Le mémento des marchés privés de travaux

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Publisher : Editions Eyrolles
ISBN 13 : 2212045336
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.2/5 (12 download)

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Book Synopsis Le mémento des marchés privés de travaux by : Patricia Grelier Wyckoff

Download or read book Le mémento des marchés privés de travaux written by Patricia Grelier Wyckoff and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2011-07-07 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Quel est le rôle d'un maître d'ouvrage, d'un maître d'oeuvre, d'un coordonnateur SPS ? Qu'est-ce qu'un groupement conjoint d'entreprises, un groupement solidaire ? Quelle est la fonction du mandataire commun ? En cas de sous-traitance, quelles sont les garanties à fournir : une caution ou une délégation de paiement ? Un particulier doit-il fournir une garantie de paiement aux entrepreneurs ? Quelles garanties peut-il demander aux entreprises ? Quelles sont les obligations des entrepreneurs ? Quelles sont les règles à respecter pour la passation des marchés de travaux quand on est un particulier, un promoteur, une SA d'HLM ou un organisme de Sécurité sociale ? Comment faire face aux incidents en cours d'exécution d'un chantier : travaux supplémentaires, interruption des travaux, résiliation des marchés ? Pourquoi la réception des travaux est-elle un acte juridique important pour le client et pour l'entrepreneur ? Les délais de paiement des entreprises sont-ils encadrés ? Faut-il verser des acomptes ? Y a-t-il une procédure particulière pour le paiement du solde du marché ? Quel que soit votre rôle dans l'acte de construire, vous trouverez dans ce mémento la réponse à toutes ces questions. Sur le site www.editions-eyrolles.com (mot clé : grelier) Téléchargez les documents : les articles 1792-6 (sur la réception), 1799-1 (sur la garantie de paiement) et 1793 (sur le marché à prix global et forfaitaire) du Code civil, les modèles de caution de sous-traitance, de délégation de paiement en matière de sous-traitance, de caution de garantie de paiement (1799-1 du Code civil), de caution de retenue de garantie (loi du 16 juillet 1971), etc.

La révision des prix des marchés

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Total Pages : 296 pages
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Book Synopsis La révision des prix des marchés by :

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Passation et exécution des marchés de travaux privés

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Publisher : Le Moniteur
ISBN 13 : 2281136337
Total Pages : 351 pages
Book Rating : 4.2/5 (811 download)

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Book Synopsis Passation et exécution des marchés de travaux privés by : Cyril Croix

Download or read book Passation et exécution des marchés de travaux privés written by Cyril Croix and published by Le Moniteur. This book was released on 2023-11-22 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR... contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre...) que ces dernières se doivent de connaître et respecter. Afin de clarifier l’articulation et l’application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR...) et de l’évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure... Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l’exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d’intervenir.

Passation et exécution des marchés de travaux privés

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ISBN 13 : 9782862820620
Total Pages : 367 pages
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Book Synopsis Passation et exécution des marchés de travaux privés by : Jacques Montmerle

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Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment

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ISBN 13 : 9782915162202
Total Pages : 59 pages
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Book Synopsis Guide Prix forfaitaire travaux de bâtiment by : SEBTP,

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Les Prix de règlement des travaux

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Total Pages : 327 pages
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Book Synopsis Les Prix de règlement des travaux by : André Dequeker

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Tableau des éléments des formules de révision de prix des marchés de travaux de bâtiment

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ISBN 13 :
Total Pages : 7 pages
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Book Synopsis Tableau des éléments des formules de révision de prix des marchés de travaux de bâtiment by : France. Postes et télécommunications (Ministère)

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Cahier des clauses générales

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Total Pages : 58 pages
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Book Synopsis Cahier des clauses générales by :

Download or read book Cahier des clauses générales written by and published by . This book was released on 1996 with total page 58 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Entreprises de travaux

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Entreprises de travaux by : Bélgica. Ministère des travaux publics

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Les marchés privés de travaux

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ISBN 13 : 9782281121902
Total Pages : 159 pages
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Book Synopsis Les marchés privés de travaux by : Centre régional d'éducation permanente en architecture, urbanisme et construction (Dardilly, Rhône).

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Construction Industry Europe

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ISBN 13 :
Total Pages : 404 pages
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Book Synopsis Construction Industry Europe by :

Download or read book Construction Industry Europe written by and published by . This book was released on 1976 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Middle Eastern Studies in Income and Wealth

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ISBN 13 :
Total Pages : 344 pages
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Book Synopsis Middle Eastern Studies in Income and Wealth by : Taufiq M. Khan

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Parités de Pouvoir D'achat Et Produit Intérieur Brut Réel : Résultats, 1985

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ISBN 13 :
Total Pages : 180 pages
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Book Synopsis Parités de Pouvoir D'achat Et Produit Intérieur Brut Réel : Résultats, 1985 by : Statistical Office of the European Communities

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International Labor Conference

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ISBN 13 :
Total Pages : 790 pages
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Book Synopsis International Labor Conference by :

Download or read book International Labor Conference written by and published by . This book was released on 1926 with total page 790 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Accounting in France

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Publisher : Taylor & Francis
ISBN 13 : 9780815322702
Total Pages : 492 pages
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Book Synopsis Accounting in France by : Yannick Lemarchand

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Current Economic Indicators

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Total Pages : 536 pages
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Book Synopsis Current Economic Indicators by :

Download or read book Current Economic Indicators written by and published by . This book was released on 1962 with total page 536 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A quarterly statistical review of developments in the world economy.

Résumé Des Travaux Et Extraits de la Documentation Préparée

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ISBN 13 :
Total Pages : 208 pages
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Book Synopsis Résumé Des Travaux Et Extraits de la Documentation Préparée by : Jean-Louis Gaudet

Download or read book Résumé Des Travaux Et Extraits de la Documentation Préparée written by Jean-Louis Gaudet and published by . This book was released on 1989 with total page 208 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: