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La Force Obligatoire Du Contrat De Societe
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Book Synopsis La force obligatoire du contrat de société by : Bee Receveur
Download or read book La force obligatoire du contrat de société written by Bee Receveur and published by . This book was released on 2013 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Depuis longtemps, on se demande si la société n'a pas quitté la sphère contractuelle provoquant ainsi ta rupture du droit des contrats et du droit des sociétés. Au moins admet-on généralement que la société est recluse dans une catégorie singulière de contrats, celle des contrats-organisation, au régime bien spécifique. La raison principale en serait l'avènement de la loi de la majorité, jugée incompatible avec la conception volontariste forgée par le droit commun. Une étude approfondie de la force obligatoire démontre pourtant que cette marginalisation est excessive. Les particularités du contrat de société n'empêchent pas celle-ci d'être régie par le principe de la force obligatoire : elle est soumise au principe d'intangibilité contractuelle et toute atteinte se résout par une sanction effective, exécution forcée ou résiliation. Mieux encore, on constate qu'un certain nombre de ces particularités, durée, intérêt commun, intérêt social, se retrouvent à des degrés différents dans les autres contrats. C'est donc en somme à l'élaboration d'une conception renouvelée de la force obligatoire des contrats que conduit l'étude du contrat de société.
Book Synopsis Traité du contrat de société by : Louis Guillouard
Download or read book Traité du contrat de société written by Louis Guillouard and published by . This book was released on 1891 with total page 578 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat en droit des sociétés by : Géraldine Goffaux Callebaut
Download or read book Du contrat en droit des sociétés written by Géraldine Goffaux Callebaut and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2008-04-15 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un phénomène de contractualisation marque le droit français des sociétés, démontrant la volonté des associés de se soumettre à des règles adaptées à leur besoin. Quel est le rôle du contrat et de quelle manière est-il utilisé ? Les différentes utilisations du contrat sont étudiées à travers le choix et l'aménagement des structures, les filiales communes, les montages, les pactes extrastatutaires ou encore les cessions, temporaires ou définitives, de droits sociaux.
Book Synopsis Du contrat en droit des sociétés by : Géraldine Goffaux-Callebaut
Download or read book Du contrat en droit des sociétés written by Géraldine Goffaux-Callebaut and published by . This book was released on with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité by : Karl Lafaurie
Download or read book La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité written by Karl Lafaurie and published by . This book was released on 2017 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors que de nombreuses réflexions doctrinales viennent remettre en cause l'analyse classique du contrat, notamment du point de vue de la liberté contractuelle en raison des nombreux impératifs auxquels est soumise la formation du contrat, la force obligatoire du contrat demeure assez largement conçue comme un principe absolu. Les présentations de la force obligatoire du contrat ne font en effet apparaître que très peu d'aménagements, analysés comme des atteintes à ce principe, ce qui laisse sous-entendre que l'exécution du contrat doit rester fidèle à ce qui a été voulu au moment de la formation du contrat. La confrontation de ce principe aux règles des droits de l'insolvabilité (droit des entreprises en difficulté et droit du surendettement des particuliers) doit pourtant conduire à une reconsidération de la théorisation de la force obligatoire du contrat. Ces législations portent en effet des atteintes très importantes à l'irrévocabilité et à l'intangibilité du contrat, règles classiquement déduites du concept de force obligatoire du contrat. Or il est symptomatique que l'élargissement du domaine d'éligibilité de ces procédures ait pour conséquence de permettre à tout sujet de droit de bénéficier de ces aménagements du contrat, dès lors que les conditions légales sont remplies. Il en résulte, réciproquement, que tout contractant est exposé au risque de voir son cocontractant soumis à une procédure d'insolvabilité. La présentation absolue du principe de la force obligatoire du contrat doit donc laisser sa place à une conception relativisée de la force obligatoire du contrat, laquelle s'exprime techniquement par une nouvelle répartition des risques du contrat prenant en compte le risque spécifique d'insolvabilité.
Book Synopsis Du contrat de société civile et commerciale by : Troplong (M., Raymond-Théodore)
Download or read book Du contrat de société civile et commerciale written by Troplong (M., Raymond-Théodore) and published by . This book was released on 1843 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749525780 Total Pages :241 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 241 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Les sociétés written by Yves Guyon and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 472 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés by : Sophie Schiller
Download or read book Les limites de la liberté contractuelle en droit des sociétés written by Sophie Schiller and published by LGDJ. This book was released on 2002 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale par Troplong by : Raymond Théodore Troplong
Download or read book Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale par Troplong written by Raymond Théodore Troplong and published by . This book was released on 1843 with total page 804 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Contrat de Société et le Contrat D'association (Art. 2186 à 2279 C.C.Q.) by : Charlaine Bouchard
Download or read book Le Contrat de Société et le Contrat D'association (Art. 2186 à 2279 C.C.Q.) written by Charlaine Bouchard and published by . This book was released on 2014-02 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale by : Raymond Théodore Troplong
Download or read book Commentaire du contrat de société en matière civile et commerciale written by Raymond Théodore Troplong and published by . This book was released on 1843 with total page 458 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité du contrat de société by : Robert Joseph Pothier
Download or read book Traité du contrat de société written by Robert Joseph Pothier and published by . This book was released on 1807 with total page 410 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés by : Kerstin Peglow
Download or read book Le contrat de société en droit allemand et en droit français comparés written by Kerstin Peglow and published by . This book was released on 2002 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Étude sur le contrat de société by : Charles Émile Talon
Download or read book Étude sur le contrat de société written by Charles Émile Talon and published by . This book was released on 1867 with total page 296 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Société et contrat by : Nadhir Ben Ammou
Download or read book Société et contrat written by Nadhir Ben Ammou and published by . This book was released on 2002 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La force obligatoire du contrat de travail by :
Download or read book La force obligatoire du contrat de travail written by and published by . This book was released on 2003 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: