Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Download La Gravite De La Faute En Droit De La Responsabilite Civile full books in PDF, epub, and Kindle. Read online La Gravite De La Faute En Droit De La Responsabilite Civile ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Laureen Sichel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 822 pages
Book Rating : 4.:/5 (973 download)
Download or read book La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile written by Laureen Sichel and published by . This book was released on 2011 with total page 822 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sichel
Publisher :
ISBN 13 : 9782275134970
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (349 download)
Download or read book La gravité de la faute en droit de la responsabilité civile, vol. 614 written by Sichel and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Alexandre Dumery
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296471420
Total Pages : 504 pages
Book Rating : 4.2/5 (964 download)
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011-10-01 with total page 504 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author : Alexandre Dumery
Publisher : BoD - Books on Demand
ISBN 13 : 2296565883
Total Pages : 506 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)
Download or read book La faute de la victime en droit de la responsabilité civile written by Alexandre Dumery and published by BoD - Books on Demand. This book was released on 2024-10-03 with total page 506 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la réparation. Ce livre propose une définition et des conditions de mise en oeuvre uniques de la faute de la victime.
Author : Fromageot
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book De la faute comme source de la responsabilité en droit privé written by Fromageot and published by . This book was released on 1891 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marie-Sophie Bondon
Publisher :
ISBN 13 : 9782731411867
Total Pages : 522 pages
Book Rating : 4.4/5 (118 download)
Download or read book Le principe de réparation intégrale du préjudice written by Marie-Sophie Bondon and published by . This book was released on 2020 with total page 522 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: « Le propre de la responsabilité civile est de rétablir, aussi exactement que possible, l'équilibre détruit par le dommage et de replacer la victime dans la situation où elle se trouvait si l'acte dommageable n'avait pas eu lieu » . Ite misa est : la responsabilité civile toute entière se définit à travers le principe de réparation intégrale. Elle s'en trouve réduite à sa fonction curative au détriment de sa fonction normative et perd sa double perspective en renonçant à considérer la gravité de la faute. L'hégémonie de la compensation, provoquée par ledit principe, oblige à métamorphoser la responsabilité civile autour de deux axes : clarifier sa fonction compensatoire et renouveler sa fonction normative. Le principe de réparation intégrale demeure essentiel à la première : il la rationalise par l'adaptabilité des formes de réparation et de l'évaluation des préjudices. La clarification des règles afférentes réduirait les critiques contre « l'idéologie de la réparation ». Néanmoins, le principe incite à la faute lucrative. C'est pourquoi revaloriser les fonctions préventive et punitive de la responsabilité civile semble indispensable. La peine privée et l'amende civile méritent plus de considération pour responsabiliser les individus. À l'aune du dernier projet de réforme de la responsabilité civile, cette thèse vise à retrouver la dualité originelle perdue de la responsabilité civile.
Author : René Rodière
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 252 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Faute et lien de causalité dans la responsabilité délictuelle written by René Rodière and published by . This book was released on 1983 with total page 252 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Andrea Cataldo
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2807201202
Total Pages : 423 pages
Book Rating : 4.8/5 (72 download)
Download or read book Trois conditions pour une responsabilité civile written by Andrea Cataldo and published by Anthemis. This book was released on 2017-08-23 with total page 423 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile. « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. » Véritable ritournelle pour les juristes, l’article 1382 du Code civil suscitera toujours de nombreuses questions. Au-delà des trois conditions que pose son texte, cette disposition, d’une apparente simplicité, est devenue au fil du temps la source d’autres notions complexes mais néanmoins incontournables, dont l’application traverse les domaines du droit de la responsabilité. Cet ouvrage a pour objectif d’approfondir certaines de ces notions, en leur apportant un regard critique, résolument tourné vers la pratique et d’une portée pluridisciplinaire. Le caractère intentionnel de la faute est tout d’abord abordé, notamment via un arrêt de la Cour de cassation du 11 mars 2014, à travers une comparaison des aspects civils et pénaux du dol. Une analyse de la jurisprudence récente relative à la définition du dommage réparable et à ses caractères (dommage certain, légitime et personnel) est ensuite proposée. L’ouvrage se poursuit par la recherche d’une définition de l’état antérieur qui serait objective et commune à tous les régimes. En abordant ce lien qui doit unir la faute au dommage, c’est la question de la perte d’une chance de prouver la responsabilité qui est traitée, terreau idéal pour une tentative de dépassement des clivages théoriques classiques. Enfin, une figure juridique contribuant au déclin de la responsabilité individuelle est examinée : un panorama des immunités de responsabilité est ainsi dressé pour tenter de clarifier cette notion d'immunité et la confronter à plusieurs concepts voisins. Un ouvrage écrit par des professionnels, pour des professionnels. À PROPOS DES ÉDITIONS ANTHEMIS Anthemis est une maison d’édition spécialisée dans l’édition professionnelle, soucieuse de mettre à la disposition du plus grand nombre de praticiens des ouvrages de qualité. Elle s’adresse à tous les professionnels qui ont besoin d’une information fiable en droit, en économie ou en médecine.
Author : Pierre Marteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.:/5 (321 download)
Download or read book La notion de la causalité dans la responsabilité civile ... written by Pierre Marteau and published by . This book was released on 1913 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Daphné Tapinos
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296205062
Total Pages : 743 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book Prévention, précaution et responsabilité civile written by Daphné Tapinos and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-10-01 with total page 743 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tandis que la prévention est fondée sur le risque scientifique avéré, la précaution relève du risque suspecté. Cette distinction permet de qualifier la responsabilité civile en fonction du risque scientifique encouru notamment en droit de l'environnement ou de la santé, en proie aux risques sériels. La gravité des dommages résultant d'un défaut de prévention ou de précaution face aux limites des modalités actuelles d'indemnisation et de garantie conduit à s'interroger sur l'opportunité d'en prévenir la réalisation...
Author : Guillaume Etier
Publisher : Schulthess
ISBN 13 : 9783725552023
Total Pages : 434 pages
Book Rating : 4.5/5 (52 download)
Download or read book Du risque à la faute written by Guillaume Etier and published by Schulthess. This book was released on 2006 with total page 434 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la modernité, les ordres juridiques européens ont consacré la faute comme fondement dominant de la responsabilité civile. Partant, ils ont été incapables d'assurer la réparation de tous les préjudices causés par la réalisation des risques majeurs dont le développement allait croissant depuis le XIXe siècle. Le fondement dit classique de la responsabilité civile, la faute, sous une forme très objectivée, a dû prendre à sa charge une partie des dommages que les développements jurisprudentiels et législatifs n'avaient pas su couvrir. Face à l'émergence des risques liés au développement industriel, le droit s'est contenté de multiplier les exceptions et n'a donc pas proposé de solution uniforme. Inégalité de traitement et insécurité juridique sont autant de conséquences découlant de cette vision radicale de la responsabilité civile fondée sur la faute. Par une approche comparatiste (France, Autriche et Suisse) doublée d'une étude historique approfondie (droit romain, humanisme juridique et Ecole du droit naturel moderne), l'auteur remet en cause la vision traditionnelle de la responsabilité et suggère des pistes nouvelles pour repenser la place et la fonction de la faute, de l'illicéité et du risque au sein du système de réparation civile. Cette analyse permet de démontrer que l'adoption du risque en tant que fondement de la responsabilité civile est un remède adéquat aux problèmes soulevés, dans les codifications civiles, par la dogmatisation de la faute.
Author : Jean Penneau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author : Charles Muteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book De la responsabilité civile written by Charles Muteau and published by . This book was released on 1898 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : D. C. Stephanesco Priboy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 134 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book L'idée de faute et la responsabilité des choses inanimées written by D. C. Stephanesco Priboy and published by . This book was released on 1914 with total page 134 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles De Visscher
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Étude sur la responsabilité civile : l'abus de droit, la faute, le risque créé, par Charles de Visscher,... written by Charles De Visscher and published by . This book was released on 1909 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)
Download or read book Etude sur la responsabilité civile. L'abus du droit, la faute, le risque créé written by and published by . This book was released on 1909 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Michella S. Chalfoun
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 257 pages
Book Rating : 4.:/5 (113 download)
Download or read book La faute dans la responsabilité civile du fait d'autrui written by Michella S. Chalfoun and published by . This book was released on 2012 with total page 257 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
