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Author : Frédéric Balmann
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book La fiscalité de la transmission du patrimoine written by Frédéric Balmann and published by . This book was released on 1995 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane KISLIG
Publisher :
ISBN 13 : 9781798264416
Total Pages : 137 pages
Book Rating : 4.2/5 (644 download)
Download or read book La Transmission du Patrimoine and Succession written by Stéphane KISLIG and published by . This book was released on 2019-02-28 with total page 137 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La Formation Patrimoniale Pour Tous. Version 2019 - Nous abordons le Droit et la Fiscalité de la transmission & succession permettant à tous de mieux comprendre les logiques. Un ouvrage pédagogique et accessible reprenant les aspects techniques dans un langage commun. Un livre ludique, pédagogique et simple à lire. Une référence technique au quotidien pour les novices comme pour les professionnels.Voici le sommaire du livre avec : Les régimes matrimoniaux, le changement de régime matrimonial et tableau de synthèse, les effets du divorce, le démembrement de propriété. Puis abordons les succession non-préparée avec les droits du conjoint, la situation du concubin les droits des collatéraux, le barème des droits de succession, les différents abattements à la succession et donations, l'évaluation des biens, la réforme du droit des successions. Puis la succession préparée avec : les testaments et les donations, la donation au dernier vivant, le quasi usufruit, les mesures en faveur des familles recomposées, le PACS, la protection du conjoint et du concubin, la tontine et l'assurance vie, et pour finir, nous vous proposons des fiches de synthèses en annexes. Jean DEREIX & Stéphane KISLIG sont des professionnels de la formation au sein du Cabinet DKFC, spécialisés en Formation / Training / E-learning / Vidéo. Formateurs & Consultants dans l'univers de la Banque & Assurance depuis plus de 20 ans, Jean DEREIX & Stéphane KISLIG partagent avec vous leur ouvrage professionnel à destination de tous. Plus de 50 000 apprenants formés en vis à vis, ils mettent enfin à votre disposition leur savoir-faire pour vous aider à mieux appréhender les logiques de la transmission & succession du patrimoine. Bonne lecture Jean & Stéphane
Author : Stéphane KISLIG
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 138 pages
Book Rating : 4.6/5 (27 download)
Download or read book Le Guide 100 % de la Transmission du Patrimoine and Succession written by Stéphane KISLIG and published by . This book was released on 2020-03-18 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: NOUVELLE VERSION MARS 2020 - Mieux comprendre les problématique de la fiscalité et des orientations de la transmission du patrimoine et des successions. Le guide 100 % Gestion de patrimoine à utiliser au quotidien. Nous abordons le droit et la fiscalité de la transmission & succession permettant à tous de mieux comprendre les logiques fiscales et patrimoniales. Un ouvrage simple, ludique, pédagogique et accessible reprenant les aspects techniques dans un langage commun sans "chichi". Ce n'est pas un roman, nous vous aidons pas à faire vos choix, mais simplement de vous transmettre les clés indispensables à la compréhension de ces sujets parfois compliqués. Une référence technique au quotidien pour les novices comme pour les professionnels pour vous aider à mieux comprendre les mécanismes à votre disposition. Vous retrouverez dans ce guide une multitude de fiches récapitulatives vous permettant d'aller directement à l'essentiel. Voici le sommaire du livre avec : Les régimes matrimoniaux, le changement de régime matrimonial et tableau de synthèse, les effets du divorce, le démembrement de propriété. Puis nous abordons les successions non-préparées avec les droits du conjoint, la situation du concubin les droits des collatéraux, le barème des droits de succession, les différents abattements à la succession et donations, l'évaluation des biens, la réforme du droit des successions. Puis la succession préparée avec : les testaments et les donations, la donation au dernier vivant, le quasi usufruit, les mesures en faveur des familles recomposées, le PACS, la protection du conjoint et du concubin, la tontine et l'assurance vie, et pour finir, nous vous proposons des fiches de synthèses en annexes. Jean DEREIX & Stéphane KISLIG sont des professionnels de la formation au sein du Cabinet DKFC, spécialisés en Formation Gestion de Patrimoine. Formateurs & Consultants dans l'univers de la Banque & Assurance depuis plus de 20 ans, Jean DEREIX & Stéphane KISLIG partagent avec vous leur ouvrage professionnel à destination de tous. Plus de 55 000 apprenants formés en vis à vis, ils mettent enfin à votre disposition leur savoir-faire pour vous aider à mieux appréhender les mécanismes simplifiés de la transmission & succession du patrimoine. Bonne lecture Jean & Stéphane
Author : Robert Matthieu
Publisher : Pour les nuls
ISBN 13 : 2412042446
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.4/5 (12 download)
Download or read book Transmettre son patrimoine pour les Nuls, poche written by Robert Matthieu and published by Pour les nuls. This book was released on 2018-11-15 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Transmettre plus, payer moins ! Enjeux primordiaux, la succession et la transmission de patrimoine sont soumises à une fiscalité complexe et pas toujours avantageuse pour vos proches. C'est la raison pour laquelle le maître mot est l'ANTI-CI-PA-TION. Comment transmettre à ses petits-enfants, neveux, amis ? Quelles solutions sont prévues pour les couples pacsés et les familles recomposées ? Dans cet ouvrage à jour des dernières modifications législatives, Robert Matthieu vous aide à faire les bons choix dès à présent. Découvrez comment : * Éviter les conflits lors de la succession * Donner de son vivant * Transmettre plus à son conjoint * Protéger ses proches en cas de décès soudain
Author : Jean Roux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.:/5 (23 download)
Download or read book La transmission du patrimoine et son imposition written by Jean Roux and published by . This book was released on 1989 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Roux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 104 pages
Book Rating : 4.:/5 (846 download)
Download or read book La transmission du patrimoine et son imposition. Titre I written by Jean Roux and published by . This book was released on 1988 with total page 104 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Hérail
Publisher :
ISBN 13 : 9782907705066
Total Pages : 69 pages
Book Rating : 4.7/5 (5 download)
Download or read book Les successions written by Jean Hérail and published by . This book was released on 1990 with total page 69 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Thierry Tarroux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1086 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book La minoration des droits de mutation à titre gratuit dans le cadre de la transmission de patrimoine written by Thierry Tarroux and published by . This book was released on 1995 with total page 1086 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'optimisation fiscale est devenue pour beaucoup une préoccupation quotidienne. Elle est très souvent mise en avant dans la pratique à tel point d'être érigée en slogan publicitaire de certaines professions. Cette étude sera consacrée a un domaine bien précis de la défiscalisation celui de la transmission a titre gratuit du patrimoine. Les défunts de 1988 ont transmis à la génération suivante 344 000 f en moyenne soit 296 000 f au moment de leur décès et 48 000 f par donation antérieure enregistrée. Mais la dispersion est très forte 20% des défunts n'ont rien ou presque rien laissé alors que 10% les plus fortunés ont transmis en moyenne 1,5 MF au décès et 341 000 f par donation antérieure (les notes bleues de Bercy février 1995 no 56). Reste que comme nous pourrons le voir importance du patrimoine et taxation ne vont pas toujours de pair. Ce travail montrera avant tout qu'il est impossible d'envisager la question sous un angle purement fiscal. - d'une part en raison de la technicité particulière de la fiscalité de l'enregistrement qui fait largement appel aux mécanismes du droit civil. - d'autre part en raison du fait que le gain d'impôt ne saurait être envisagé de façon exclusive sans se préoccuper de la situation d'ensemble du contribuable. Par ailleurs, il faut que malgré le caractère très pratique du sujet de longs développements seront consacres a ses aspects théoriques, ces derniers permettront bien de parvenir a une plus grande sécurité dans les solutions envisagées.
Author : Bernard Vareille
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711004171
Total Pages : 809 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Le patrimoine & sa transmission written by Bernard Vareille and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 809 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La transmission du patrimoine doit être préparée. Chacun le sait mais beaucoup hésitent sur les moyens à employer. Cet ouvrage les aidera de façon très concrète. Dès le mariage, un contrat de mariage adapté à la situation des époux permet de garantir chacun d'eux contre les aléas du divorce et les risques du décès. Un changement de régime matrimonial peut ultérieurement assurer au conjoint survivant des avantages importants. Lorsque les enfants ont grandi, des donations et de préférence des donations-partages leur seront consenties dans de bonnes conditions fiscales. Lors du décès, certaines précautions sont à prendre, en particulier lorsque le défunt laisse un passif dont le montant exact n'est pas toujours connu. Les couples non mariés rencontrent des problèmes spécifiques. Ils doivent anticiper, prendre des mesures de nature à réduire les difficultés d'une rupture éventuelle et à donner des garanties au survivant dans l'hypothèse du décès. Cet ouvrage est à jour des dernières réformes, naturellement celle du 3 décembre 2001 relative au droit des successions, mais aussi celle du 26 mai 2004 sur le divorce. Les diverses modifications apportées à la fiscalité successorale sont également prises en compte. Organisé par études thématiques, l'ouvrage aborde les sujets traités sous forme de questions-réponses. Partant du fait pour aller vers le droit, chaque étude présente : - l'exposé des principales questions pratiques, - les réponses approfondies et argumentées (assorties notamment de conseils pratiques), - les précisions jurisprudentielles, - les outils : formules et modèles, adresses utiles..., - le guide de recherche : textes applicables, références au Juris-Classeur et bibliographie. Ces différentes rubriques permettent d'accéder directement à l'information recherchée.
Author :
Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.3/5 (512 download)
Download or read book Die Besteuerung der Übertragung von Familienunternehmungen von Todes wegen oder durch Schenkung unter Lebenden written by and published by Springer. This book was released on 1979 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Of national reports delivered at the 33rd congress of the International Fiscal Association which was held in Copenhagen, 1979. The general report is published in full in four languages.
Author :
Publisher : Odile Jacob
ISBN 13 : 2738172636
Total Pages : 335 pages
Book Rating : 4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 335 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : D.E. Fair
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 9401126283
Total Pages : 437 pages
Book Rating : 4.4/5 (11 download)
Download or read book Fiscal Policy, Taxation and the Financial System in an Increasingly Integrated Europe written by D.E. Fair and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2012-12-06 with total page 437 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The papers collected in this volume are those presented at the sixteenth Colloquium arranged by the Societe Universitaire Europeenne de Re cherches Financieres (SUERF), which took place in Lisbon in May 1991. The Society is supported by a large number of central banks and commer cial banks, by other financial and business institutions, and by personal subscriptions from academics and others interested in monetary and financial problems. Since its establishment in 1963, it has developed as a forum for the exchange of information, research results and ideas among academics and practitioners in these fields, including central bank officials and civil servants responsible for formulating and applying monetary and financial policies, national and international. A major activity of SUERF is to organise and conduct Colloquia on subjects of topical interest to its members. The titles, places and dates of previous Colloquia for which volumes of the collected papers were published are noted on the last page of this volume. Volumes were not produced for Colloquia held at Tarragona, Spain in October 1970 under the title 'Monetary Policy and New Developments in Banking' and at Strasbourg, France in January 1972 under the title 'Aspects of European Monetary Union'.
Author : Academie De Droit International De La Ha
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789028606227
Total Pages : 480 pages
Book Rating : 4.6/5 (62 download)
Download or read book Recueil Des Cours, Volume 25 (1928/V) written by Academie De Droit International De La Ha and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1968-12-01 with total page 480 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Gatsi
Publisher : Presses univresitaires d'Afr
ISBN 13 : 995644409X
Total Pages : 323 pages
Book Rating : 4.9/5 (564 download)
Download or read book L'effectivité du droit de l'OHADA written by Jean Gatsi and published by Presses univresitaires d'Afr. This book was released on 2006 with total page 323 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Rogge
Publisher : Anthemis
ISBN 13 : 2874551252
Total Pages : 1015 pages
Book Rating : 4.8/5 (745 download)
Download or read book Liber amicorum Jean-Luc Fagnart written by Jean Rogge and published by Anthemis. This book was released on 2008 with total page 1015 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 428 pages
Book Rating : 4.:/5 (319 download)
Download or read book CMA written by and published by . This book was released on 1993-02 with total page 428 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher : Primento
ISBN 13 : 2802741578
Total Pages : 740 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)
Download or read book Les solidarités entre générations written by and published by Primento. This book was released on 2013-03-06 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ampleur des enjeux humains, économiques et sociaux posés par la question des solidarités entre générations a conduit l’International society of Family Law (ISFL) à choisir ce thème pour son XVe congrès mondial. Plus de 200 intervenants, venus de 50 pays, ont abordé ces questions sous l’angle juridique, mais aussi philosophique, économique et anthropologique. Cet ouvrage présente une partie de ces communications organisées autour de deux grands thèmes : l’enfant au cœur des solidarités familiales et la prise en charge des aînés par la famille. Des phénomènes tels que l’allongement de la durée de la vie, l’urbanisation des populations, la difficulté d’entrée sur le marché du travail ou encore l’éclatement des modèles familiaux traditionnels marquent notre monde contemporain et impliquent la disparition d’anciennes solidarités et l’apparition de nouvelles solidarités redessinant les relations entre générations, posant alors le problème du sort des personnes les plus fragiles : les enfants, les malades, les handicapés et, surtout, les personnes âgées. – Quel est alors le rôle de la famille et des collectivités dans la protection de ces personnes ? – Quels rapports entre solidarités publiques et solidarités privées ? – Quels sont les droits et libertés reconnus aux personnes que l’âge, la maladie ou le handicap, placent en situation de dépendances ? Telles sont les questions au cœur de cet ouvrage. The importance of the human, economic and social issues caused by the question of generations’ solidarities led the International Society of Family Law to choose this theme for its XVIth World Congress (Lyon, July 19-23rd 2011). More than 200 speakers from 50 countries studied these questions from the legal angle, but also philosophic, economic and anthropological. This work collects a part of these papers about two great issues: the child, as the center of family solidarities; and the support for elders by family. Phenomena such as increasing life expectancy, population urbanization, labor-market entry barriers, decline of traditional family patterns, mark in depth our contemporary world and involve old solidarity disappearance and new solidarity emergence, reshaping relations between generations while bringing up the problem of the fate of the most vulnerable: children, the sick, disabled, and especially elderly people. – What then is the role of families and communities in protecting these people? – What is the relationship between public and private solidarity? – What are the rights and freedoms of people placed by age, illness or disability in a dependence situation? These are the issues addressed by the authors of this book.
