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La Justification De La Protection Des Droits Dauteur A La Lumiere De Leur Developpement Historique
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Book Synopsis La justification de la protection des droits d'auteur à la lumière de leur développement historique by : Gyoergy Boytha
Download or read book La justification de la protection des droits d'auteur à la lumière de leur développement historique written by Gyoergy Boytha and published by . This book was released on 1992 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Privilege and Property by : Ronan Deazley
Download or read book Privilege and Property written by Ronan Deazley and published by Open Book Publishers. This book was released on 2010 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: What can and can't be copied is a matter of law, but also of aesthetics, culture, and economics. The act of copying, and the creation and transaction of rights relating to it, evokes fundamental notions of communication and censorship, of authorship and ownership - of privilege and property. This volume conceives a new history of copyright law that has its roots in a wide range of norms and practices. The essays reach back to the very material world of craftsmanship and mechanical inventions of Renaissance Italy where, in 1469, the German master printer Johannes of Speyer obtained a five-year exclusive privilege to print in Venice and its dominions. Along the intellectual journey that follows, we encounter John Milton who, in his 1644 Areopagitica speech 'For the Liberty of Unlicensed Printing', accuses the English parliament of having been deceived by the 'fraud of some old patentees and monopolizers in the trade of bookselling' (i.e. the London Stationers' Company). Later revisionary essays investigate the regulation of the printing press in the North American colonies as a provincial and somewhat crude version of European precedents, and how, in the revolutionary France of 1789, the subtle balance that the royal decrees had established between the interests of the author, the bookseller, and the public, was shattered by the abolition of the privilege system. Contributions also address the specific evolution of rights associated with the visual and performing arts. These essays provide essential reading for anybody interested in copyright, intellectual history and current public policy choices in intellectual property. The volume is a companion to the digital archive Primary Sources on Copyright (1450-1900), funded by the UK Arts and Humanities Research Council (AHRC): www.copyrighthistory.org.
Download or read book RIDA written by and published by . This book was released on 1992 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Belgian review of international law by :
Download or read book Belgian review of international law written by and published by . This book was released on 1998 with total page 810 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Justification of the Protection of Authors' Rights as Reflected in Their Historical Development by : Gyoergy Boytha
Download or read book The Justification of the Protection of Authors' Rights as Reflected in Their Historical Development written by Gyoergy Boytha and published by . This book was released on 1992 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les droits intellectuels by : Jules de Borchgrave
Download or read book Les droits intellectuels written by Jules de Borchgrave and published by . This book was released on 1916 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique by : Séverine Dusollier
Download or read book Droit d'auteur et protection des œuvres dans l'univers numérique written by Séverine Dusollier and published by Éditions Larcier. This book was released on 2007-10-22 with total page 624 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Deux ans après sa parution, cette édition 2007 actualisée est enrichie de la transposition française et belge de la directive sur l'harmonisation du droit d'auteur dans la société de l'information (voyez un extrait de cette mise à jour sous l'onglet "Extraits" de cette fiche). L'environnement digital constitue certes une menace pour la protection du droit d’auteur mais il y apporte aussi son lot de réponses et d'outils nouveaux. Ont ainsi été développés de nombreux dispositifs techniques visant à protéger les œuvres numériques, soit en contrôlant la copie, l'accès ou l'utilisation non autorisés de l'œuvre. Le droit vient au secours de ces mesures techniques de protection : les Traités OMPI de 1996, la directive européenne de 2001 sur le droit d’auteur dans la société de l’information, récemment suivis par les législateurs belge et français, prévoient de sanctionner la neutralisation de tels dispositifs, ainsi que la fabrication et le commerce de moyens permettant ou facilitant un tel contournement. L'œuvre est donc désormais susceptible de bénéficier d'une triple couche de protection : elle est protégée par le droit d'auteur, protégée par la technique, elle-même protégée par la loi. Cet ouvrage analyse l'articulation entre ces trois couches de réservation de l'oeuvre et examine dans quelle mesure cette multiplication de la protection modifie le droit d’auteur et l'étendue des prérogatives qu'il accorde à son titulaire. Première analyse approfondie de l'introduction des mesures techniques en droit d’auteur, l'ouvrage est également une réflexion d'ensemble sur l'étendue du droit d'auteur, des droits exclusifs d'exploitation aux exceptions et limitations de ces droits, réflexion qui se nourrit aux fondements philosophiques, sociologiques ou économiques de la propriété littéraire et artistique. La réédition de cet ouvrage, deux ans après sa première parution, s’agrémente d’une analyse détaillée des législations belge et française en la matière. Ces développements, qui donnent lieu à une analyse minutieuse et argumentée, permettent de plaider d'une part, pour une limitation naturelle du pouvoir de l'auteur aux actes d'exploitation de l'œuvre, soit aux actes permettant une diffusion publique de l'oeuvre, excluant ainsi les actes d'accès ou d'utilisation finale de l'œuvre ; d'autre part, pour une préservation nécessaire des exceptions au droit d’auteur à l'encontre des mesures techniques ou de la protection légale de celles-ci.
Book Synopsis L'auteur, propriétaire de son oeuvre? by : Laurent Pfister (juriste)
Download or read book L'auteur, propriétaire de son oeuvre? written by Laurent Pfister (juriste) and published by . This book was released on 1999 with total page 969 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A partir des sources doctrinales, jurisprudentielles et légales, l'a. propose une étude de la formation du droit d'auteur à la lumière de la propriété, elle-même saisie dans sa diversité historique et conceptuelle. Le régime de l'édition instaure au 16e siècle connaît une notable évolution à partir de 1660. La concession toujours plus régulière de privilèges royaux toujours plus étendus incite les libraires parisiens qui en bénéficient à y voir des droits légitimement et définitivement acquis. Aussi la remise en cause de cette politique à partir de 1725 les conduit-elle à élaborer la théorie de la propriété littéraire, inspirée par la pensée de Locke : les œuvres intellectuelles sont des “ propriétés ” acquises originairement par leurs auteurs en vertu de leur travail. Les prérogatives s'exerçant sur ces biens ne revêtent donc pas une nature publique mais constituent des droits privés indépendants de l'autorité royale. Très critiquée, cette théorie a néanmoins favorisé la consécration de droits d'exploitation au profit des auteurs, d'abord par les arrêts du conseil de 1777 et 1778, puis par les lois révolutionnaires de 1791 et 1793. A partir de ces lois, le mérite revient à la doctrine et à la jurisprudence d'avoir renforcé la maîtrise du créateur sur sa propriété intellectuelle. Tandis que l'identification du droit d'auteur à la propriété fait l'objet d'intenses controverses, l'idée s'impose progressivement que l'œuvre, parce qu'elle porte l'empreinte de la personne de l'auteur, doit rester sa propriété en dépit de sa divulgation et des cessions d'exploitation. Cependant, les juridictions continuant d'admettre l'aliénation des biens intellectuels, certains juristes conceptualisent a la fin du 19e siècle de nouvelles prérogatives maintenant et protégeant le lien entre le créateur et son œuvre : les droits moraux. Reconnus par la jurisprudence, ces droits seront consacres par la loi de 1957 comme des attributs du “ droit de propriété incorporelle ” de l'auteur.
Book Synopsis Le refondement du droit d''auteur russe by : Valentina Simonenko
Download or read book Le refondement du droit d''auteur russe written by Valentina Simonenko and published by Omn.Univ.Europ.. This book was released on 2010 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété intellectuelle est actuellement un droit en mutation. L'intensification des échanges commerciaux des créations littéraires et artistiques de ces dernières décennies en est l'une des conséquences. Or, l'accroissement du marché des oeuvres de l'esprit multiplie les situations conflictuelles. Pour saisir l'enjeu de ces conflits, la clarification de la nature des droits mis en cause est indispensable. De nombreux concept ont été élaborés afin de mettre en lumière la nature du droit d'auteur. Cependant, aucune de ces théories ne nous a convaincus. C'est donc la raison qui nous a conduits à proposer notre propre vision de la nature des droits accordés aux auteurs: la qualification en termes de propriété. Afin de justifier ce choix, il nous a fallu prouver que l'institution de propriété, conservatrice par excellence, est susceptible d'accueillir les meubles incorporels que sont les oeuvres de l'esprit. Nous avons montré qu'économiquement cela était le cas depuis longtemps. Or, juridiquement, l'institution de propriété est traditionnellement réservée aux biens corporels. Le dépassement de l'analyse traditionnelle nous a donc été imposé.
Book Synopsis Le refondement du droit d'auteur russe à la lumière de l'expérience française by : Valentina Simonenko
Download or read book Le refondement du droit d'auteur russe à la lumière de l'expérience française written by Valentina Simonenko and published by . This book was released on 2007 with total page 800 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la propriété intellectuelle en général et le droit d'auteur en particulier est actuellement un droit en mutation. L'intensification des échanges commerciaux des créations littéraires et artistiques de ces dernières décennies en est l'une des conséquences. Or, l'accroissement du marché des oeuvres de l'esprit multiplie le situations conflictuelles, d'autant plus qu'une législation spéciale ne semble pas en mesure de remédier à toutes les crises. Pour saisir l'enjeu de ces conflits, la clarification de la nature et des fondements des droits mis en cause est indispensable. De nombreux concepts ont été élaborés afin de mettre en lumière la nature du droit d'auteur : apparu comme un simple monopole, il a été ensuite associé à la propriété corporelle, avant d'être proclamé comme droit "sui generis". Cependant, aucune de ces théories ne nous a convaincus. C'est donc la raison qui nous a conduits à proposer notre propre vision de la nature des droits accordés aux auteurs : la qualification en termes de propriété. Afin de justifier ce choix, il nous a fallu prouver que l'institution de propriété, conservatrice par excellence, est susceptible d'accueillir les meubles incorporels que sont les oeuvres de l'esprit. Nous avons montré qu'économiquement cela était le cas depuis longtemps. Or, juridiquement, l'institution de propriété est traditionnellement réservée aux biens corporels. Le dépassement de l'analyse traditionelle nous a donc été imposé. Le qualificatif de propriété, engagé par le commerce moderne ainsi que par le souci d'assurer la meilleure protection aux créateurs, constitue un moyen idéal pour rassurer les auteurs et, par cela, favoriser l'activité créatrice. Dans la deuxième partie de la présente recherche nous avons montré quelles sont les opportunités qui se présentent quant au recours éventuel au droit commun permettant de combler les lacunes de la législation spéciale et de remédier aux crises qui se produisent.
Book Synopsis Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique by : Séverine Dusollier
Download or read book Droit d'auteur et protection des oeuvres dans l'univers numérique written by Séverine Dusollier and published by . This book was released on 2005 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DROIT D'AUTEUR ET DEVELOPPEMENT by : LALA.. RASOAMANANDRAY RANAIVOSOA
Download or read book DROIT D'AUTEUR ET DEVELOPPEMENT written by LALA.. RASOAMANANDRAY RANAIVOSOA and published by . This book was released on 2001 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA QUESTION EST DE SAVOIR DANS QUELLE MESURE LA PROTECTION DU DROIT D'AUTEUR PEUT PRESENTER UN INTERET POUR LES PAYS DU SUD ETANT DONNE QUE CES DERNIERS SONT AVANT TOUT UTILISATEURS D'OUVRAGES EN PROVENANCE DES PAYS INDUSTRIALISES. NOEE OBJECTIF A ETE DE DEMONTRER QU'EN RAISON DU COUT ELEVE DES REDEVANCES DE DROIT D'AUTEUR QUE LES PAYS DU SUD ONT BEAUCOUP DE DIFFICULTES A HONORER, DES MESURES POURRAIENT ETRE ADOPTEES POUR EVITER D'IMPORTER DES OEUVRES PROTEGEES PAR LE DROIT D'AUTEUR. POUR CE FAIRE, UNE SOLUTION CONSISTERAIT A MOTIVER LES CREATEURS DANS CES PAYS POUR QU'A LEUR TOUR, ILS PRODUISENT LES BIENS INTELLECTUELS NECESSAIRES A LEUR DEVELOPPEMENT. EN EFFET, TANT QUE LES DROITS DES CREATEURS NE FONT PAS L'OBJET D'UNE PROTECTION EFFECTIVE PAR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES BIEN ELABOREES, TANT QU'ILS NE SE SENTENT PAS RASSURES PAR UNE GESTION RATIONNELLE DE LEURS DROITS, LA CREATION AINSI QUE LES ENTREPRISES CULTURELLES RESTERONT UN MYTHE, ET LA CULTURE NATIONALE VOUEE A L'INEXISTENCE. OR, IL SE TROUVE QUE C'EST LE PATRIMOINE CULTUREL D'UN PAYS QUI FAIT SA RICHESSE CAR EXPLOITE D'UNE FACON LOYALE ET EQUITABLE, IL PEUT ASSURER AUSSI BIEN SON DEVELOPPEMENT CULTUREL QU'ECONOMIQUE. AINSI, CONTRAIREMENT A UNE PERCEPTION SELON LAQUELLE LE DROIT D'AUTEUR NE PRESENTE UN INTERET QUE POUR LES PAYS RICHES, NOUS SOMMES CONVAINCUE QU'IL DEVRAIT EGALEMENT FAIRE L'OBJET D'UNE PROTECTION DANS LES PAYS PAUVRES PUISQU'UNE TELLE INITIATIVE SERAIT UN STIMULANT POTENTIEL DE LA CREATIVITE, AUQUEL CAS, IL DEVIENDRAIT UN FACTEUR DE DEVELOPPEMENT.
Book Synopsis Le développement des technologies nouvelles justifie-t-il une réduction de la durée de protection du droit d'auteur by : Kamal Puri
Download or read book Le développement des technologies nouvelles justifie-t-il une réduction de la durée de protection du droit d'auteur written by Kamal Puri and published by . This book was released on 1989 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International review of penal law by :
Download or read book International review of penal law written by and published by . This book was released on 1974 with total page 746 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN by : David HouŽto
Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.
Book Synopsis PASCAL thema. T205, Information science, documentation by :
Download or read book PASCAL thema. T205, Information science, documentation written by and published by . This book was released on 1986 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Collected courses of the Hague Academy of International Law by : Hague Academy of International Law
Download or read book Collected courses of the Hague Academy of International Law written by Hague Academy of International Law and published by . This book was released on 1939 with total page 880 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
