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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (127 download)
Download or read book La distinction du droit privé et du droit public et l'entreprise publique written by and published by . This book was released on 1952 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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ISBN 13 :
Total Pages : 246 pages
Book Rating : 4.:/5 (112 download)
Download or read book La distinction du droit privé et du droit public et l'enterprise publique written by and published by . This book was released on 1952 with total page 246 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Collectif
Publisher : Presses de l’Université Saint-Louis
ISBN 13 : 2802802593
Total Pages : 453 pages
Book Rating : 4.8/5 (28 download)
Download or read book Distinction (droit) public / (droit) privé written by Collectif and published by Presses de l’Université Saint-Louis. This book was released on 2022-09-09 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2019 paraissait un ouvrage de droit positif consacré à la distinction entre droit public et droit privé, issu d’une collaboration entre les centres de droit privé (Cepri) et de droit public (Circ) de la Faculté de droit de Saint-Louis. Le Séminaire interdisciplinaire d’études juridiques a choisi de poursuivre et d’approfondir la réflexion, sur le terrain de la théorie du droit, mais également d’ouvrir le champ de recherche aux enjeux interdisciplinaires de la distinction public/privé. Le cycle s’est terminé en septembre 2021, par un colloque consacré aux brouillages, innovations et influences croisées de la « distinction (droit) public/(droit) privé ». Le présent ouvrage reprend non seulement les contributions écrites de ce colloque, mais également celles de plusieurs séances du séminaire consacré à ce thème. Afin de repenser cette division à la fois nécessaire et impossible, très ancienne et pourtant toujours recomposée sous des formes nouvelles, il s’imposait de croiser les regards de juristes, de criminologues, d’anthropologues du droit et de philosophes. Le résultat est foisonnant et ouvre des perspectives originales. Sont ainsi convoqués tour à tour Arendt et le droit européen, Kant et le droit pénal, les indicateurs de prospérité et le droit du travail, les finances publiques et l’intime, les big data et le droit des marchés publics, les communs et le droit subjectif. Au-delà de la binarité rassurante de ces deux pôles structurants de la pensée occidentale, les différents angles d’analyse convergent sur un point : si le sujet n’est pas neuf, il n’a rien perdu de son actualité. Le présent volume a l’ambition d’avoir contribué à en dévoiler quelque peu la complexité.
Author : Jean-Bernard Auby
Publisher : Pantheon-Assas
ISBN 13 :
Total Pages : 264 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)
Download or read book La distinction du droit public et du droit privé written by Jean-Bernard Auby and published by Pantheon-Assas. This book was released on 2004 with total page 264 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ces contributions, issues de 2 séminaires tenus en juillet 2000 à Oxford et en juillet 2001 à Paris, comparent les approches françaises et britanniques de la distinction droit privé droit public, cette dernière n'existant pas en droit anglais. La construction européenne et le phénomène de la globalisation conduisent néanmoins à une évolution des deux droits sur ce sujet.
Author :
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ISBN 13 : 9782807205666
Total Pages : 490 pages
Book Rating : 4.2/5 (56 download)
Download or read book La distinction entre droit privé et droit public written by and published by . This book was released on 2019-04-23 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jérémie van Meerbeeck
Publisher :
ISBN 13 : 9782802802570
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.8/5 (25 download)
Download or read book Distinction (droit) public written by Jérémie van Meerbeeck and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Papaefthymiou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 1368 pages
Book Rating : 4.:/5 (535 download)
Download or read book La distinction du "droit privé - droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat written by Sophie Papaefthymiou and published by . This book was released on 1994 with total page 1368 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Papaefthymiou (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (991 download)
Download or read book La distinction "droit privé-droit public" dans la théorie du droit et de l'Etat written by Sophie Papaefthymiou (juriste).) and published by . This book was released on 2007 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Clotilde Camus
Publisher :
ISBN 13 : 9782275047676
Total Pages : 379 pages
Book Rating : 4.0/5 (476 download)
Download or read book La distinction du droit public et du droit privé et le conflit de lois written by Clotilde Camus and published by . This book was released on 2015 with total page 379 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette étude a pour objet d'analyser les implications des mutations de la distinction du droit public et du droit privé pour le droit international privé, et plus particulièrement pour le conflit de lois. En effet, dans la mesure où l'on enseigne traditionnellement que la méthode du conflit de lois prend pour point de départ la summa divisio, ses transformations influencent nécessairement le conflit de lois. Plus précisément, cette recherche est fondée sur le constat de la résistance de la distinction du droit public et du droit privé, en dépit des remises en cause récurrentes dont elle fait l'objet. Quand bien même son tracé et son rôle évoluent sans cesse, elle ne nous semble pas avoir perdu sa raison d'être, tant que subsiste la res publica. Il nous a dès lors paru pertinent de transposer à la summa divisio la formule de Maurice Hauriou relative à l'existence de la juridiction administrative : "c'est peine perdue de la discuter ; au contraire, il faut en accepter la donnée et en observer le jeu". L'observation du jeu de la distinction du droit public et du droit privé nous a conduit à analyser ses mutations à partir de trois paradigmes - libéral, post-étatique et constitutionnel -, chacun éclairant sous un jour particulier l'opposition du droit public et du droit privé. Il a alors fallu étudier au sein de chacun de ces trois paradigmes l'influence de ces évolutions sur le conflit de lois.
Author : Yaëll Emerich
Publisher :
ISBN 13 : 9782897305239
Total Pages : 243 pages
Book Rating : 4.3/5 (52 download)
Download or read book Le public en droit privé written by Yaëll Emerich and published by . This book was released on 2019 with total page 243 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laure Rosenblieh
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ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Genèses de la distinction du droit public et du droit privé written by Laure Rosenblieh and published by . This book was released on 2005 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Sophie Papaefthymiou
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (535 download)
Download or read book La distinction "droit prive-droit public" dans la theorie du droit et de l'etat written by Sophie Papaefthymiou and published by . This book was released on 1994 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Mathilde Laporte
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (135 download)
Download or read book La distinction public-privé aux États-Unis et la tradition doctrinale du legal process written by Mathilde Laporte and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La pensée juridique américaine contemporaine comprend très largement le droit au travers de sa relation à la société. Le droit est un outil d'ordonnancement des rapports sociaux (social ordering), destiné à réaliser les aspirations de la communauté politique. Ces travaux portent sur les origines de cette perspective et sur la contribution majeure de la tradition doctrinale du legal process. Ils éclairent, en premier lieu, l'apport de cette dernière à la construction, par couches successives, de la manière de penser en juriste aux États-Unis. Au-delà de l'apparente discontinuité de la pensée juridique américaine, nos conclusions suggèrent que le XXe siècle est traversé par un projet doctrinal commun, marqué par la synthèse du libéralisme et du développement de l'action de l'État. L'angle d'étude choisi pour rendre compte de ces évolutions est la distinction public-privé. Cette analyse est ainsi consacrée à l'évolution de la conception doctrinale de l'État, comprise à l'aide de l'examen de la définition du droit et des rapports évolutifs entre le droit privé et le droit public. Nos conclusions éclairent donc, dans un second temps, le passage du gouvernement à la gouvernance et le dépassement des enjeux traditionnels de la distinction public-privé. Ces éléments expliquent pourquoi la pensée juridique actuelle, influencée entre autres par le legal process, tend à définir la frontière entre l'action publique et la sphère privée de manière pragmatique, pour répondre efficacement aux objectifs sociaux.
Author : Marie Padilla
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ISBN 13 :
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.:/5 (945 download)
Download or read book Distinction droit public/droit privé et globalisation written by Marie Padilla and published by . This book was released on 2015 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Henri Bouillon (juriste).)
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ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (114 download)
Download or read book Recherche sur la définition du droit public written by Henri Bouillon (juriste).) and published by . This book was released on 2015 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La distinction du droit public et du droit privé est si pompeusement intronisée summa divisio juris - division suprême du droit - dans tout enseignement juridique qu'elle paraît de prime abord modeler toute l'armature du système juridique. Néanmoins, lorsque l'on cherche les fonctions qu'elle y remplit, son intérêt semble tout relatif. De l'avis général en effet, cette distinction n'aurait aujourd'hui plus d'autre attrait que de présenter une utile classification de ce que l'on nomme les branches du droit. Une branche du droit est un ensemble ordonné de normes juridiques, qui régissent un même domaine, une même matière sociale, c'est-à-dire un ensemble soudé de rapports sociaux. Elles apparaissent comme « des ensembles cohérents et autonomes de règles adaptées à un secteur déterminé d'activités ». Elles forment chacune « un corps de droit alimenté par une matière spéciale, par des lois spéciales et par une jurisprudence spéciale ». Ainsi en est-il par exemple du droit constitutionnel, du droit civil, du droit commercial, du droit de l'environnement, du droit pénal, etc., qui, chacun, réglemente une certaine matière sociale. La summa divisio juris n'aurait d'autres objets que de classer ces branches du droit. Par suite, « souvent plus pédagogique que scientifique », elle n'offrirait rien d'autre qu'une structure académique intéressante, en organisant l'enseignement français du droit depuis le premier semestre de la licence jusqu'aux concours d'agrégation.
Author : Mark R Freedland
Publisher : Bloomsbury Publishing
ISBN 13 : 1847310591
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.8/5 (473 download)
Download or read book The Public Law/Private Law Divide written by Mark R Freedland and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2006-03-01 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The contributions brought together in this book derive from joint seminars, held by scholars between colleagues from the University of Oxford and the University of Paris II. Their starting point is the original divergence between the two jurisdictions, with the initial rejection of the public-private divide in English Law, but on the other hand its total acceptance as natural in French Law. Then, they go on to demonstrate that the two systems have converged, the British one towards a certain degree of acceptance of the division, the French one towards a growing questioning of it. However this is not the only part of the story, since both visions are now commonly coloured and affected by European Law and by globalisation, which introduces new tensions into our legal understanding of what is "public" and what is "private".
