Le droit d'auteur

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Book Synopsis Le droit d'auteur by : Aurelian Ionascu

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La droit d'auteur, la radio et la télévision

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Total Pages : 28 pages
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Book Synopsis La droit d'auteur, la radio et la télévision by : Aurelian Ionaşcu

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Le Droit d'auteur, la radio et la télévision

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Total Pages : 39 pages
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Book Synopsis Le Droit d'auteur, la radio et la télévision by : Aurelian Ionasco

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La protection des projets et genres d'émission de radio et de télévision par le droit d'auteur et le droit de la responsabilité [II. Chroniques et Opinions]

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Book Synopsis La protection des projets et genres d'émission de radio et de télévision par le droit d'auteur et le droit de la responsabilité [II. Chroniques et Opinions] by : Emmanuel Derieux

Download or read book La protection des projets et genres d'émission de radio et de télévision par le droit d'auteur et le droit de la responsabilité [II. Chroniques et Opinions] written by Emmanuel Derieux and published by . This book was released on 1994 with total page 9 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le droit d'auteur et la diffusion par fil des programmes de radio et de télévision

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Total Pages : 55 pages
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Book Synopsis Le droit d'auteur et la diffusion par fil des programmes de radio et de télévision by : Henri Desbois

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Problèmes de droit d'auteur de la télévision par câble

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Total Pages : 34 pages
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Book Synopsis Problèmes de droit d'auteur de la télévision par câble by : Karl Govoni

Download or read book Problèmes de droit d'auteur de la télévision par câble written by Karl Govoni and published by . This book was released on 1979 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'auteur et la radiodiffusion

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Total Pages : 171 pages
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Book Synopsis L'auteur et la radiodiffusion by : Robert de Leusse

Download or read book L'auteur et la radiodiffusion written by Robert de Leusse and published by . This book was released on 1934 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Politique culturelle et droit de la radio-télévision

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Publisher : Publications Fac St Louis
ISBN 13 : 9782802801269
Total Pages : 322 pages
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Book Synopsis Politique culturelle et droit de la radio-télévision by : Hugues Dumont

Download or read book Politique culturelle et droit de la radio-télévision written by Hugues Dumont and published by Publications Fac St Louis. This book was released on 1998 with total page 322 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: On s'accordait naguère pour reconnaître à la radio et à la télévision trois missions : dans l'ordre, éduquer, informer et distraire. Qu'en était-il en réalité ? La fonction éducatrice a-t-elle un jour été effectivement la première ? Il est permis d'en douter. Aujourd'hui, il semble acquis que la radio et, davantage encore la télévision, c'est du divertissement avant tout. En soi, il n'y a pas lieu de s'en offusquer. Mais cela ne justifie pas pour autant que l'on cesse de s'interroger sur le rôle de la culture dans l'audiovisuel. S'il n'est pas douteux que le débat sur le contenu culturel des émissions est d'abord idéologique et politique, il ne faudrait pas ignorer qu'il comprend aussi des données juridiques. Quelles sont les règles de droit interne et européen qui sont censées déterminer la place de la culture à la radio et à la télévision ? Quelles véritables contraintes ces règles imposent-elles aux pouvoirs publics et aux différents organismes de télévision ? C'est à l'examen critique et interdisciplinaire de ces questions que le présent ouvrage est consacré. Dans une première partie , le livre offre un éclairage sur le concept de culture à l'aide des points de vue philosophique et sociologique. Les analyses juridiques rassemblées dans la seconde partie s'efforcent d'identifier les normes applicables et les balises qui pourraient conduire à une politique de préférence ou d'exception culturelle. Enfin, la troisième partie qui reprend les prises de position de divers acteurs de la vie politique et culturelle élargit le débat, tout en le restituant dans le contexte de la communauté française. En dernière instance, le présent ouvrage pourrait contribuer à la recherche d'une ou de plusieurs définitions normatives de la culture que le droit pourrait reprendre utilement à son compte.

Cable Television:Media and Copyright Law Aspects

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Publisher : Springer
ISBN 13 :
Total Pages : 260 pages
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Book Synopsis Cable Television:Media and Copyright Law Aspects by : Herman Cohen Jehoram

Download or read book Cable Television:Media and Copyright Law Aspects written by Herman Cohen Jehoram and published by Springer. This book was released on 1983-10-31 with total page 260 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Statements of Royalties to be Paid for the Retransmission of Distant Radio and Television Signals

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Book Synopsis Statements of Royalties to be Paid for the Retransmission of Distant Radio and Television Signals by :

Download or read book Statements of Royalties to be Paid for the Retransmission of Distant Radio and Television Signals written by and published by . This book was released on 1990 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Catalog of Copyright Entries

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Total Pages : 734 pages
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Book Synopsis Catalog of Copyright Entries by : Library of Congress. Copyright Office

Download or read book Catalog of Copyright Entries written by Library of Congress. Copyright Office and published by . This book was released on 1971 with total page 734 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287125118
Total Pages : 20 pages
Book Rating : 4.1/5 (251 download)

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Book Synopsis Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite by : Council of Europe

Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontière Par Satellite written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1994-01-01 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Parallel texts in English and French

The Right of Communication to the Public in EU Copyright Law

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Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1509920668
Total Pages : 279 pages
Book Rating : 4.5/5 (99 download)

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Book Synopsis The Right of Communication to the Public in EU Copyright Law by : Justin Koo

Download or read book The Right of Communication to the Public in EU Copyright Law written by Justin Koo and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2019-05-30 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This monograph conducts a comprehensive analysis of the EU right of communication to the public, one of the exclusive rights under EU copyright law, and provides an alternative framework for its interpretation and application. The present state of the law is unsatisfactory; there is uncertainty in the acquis communautaire and courts at the EU and domestic levels have struggled to apply the right. Therefore, the book identifies the problems with the existing right of communication to the public and proposes recommendations for reform. In addition to reforming the scope of the right of communication to the public, the jurisdiction and applicable law in relation to the right are analysed and changes are recommended. Thus, the book covers both the scope and practicalities of a coherent and effective reform of the right. In light of the continuing development and accompanying tribulations with this right at the EU level, this book provides a topical and timely analysis that will be of interest to academics and practitioners working on EU copyright law. Cited in Opinion of Advocate General Henrik Saugmandsgaard Øe, joined Cases C-682/18 and C-683/18, Frank Peterson v Google LLC, YouTube LLC, YouTube Inc., Google Germany GmbH and Elsevier Inc. v Cyando AG, ECLI:EU:C:2020:586, Court of Justice of the European Union, 16 July 2020.

Copyright Reconstructed: Rethinking Copyright’s Economic Rights in a Time of Highly Dynamic Technological and Economic Change

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Author :
Publisher : Kluwer Law International B.V.
ISBN 13 : 9041191038
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.0/5 (411 download)

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Book Synopsis Copyright Reconstructed: Rethinking Copyright’s Economic Rights in a Time of Highly Dynamic Technological and Economic Change by : P. Bernt Hugenholtz

Download or read book Copyright Reconstructed: Rethinking Copyright’s Economic Rights in a Time of Highly Dynamic Technological and Economic Change written by P. Bernt Hugenholtz and published by Kluwer Law International B.V.. This book was released on 2018-04-11 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: About this book: Copyright Reconstructed is the result of a collaborative research project, ‘Reconstructing Rights’ funded by Microsoft Europe, that normatively examined the core economic rights protected under EU copyright law, with the aim of realigning these rights with economic and technological realities. It follows an interdisciplinary approach, combining economic and legal methods. The book presents various concurring future models of ‘reconstructed’ copyright law. The historical evolution of copyright has led to a growing disconnect between the legal definitions of economic rights and the business and technological realities they regulate, eroding copyright’s normative content and distorting the scope of its economic rights. What’s in this book: This book is structured as follows. Following a historical chapter that illustrates how a structure of media-specific economic rights has developed in international copyright law as copyright’s catalogue of rights, a number of alternative models for reconstructing rights are presented in the form of chapters by Europe’s most respected copyright scholars and economists focusing on potentially copyright-relevant acts that lie at the borders of exclusive rights: digital resale;private copying;hyperlinking and embedding;cable retransmission; andtext and data mining. How this will help you: Offering the most incisive current thinking on copyright’s economic rights in an increasingly networked world where acts of usage of works occur on a global or regional scale rather than on a purely national territorial basis, this book will be of immeasurable value not only to academics but also to practitioners and professionals in intellectual property law. This book guides copyright lawyers and scholars in the fields of international and EU copyright law in understanding the nexus between copyright law and technological and economic change. It also helps lawmakers and judges at the European, national and international levels formulate legislative responses to the challenges of the digital environment.

Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontiére Par Satellite Et Rapport Explicatif

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Author :
Publisher : Council of Europe
ISBN 13 : 9789287130129
Total Pages : 42 pages
Book Rating : 4.1/5 (31 download)

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Book Synopsis Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontiére Par Satellite Et Rapport Explicatif by : Council of Europe

Download or read book Convention Européenne Concernant Des Questions de Droit D'auteur Et de Droits Voisins Dans Le Cadre de la Radiodiffusion Transfrontiére Par Satellite Et Rapport Explicatif written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1996-01-01 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Selling Rights

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Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1134564864
Total Pages : 320 pages
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Book Synopsis Selling Rights by : Lynette Owen

Download or read book Selling Rights written by Lynette Owen and published by Routledge. This book was released on 2002-01-04 with total page 320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Selling Rights covers the full range of potential rights, from same-language territorial rights, bookclub and paperback sales through to serial rights, dramatization, documentaries, electronic publishing and multimedia. Owen provides full details of the historical and legal background to rights, advises on the publishing contract and explains how to get the best possible deal.

Le droit de la radio et de la télévision

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Total Pages : 140 pages
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Book Synopsis Le droit de la radio et de la télévision by : Charles Debbasch

Download or read book Le droit de la radio et de la télévision written by Charles Debbasch and published by . This book was released on 1969 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: