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La Formation Du Contrat Electronique International
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Book Synopsis La formation du contrat électronique international by :
Download or read book La formation du contrat électronique international written by and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les progrès spectaculaires et rapides dans les domaines technologiques, essentiellement la technologie de l'information, recèlent des enjeux juridiques à la mesure de ces phénomènes. En effet, les communications se transmettent plus loin et plus vite que jamais. On conclut des marchés, on mène des transactions et on prend des décisions dans des délais qui auraient tout simplement semblé inconcevable dans le passé. La vente internationale demeure sans doute le principal instrument du commerce international. Cette importance se manifeste par l'uniformité juridique essentiellement à travers les conventions internationales. Une nouvelle situation de relation juridique, entre le contrat de vente internationale de marchandises et le commerce électronique, se concrétise en réalité par la conclusion des contrats de vente par l'intermédiaire de réseaux de télécommunication essentiellement l'Internet. Néanmoins, la matière juridique, en évolution constante dans un environnement international, prend sa source dans une multitude de conventions. Dans ce cadre général, nous analyserons le contrat électronique international. ______________________________________________________________________________ MOTS-CLÉS DE L UTEUR : Commerce international, Commerce électronique, Contrat électronique, Formalisme contractuel, Signature électronique.
Book Synopsis La formation et l'exécution du contrat électronique by : Marine Naimi-Charbonnier
Download or read book La formation et l'exécution du contrat électronique written by Marine Naimi-Charbonnier and published by . This book was released on 2003 with total page 644 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'émergence des nouvelles technologies de l'information bouleverse les habitudes du commerce et notamment la pratique des contrats à distance. Né en l'absence physique des parties, sur un réseau mondial comme l'internet, le contrat électronique a la particularité d'être entièrement dématérialisé et être à vocation internationale.Aussi, après en avoir défini le concept, l'étude de sa formation nous amène à mettre en exergue les difficultés relatives à l'offre: diversité des pollicitants; différence de régime dans l'émission de l'offre électronique; obligation d'information précontractuelle à la charge du pollicitant professionnel, naissance de l'acceptation par cliquage de souris; distinction des modalités de l'échange du consentement selon la nature nationale ou internationale du contrat électronique; remise en cause de la rencontre des volontés par le droit de rétractation.Ensuite le régime de la preuve électronique; la différenciation dans l'exécution en ligne ou hors réseau du contrat, comme les modalités du paiement électronique sont successivement abordés.Enfin, les règles afférentes à la compétence juridictionnelle et à la loi applicable sont étudiées pour répondre aux mieux aux interrogations surgissant lorsque le contrat formé par voie électronique fait l'objet d'un litige international ".
Book Synopsis La formation du contrat électronique by : Anne-Sophie Turmel
Download or read book La formation du contrat électronique written by Anne-Sophie Turmel and published by . This book was released on 2004 with total page 778 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La voie électronique traduit la dématérialisation, la dépersonnalisation et l'internationalisation du contrat. Ces phénomènes soulèvent la délicate question de savoir comment le droit appréhende le processus de la formation du contrat. La réponse à cette question conduit à organiser les rapports du negotium à l'instrumentum électronique en distinguant la volonté de l'économie du contrat. La volonté de contracter pose des problèmes de fond et de forme tenant à la fois à l'échange et à la forme électroniques des consentements. L'étude contribue à définir le cadre juridique applicable au contrat pour assurer sa validité et son efficacité lorsqu'il est conclu par voie électronique. L'économie du contrat conclu par voie électronique pose des questions inédites en ce que les éléments de dématérialisation et d'internationalisation en affectent l'équilibre. Le caractère immatériel des transactions invite à s'interroger sur l'économie des contrats de l'activité électronique, alors que le caractère international est dominé par la recherche d'une protection uniforme et effective des contractants. L'étude, donc, de la formation des contrats soulève dans ce champ un certain nombre de questions qu'il faut résoudre pour assurer la régulation des réseaux.
Book Synopsis Les droits du contrat à travers l'internet by : Akodah Ayewouadan
Download or read book Les droits du contrat à travers l'internet written by Akodah Ayewouadan and published by Primento. This book was released on 2013-02-04 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie. L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité. Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière. L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Book Synopsis Le contrat électronique International by : Meryem Edderouassi
Download or read book Le contrat électronique International written by Meryem Edderouassi and published by . This book was released on 2017 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La réflexion sur la réglementation des contrats électroniques internationaux a pris, ces dernières années, une ampleur sans précédent.L'usage accru des communications électroniques à l'échelle internationale participe de manière remarquable à améliorer l'efficacité des activités économiques et sociales, à renforcer les relations entre Etats et à offrir de nouvelles possibilités de débouchés à des parties et à des marchés auparavant isolés.Pour cette raison, l'adoption de règles uniformes propres à éliminer les obstacles et valoriser les contrats électroniques internationaux serait susceptible de renforcer la certitude juridique et la prévisibilité commerciale des contrats internationaux et pourrait aider les États à avoir accès aux itinéraires commerciaux modernes.Le contrat électronique international constitue une nouvelle sphère qui mérite une recherche analytique afin de lui octroyer une sécurité juridique indispensable à son développement.Ce travail de recherche vise, donc, à élaborer une analyse systématique critique de la réglementation en vigueur qui régit le contrat électronique international et à examiner alors les textes existants aujourd'hui au regard des attentes de l'époque.Il vise à trouver les moyens juridiques susceptibles de garantir plus de sécurité au contrat électronique international.
Book Synopsis La formation du contrat à distance par voie électronique by : Yousef Shandi
Download or read book La formation du contrat à distance par voie électronique written by Yousef Shandi and published by . This book was released on 2005 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur constate que le développement des échanges économiques à distance, surtout sur Internet, repose sur la confiance. Il intervient alors à plusieurs reprises pour lever les obstacles juridiques qui empêchent la conclusion de contrats à distance par voie électronique. Cependant, les dispositions adoptées sont complexes et parfois même critiquables du fait de l'incohérence des différents textes. Ces dispositions portent tout particulièrement sur le processus de la formation de contrat par voie électronique (surtout en ce qui concerne le contenu de l'offre, l'acceptation et la commande) et à la protection du consommateur. Le législateur s'intéresse également au problème de conflit de lois en matière de commerce électronique alors qu'il garde le silence sur les questions de conflit de juridictions et de règlements extrajudiciaires des litiges.
Book Synopsis La formation du contrat électronique by : Romain Nicolas
Download or read book La formation du contrat électronique written by Romain Nicolas and published by . This book was released on 2005 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation du contrat de vente électronique et le droit commun des contrats by : Samia Ben Ismaïl Kamoun
Download or read book La formation du contrat de vente électronique et le droit commun des contrats written by Samia Ben Ismaïl Kamoun and published by . This book was released on 2004 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat électronique international by : Vincent Gautrais
Download or read book Le contrat électronique international written by Vincent Gautrais and published by Editions Academia. This book was released on 2002 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation et l’exécution du contrat électronique by : Marine Naimi-Charbonnier
Download or read book La formation et l’exécution du contrat électronique written by Marine Naimi-Charbonnier and published by . This book was released on 2004 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation du contrat électronique by : Dovinassy Gengathora Pillay
Download or read book La formation du contrat électronique written by Dovinassy Gengathora Pillay and published by . This book was released on 2010 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La formation des contrats internationaux by : Zhao Hua Wang
Download or read book La formation des contrats internationaux written by Zhao Hua Wang and published by . This book was released on 1992 with total page 362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selon les règles traditionnelles relatives à la formation des contrats, on constate l'existence d'un contrat lors de l'acceptation d'une offre. Pour la formation de tout type de contrat international, il est préférable de généraliser l'application des dispositions de la Convention de Vienne du onze avril mil neuf cent quatre-vingt sur les contrats de vente internationale de marchandises, bien que les dispositions nationales puissent s'appliquer aussi si désignées à cet effet. Dans la pratique, la conclusion du contrat international peut être le résultat de négociations pendant lesquelles les parties échangent de nombreux documents préalables, ou la référence aux contrats-types, conditions générales ou incoterms. Ces faits mettent en lumière le caractère "sans loi" de la formation des contrats internationaux : la conclusion de ceux-ci peut se passer des règles traditionnelles de la formation des contrats. Mais la naissance de contrats internationaux ne peut être hors du droit. Les nouvelles pratiques pour conclure les contrats internationaux sont en fait des manifestations concrètes des principes de droit de bonne foi et de la liberté contractuelle qui permettent ainsi de dégager un système autonome de négociation des contrats internationaux. La mise en oeuvre de la responsabilité précontractuelle et des conséquences des incidents lors de la conclusion du contrat n'est possible que si une loi applicable est déterminée selon les règles du droit international privé.
Book Synopsis Le régime juridique du contrat international de vente électronique by : Magdy Attia Hassan Hassanein
Download or read book Le régime juridique du contrat international de vente électronique written by Magdy Attia Hassan Hassanein and published by . This book was released on 2009 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’étude de la vente électronique nécessite l’analyse de cette notion, les caractéristiques qui la différencient d’un contrat de vente traditionnel ainsi qu’une vision globale sur l’univers d’internet. Le caractère international du contrat de vente électronique et le domaine de la preuve aussi représentent cette particularité propre au contrat sujet de notre étude. Dans un premier temps, il s’agit de discuter les critères qui déterminent la compétence des tribunaux soit en Egypte soit en France. Puis d’aller vers la détermination du tribunal compétent pour les parties du contrat, ainsi que le rôle de l’arbitrage électronique dans le règlement des litiges relatifs au contrat de vente dans le cadre des relations cyberspatiales. Ces derniers, nous serviront en quelque sorte d’étalon. Il s’agit, en suite, de se consacrer à l’étude de la loi applicable au contrat électronique international. Cela se détermine suivant deux procédés : le premier, est celui du moyen à travers lequel nous allons aboutir à cette loi ; le deuxième, concerne les limites de cette loi. En premier lieu, nous avons analysé les éléments du contrat sur lesquels s’applique cette loi ; et en deuxième lieu, il est question d’écarter les cas où la loi n’a pas lieu de s’appliquer, il s’agirait par exemple, comme nous avons vu au cours de notre recherche, du cas où ce contrat rentre dans la catégorie des contrats de consommation.
Book Synopsis L'encadrement juridique du contrat électronique international by : Vincent Gautrais
Download or read book L'encadrement juridique du contrat électronique international written by Vincent Gautrais and published by . This book was released on 1998 with total page 984 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de Commerce Électronique International by : Chiheb Ghazouani
Download or read book Le Contrat de Commerce Électronique International written by Chiheb Ghazouani and published by . This book was released on 2011 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La régulation internationale du marché électronique by : Olivier Cachard
Download or read book La régulation internationale du marché électronique written by Olivier Cachard and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La conclusion des contrats électroniques by : Windpagnangde Dominique Kabre
Download or read book La conclusion des contrats électroniques written by Windpagnangde Dominique Kabre and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-05-01 with total page 586 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les contrats électroniques se distinguent des contrats formés entre parties présentes ou conclus par les moyens traditionnels de communication à distance. Ces caractéristiques donnent lieu à un mode technique particulier de conclusion des contrats, régi par des règles juridiques qui constituent ce qu'on appelle le "droit spécial des contrats électroniques". L'ouvrage montre que ce droit spécial engendre un processus de formation du contrat différent de celui du droit commun des contrats, tant en droit burkinabé et de la CEDEAO qu'en droit européen, belge et français.
