book La società per azioni oggi written by Paola Balzarini and published by Giuffrè Editore. This book was released on 2007 with total page 1224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Revue juridique Thémis

Download Revue juridique Thémis PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 828 pages
Book Rating : 4.:/5 (51 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Revue juridique Thémis by :

Download or read book Revue juridique Thémis written by and published by . This book was released on 2004 with total page 828 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

What if we could reimagine copyright?

Download What if we could reimagine copyright? PDF Online Free

Author :
Publisher : ANU Press
ISBN 13 : 1760460818
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.7/5 (64 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis What if we could reimagine copyright? by : Rebecca Giblin

Download or read book What if we could reimagine copyright? written by Rebecca Giblin and published by ANU Press. This book was released on 2017-01-09 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What if we could start with a blank slate, and write ourselves a brand new copyright system? What if we could design a law, from scratch, unconstrained by existing treaty obligations, business models and questions of political feasibility? Would we opt for radical overhaul, or would we keep our current fundamentals? Which parts of the system would we jettison? Which would we keep? In short, what might a copyright system designed to further the public interest in the current legal and sociological environment actually look like? Taking this thought experiment as their starting point, the leading international thinkers represented in this collection reconsider copyright’s fundamental questions: the subject matter that should be protected, the ideal scope and duration of those rights, and how it should be enforced. Tackling the biggest challenges affecting the current law, their essays provocatively explore how the law could better secure to creators the fruits of their labours, ensure better outcomes for the world’s more marginalised populations and solve orphan works. And while the result is a collection of impossible ideas, it also tells us much about what copyright could be – and what prescriptive treaty obligations currently force us to give up. The book shows that, reimagined, copyright could serve creators and the broader public far better than it currently does – and exposes intriguing new directions for achievable reform.

Towards a European Contract Law

Download Towards a European Contract Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Walter de Gruyter
ISBN 13 : 3866539541
Total Pages : 295 pages
Book Rating : 4.8/5 (665 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Towards a European Contract Law by : Reiner Schulze

Download or read book Towards a European Contract Law written by Reiner Schulze and published by Walter de Gruyter. This book was released on 2011-08-29 with total page 295 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

NGOs in International Law

Download NGOs in International Law PDF Online Free

Author :
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1848441339
Total Pages : 289 pages
Book Rating : 4.8/5 (484 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis NGOs in International Law by : Pierre-Marie Dupuy

Download or read book NGOs in International Law written by Pierre-Marie Dupuy and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2008-01-01 with total page 289 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The essays are persuasive and well-written and, all in all, the book makes an indelible contribution to the legal discourse surrounding this subject. Although the essays are presented with sufficient detail and structure for legal specialists, it would be extremely useful for lobbying practitioners. It is equally essential reading for larger NGOs who wish to improve existing partnership efforts as well as smaller NGOs in developing countries who would like to know more about the policy considerations underpinning current limitations to the NGO s role. Akima Paul, Vienna Online Journal on International Constitutional Law The increasing importance of NGOs has forced international institutions to pay attention to issues of participation and transparency. This excellent book provides comprehensive and insightful analyses of how international bodies accommodate NGOs and their concerns. It forthrightly addresses the uncertain legal status of NGOs in international law. Edith Brown Weiss, Georgetown University Law Center, US No one can deny the significance that NGOs have at the international level, or the dynamism some of them have shown in promoting change, whether in the context of the International Criminal Court or the environment, etc. This is a lively and well-informed account of the wide range of NGOs at the international level, their continuing search for status and (what is more important) access, and also of the abuses sometimes involved, e.g. with servile NGOs in the human rights field. This collection provides an important source of information about an important source of influence on our lives. James Crawford, Cambridge University, UK A timely and useful book that highlights the multi-faceted role of NGOs on the international scene and the rules and practices which have been designed to this end. Laurence Boisson de Chazournes, University of Geneva, Switzerland This book offers a refreshing and well-informed approach to the contentious issues of the role, legal status and consequences of NGOs in international law. The authors provide insightful and high quality analyses of the theories, applications and realities of NGO participation in a wide range of international activity. Robert McCorquodale, University of Nottingham, UK This is a timely and important contribution. It assists in our understanding of developments that have theoretical and practical implications for the changing international legal order. Philippe Sands, University College London, UK The increasing role that NGOs play at different levels of legal relevance from treaty-making to rule implementation, and from support to judges to aid delivery calls for reconsideration of the international legal status of those organizations. This book shows that the degree of flexibility currently enjoyed by NGOs in fields as varied as human rights, the environment and the European Union development cooperation policy constitutes the best arena for all actors involved, with the consequences that the instances where more strict regulation of NGOs participation is desirable are very limited. With each chapter focusing on a different modality of NGO participation in international affairs (from formalised legal statuses to informal ways of dealing with issues of international relevance), this book will be of great interest to academics specialised in international law, political scientists, international officials working for both international organisations and non-governmental organisations, and legal practitioners (legal counsels of international organisations, lawyers and judges).

The European Court of Human Rights Between Law and Politics

Download The European Court of Human Rights Between Law and Politics PDF Online Free

Author :
Publisher : Oxford University Press
ISBN 13 : 0199694494
Total Pages : 255 pages
Book Rating : 4.1/5 (996 download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis The European Court of Human Rights Between Law and Politics by : Jonas Christoffersen

Download or read book The European Court of Human Rights Between Law and Politics written by Jonas Christoffersen and published by Oxford University Press. This book was released on 2011-06-09 with total page 255 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Leading scholars and practitioners cast new light on the substantial jurisprudence and ongoing political reform of the European Court of Human Rights. The analysis in this edited collection traces the development of the supranational European human rights system and provides original insights into the challenges facing the Court.

Payment Systems in Russia

Download Payment Systems in Russia PDF Online Free

Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 88 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

DOWNLOAD NOW!


Book Synopsis Payment Systems in Russia by :

Download or read book Payment Systems in Russia written by and published by . This book was released on 2003 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: