La Formation Du Contrat De Travail Et Les Regles Du Droit Commun Des Obligations

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La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations

Author : PASCAL.. L'HELIAS
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Book Synopsis La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations by : PASCAL.. L'HELIAS

Download or read book La Formation du contrat de travail et les règles du droit commun des obligations written by PASCAL.. L'HELIAS and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: COMME POUR DE NOMBREUX CONTRATS, LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EST DE PLUS EN PLUS ECHELONNEE DANS LE TEMPS, TOUTEFOIS IL EXISTE UN FACTEUR QUI A DES CONSEQUENCES JURIDIQUES IMPORTANTES: IL S'AGIT DE L'ACCEPTATION DU SALARIE, QUI N'EST PAS FORCEMENT L'ACCEPTATION AU CONTRAT DE TRAVAIL. CETTE ACCEPTATION SEPARE LA FORMATION DU CONTRAT DE TRAVAIL EN DEUX PHASES: UNE PHASE PRECONTRACTUELLE OU SEULE LA VOLONTE DE L'EMPLOYEUR S'EST MANIFESTEE ET UNE PHASE CONTRACTUELLE QUI SIGNIFIE QU'UNE ACCEPTATION EST INTERVENUE. DANS LA PREMIERE PARTIE IL CONVIENT D'ETUDIER LA PROPOSITION PUBLIQUE D'EMPLOI, ( QUI EN PRATIQUE PREND LA FORME D'UNE ANNONCE DANS LA PRESSE ) PUIS L'OFFRE D'UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'OFFRE ETANT ENTENDUE DANS SON SENS JURIDIQUE. QUAND UNE ACCEPTATION DU CANDIDAT A L'EMPLOI EST SURVENUE, ON QUITTE LE DOMAINE PRECONTRACTUEL POUR LE DOMAINE CONTRACTUEL. LES PARTIES PEUVENT N'ETRE LIEES QUE PAR UNE SIMPLE PROMESSE D'EMBAUCHE. COMME ELLE DOIT NORMALEMENT ABOUTIR A UN CONTRAT DE TRAVAIL, L'ETUDE DE SA FORMATION DEFINITIVE DOIT LUI SUCCEDER.

Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques

Author : Viviane Vannes
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741128
Total Pages : 976 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes

Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.

Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord

Author : Pascal Ancel
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247203949
Total Pages : 131 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord by : Pascal Ancel

Download or read book Droit des obligations. Séquence 3 - Processus de formation du contrat : le contrat comme accord written by Pascal Ancel and published by Dalloz. This book was released on 2020-09-09 with total page 131 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage aborde par le biais de 12 grands thèmes fondamentaux le programme de droit des obligations de L2 : des sources des obligations (contrat, responsabilité civile, quasi-contrats et engagement unilatéral) au régime général des obligations (intégré dans certains développements relatifs aux obligations contractuelles). Conçue comme un outil pédagogique innovant, « Séquences » permet de multiples possibilités : les thèmes peuvent être étudiés en totalité ou pour partie, dans un ordre plutôt qu'un autre. Ces différentes combinaisons permettent de toucher un public varié aussi bien dans l'année concernée par la matière que dans des séminaires de niveau master ou des préparations aux concours.

La formation du contrat

Author : Jacques Ghestin
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 1004 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis La formation du contrat by : Jacques Ghestin

Download or read book La formation du contrat written by Jacques Ghestin and published by LGDJ. This book was released on 1993 with total page 1004 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'incidence de plusieurs législations récentes sur le droit commun des obligations en matière de formation des contrats

Author : Jean-Marc Trigaux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (91 download)

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Book Synopsis L'incidence de plusieurs législations récentes sur le droit commun des obligations en matière de formation des contrats by : Jean-Marc Trigaux

Download or read book L'incidence de plusieurs législations récentes sur le droit commun des obligations en matière de formation des contrats written by Jean-Marc Trigaux and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit des contrats - 5e édition

Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340044499
Total Pages : 302 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit des contrats - 5e édition by : Christophe Lachièze

Download or read book Droit des contrats - 5e édition written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2020-10-06 with total page 302 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.

Le droit des contrats

Author : Christophe Lachièze
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340095271
Total Pages : 313 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit des contrats by : Christophe Lachièze

Download or read book Le droit des contrats written by Christophe Lachièze and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-23 with total page 313 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage présente de façon claire et synthétique les règles générales applicables à l’ensemble des contrats : le droit commun des contrats. Cette matière fondamentale innerve l’ensemble du droit privé. Qu’est-ce qu’une obligation ?Qu’est-ce qu’un contrat ?Quelles sont les conditions de formation du contrat ?Quelles sont les sanctions de ces conditions de formation ?Quels sont les effets du contrat ? Cet ouvrage est destiné aux étudiants de Licence ou Master, ainsi qu’à ceux qui préparent les examens et concours des professions juridiques ou judiciaires (CRFPA, ENM…). Il intéressera également les praticiens et les chercheurs.

contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd.

Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247166741
Total Pages : 197 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd. by : Jean-Luc Aubert

Download or read book contrat (Le). Droit des obligations. 5e éd. written by Jean-Luc Aubert and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-03-15 with total page 197 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat, regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. À ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. Il est à jour de la réforme du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. À ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples. Jean-Luc Aubert, agrégé des Facultés de droit, était conseiller honoraire à la Cour de cassation et professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I). Il a publié de nombreux ouvrages de droit civil. François Collart Dutilleul est professeur à l'Université de Nantes et membre de l'Institut universitaire de France.

Droit des contrats

Author : Dimitri Houtcieff
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 2390130666
Total Pages : 337 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Droit des contrats by : Dimitri Houtcieff

Download or read book Droit des contrats written by Dimitri Houtcieff and published by Éditions Larcier. This book was released on 2015-11-10 with total page 337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente le droit des contrats de manière complète et synthétique. Il donne une vision claire et pratique du droit positif sans négliger les questions fondamentales ou controversées. Il est à jour de la jurisprudence la plus récente, des derniers textes en vigueur, ainsi que du projet d’ordonnance portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. On y trouvera non seulement des exemples de clauses usuelles tirées de la pratique, mais également des liens raccourcis permettant un accès en ligne aisé et gratuit aux plus grands textes et arrêts du droit civil des contrats. Cet ouvrage est ainsi destiné, non seulement aux étudiants de premier, deuxième et troisième cycles, mais également aux chercheurs et aux praticiens.

Droit des obligations. Le contrat

Author : Nicolas Véronique
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340050715
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit des obligations. Le contrat by : Nicolas Véronique

Download or read book Droit des obligations. Le contrat written by Nicolas Véronique and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-05-10 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À l'issue de l'Ordonnance du 10 février 2016 relative notamment au droit des contrats, il était exclu de faire paraître un ouvrage sur ce thème sans à la fois intégrer les modifications apportées par les nouvelles dispositions et sans tenter de donner un éclairage sur leur portée au moins à court et à moyen terme. Le présent ouvrage ne se contente donc pas d'une insertion de type copier-coller mais souligne l'ampleur ou non des changements réalisés en essayant d'apprécier l'évolution au regard des acquis passés, jurisprudentiels ou doctrinaux. Tout juriste voire tout individu soucieux de comprendre ce que sont, désormais, les contrats et leur fonctionnement devrait puiser dans cet exposé de la matière les réponses à ses interrogations. Pour autant, les développements ne s'adressent pas qu'aux profanes ou professionnels et aux étudiants en 2e, 3e et 5e années de formation. Ils ne se limitent pas à une intégration de la réforme du 10 février 2016, cherchant à en démontrer les forces et faiblesses de manière prospective, et pourront donc également intéresser les chercheurs et praticiens.

Le contrat

Author : Jean-Luc Aubert
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089185
Total Pages : 141 pages
Book Rating : 4.0/5 (891 download)

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Book Synopsis Le contrat by : Jean-Luc Aubert

Download or read book Le contrat written by Jean-Luc Aubert and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 141 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre fait le point du régime et du statut du contrat. regardé comme l'outil majeur de la gestion du patrimoine des personnes, privées comme publiques, et de la circulation des richesses, au début du XXIe siècle. A ce titre, il rend compte de l'évolution considérable qu'a connue cette technique depuis le Code civil et de son développement dans tous les secteurs de la vie économique. II met aussi en lumière les insuffisances persistantes de certains éléments de son régime, qui appellent de nouvelles évolutions. A ceux qui ne sont pas juristes, et à ceux qui commencent des études de droit, ce livre apporte une présentation globale et claire de la technique contractuelle, avec l'exposé des principes fondamentaux, de droit privé comme de droit public, qui commandent la formation du contrat, sa force obligatoire et son exécution. Les juristes confirmés y trouveront l'exposé d'une conception globale et cohérente du phénomène contractuel, une appréhension synthétique de l'évolution contemporaine du droit du contrat et l'ébauche de pistes de réflexion multiples.

L'obligation de renseignements dans la formation du contrat

Author : Yves Boyer
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2307495835
Total Pages : 481 pages
Book Rating : 4.3/5 (74 download)

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Book Synopsis L'obligation de renseignements dans la formation du contrat by : Yves Boyer

Download or read book L'obligation de renseignements dans la formation du contrat written by Yves Boyer and published by FeniXX. This book was released on 1978-01-01T00:00:00+01:00 with total page 481 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Le Contrat de travail

Author : Verdiane Nsabimana
Publisher : Presses universitaires de Namur
ISBN 13 : 2870376073
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.8/5 (73 download)

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Book Synopsis Le Contrat de travail by : Verdiane Nsabimana

Download or read book Le Contrat de travail written by Verdiane Nsabimana and published by Presses universitaires de Namur. This book was released on 2008-04-24 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: FASCICULE DE L'ELEVE: Au terme de cette étude sur le contrat de travail d'employé à temps plein à durée indéterminée, l'élève sera capable de rédiger le contrat de travail d'un ouvrier, après avoir mené une recherche sur les textes légaux qui le concernent. TABLE DES MATIERES: 1- Les dispositions de la loi sur le contrat de travail en général 2- Les principales clauses relatives aux obligations 3- Analyse d'un contrat d'employé 4- Synthèse 5- Transfert pour une évaluation 6- Compétences à maitriser 7- Lexique LA COLLECTION: Chaque publication est un support didactique construit sur une pédagogie inductive de construction de savoirs, en fonction des nouveaux programmes des sciences économiques et de gestion.` Le document de l'élève comprend des textes, schémas et documents à analyser, ainsi que des questions pour les explorer. Il précise les compétences à maitriser et les savoirs et savoir-faire à mobiliser. Il propose un lexique de termes spécifiques qui sont marqués d'une astérisque dans le texte. Un corrigé, accompagné de notes pédagogiques est prévu pour les enseignants. La coordination pédagogique de la collection est assurée par Jacques André qui a une longue expérience de l'enseignement secondaire et enseigne actuellement la didactique aux futurs agrégés de l'enseignement secondaire supérieur.

Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi

Author : Laurent Gamet
Publisher : LGDJ
ISBN 13 :
Total Pages : 336 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi by : Laurent Gamet

Download or read book Les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi written by Laurent Gamet and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le législateur a créé une batterie de contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi. Ces contrats présentent deux caractéristiques majeures, qui les distinguent des autres contrats de travail, et les unissent au sein d'une même famille de contrats. Ce sont, d'une part, des contrats dirigés ; la puissance publique cherche à parvenir à la réalisation d'objectifs publics par le biais de ces conventions privées. Leur nature hybride au regard des distinctions entre intérêt privé et intérêt public implique, pour l'employeur, le bénéfice de diverses incitations et, pour l'autorité administrative, la possibilité d'intervenir dans le processus contractuel au moyen de différents autorisations et contrôles. D'autre part, le travail réalisé a pour contrepartie non seulement la rémunération, mais aussi une formation ou une participation de l'employeur à l'insertion professionnelle du salarié. L'objet complexe des contrats nécessite, sur le plan de la technique juridique, d'articuler un contrat de travail avec une autre convention pour parvenir à un contrat complexe ou à un complexe de contrats. L'émergence de nouvelles obligations, caractéristiques des conventions, n'est pas sans conséquences sur l'obligation de travail à la charge du salarié et sur le pouvoir de direction et de sanction de l'employeur. Aussi, lorsque ce dernier ne respecte pas ses engagements, le salarié dispose-t-il de diverses actions en exécution et en requalification. Au-delà d'une tentative de rationalisation du droit positif, on ne peut manquer de relever qu'à l'avenir, la combinaison de périodes de travail formateur, insérant et productif devrait constituer l'objet de tout contrat de travail. Si l'on suit ces perspectives, les contrats de travail conclus au titre des dispositifs publics de mise à l'emploi, conçus à l'origine comme de simples instruments, préfigurent ce que pourrait être le cadre juridique d'une nouvelle relation de travail, entendu lato sensu, c'est-à-dire y compris dans ses formes non-marchandes.

Les obligations

Author : Jacques Flour
Publisher : Sirey
ISBN 13 : 9782247141234
Total Pages : 544 pages
Book Rating : 4.1/5 (412 download)

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Book Synopsis Les obligations by : Jacques Flour

Download or read book Les obligations written by Jacques Flour and published by Sirey. This book was released on 2014-10-08 with total page 544 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ouvrage est consacré à l'acte juridique, regardé comme source principale des obligations civiles. Il développe une théorie générale du contrat, en examinant, d'une part, les conditions de la formation de celui-ci, et, d'autre part, les effets généraux qu'il produit, en distinguant entre les parties au contrat, directement obligées, et les tiers, étrangers au contrat mais tenus de tenir compte de son existence dans leurs activités. Il traite des principes généraux qui gouvernent les autres actes juridiques que sont les actes unilatéraux (par ex., le testament) et les actes juridiques collectifs (telles les conventions collectives de travail). L'ensemble de l'ouvrage joint à l'exposé de ces diverses questions une documentation abondante en doctrine comme en jurisprudence qui contribue à la clarté du propos. Cette nouvelle édition est à jour des différents projets français de réforme du droit des contrats ou des obligations et des projets européens d'harmonisation de la matière.

Droit des obligations

Author : Philippe Malinvaud
Publisher :
ISBN 13 : 9782711031580
Total Pages : 965 pages
Book Rating : 4.0/5 (315 download)

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Book Synopsis Droit des obligations by : Philippe Malinvaud

Download or read book Droit des obligations written by Philippe Malinvaud and published by . This book was released on 2019-08-15 with total page 965 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concis, précis et complet, cet ouvrage va à l'essentiel. A jour de la réforme du droit des obligations, cette nouvelle édition expose tant le droit nouveau que le droit ancien auquel les contrats conclus antérieurement restent soumis. Les textes principaux et les arrêts fondamentaux sont analysés et commentés grâce à un appareil de notes très complet indiquant les références et les pistes nécessaires à de plus amples recherches.

Les Contrats de travail

Author : André Tarby
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402394757
Total Pages : 171 pages
Book Rating : 4.4/5 (23 download)

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Book Synopsis Les Contrats de travail by : André Tarby

Download or read book Les Contrats de travail written by André Tarby and published by FeniXX. This book was released on 1983-12-31T23:00:00+01:00 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Il y a bien des manières d'être salariés : apprentis, extras, saisonniers, intermittents, intérimaires, salariés à temps partiel, salariés à temps plein : quelle diversité ! La crise économique a entraîné un éclatement de l'emploi. Les salariés se succèdent sur les postes de travail, avec des contrats plus ou moins durables. Le droit se complique en se fragilisant. Ce livre, clair et précis, a été conçu pour toutes les personnes soucieuses de ne pas s'égarer dans un dédale juridique complexe. Il intéresse, plus particulièrement : - les salariés désireux de s'informer sur la consistance juridique des emplois ; - les chefs d'entreprises soucieux de connaître leurs prérogatives et leurs obligations dans chaque type de contrat ; - les milliers de jeunes, actuellement en stage qui veulent savoir ce que cachent les contrats ; - les animateurs-formateurs de stages à la recherche d'un outil d'information adapté à leur pratique pédagogique. Chaque type de contrat est analysé avec précision. - contrat d'apprentissage ; - contrat emploi-formation et ses variantes (contrat emploi-adaptation et contrat emploi-orientation) ; - contrat de travail temporaire ; - contrat de travail à durée déterminée ; - contrat de travail à temps partiel ; - contrat de travail à durée indéterminée.