La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle

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Total Pages : 396 pages
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Book Synopsis La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle by : Chin-Wen Wu

Download or read book La coopération entre les personnes publiques en droit public français en matière culturelle written by Chin-Wen Wu and published by . This book was released on 2007 with total page 396 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le rapport entre les personnes publiques ne peut être un sujet définitif. La coopération entre les personnes publiques n'est pas qu'un aspect d'analyse de tel rapport, mais également une conséquence de l'évolution et de la réalisation de la décentralisation, accompagné d'un développement de la contractualisation. Elle s'est opérée en même temps que se sont produits les changements dans les rôles traditionnellement dévolus à l'état et autres collectivités publiques inter-étatiques. Cette thèse entend analyser globalement les possibilités, les méthodes, et les modes de coopération entre les personnes publiques. Bien que la matière culturelle soit du domaine pratique, la coopération entre les personnes publiques peut être justifiée et explicitée à partir de l'observation de l'exercice des compétences culturelles

L'établissement public, mode de gestion de la politique culturelle de l'Etat

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Total Pages : 646 pages
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Book Synopsis L'établissement public, mode de gestion de la politique culturelle de l'Etat by : Julien Moraud

Download or read book L'établissement public, mode de gestion de la politique culturelle de l'Etat written by Julien Moraud and published by . This book was released on 2013 with total page 646 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le régime de la tutelle sur les établissements publics, et les conditions de la coopération, appréhendées selon les critères classiques du droit administratif, ne permettent qu'une conduite imparfaite de la politique culturelle de l'État. Les établissements publics sont un objet : le ministère de la Culture établit avec ces personnes publiques dotées d'une autonomie des rapports inégaux qui ne peuvent fonder la mise en œuvre d'une politique publique cohérente.Les finances publiques enrichissent cependant le droit public et en modifient les instruments administratifs : la loi organique relative aux lois de finances crée de nouveaux rapports entre l'État et les entités en charge de l'exécution d'un service public. L'opérateur de l'État est le point d'entrée d'une gouvernance inédite et de l'introduction de la performance au sein des établissements publics nationaux. Par ailleurs, de nouvelles structures de coopération se mettent en place, qui enrichissent les critères de l'établissement public.La contractualisation de la performance, dont il convient d'étudier les possibilités de l'étendre aux structures de coopération, est un moyen de faire de l'établissement public un acteur de la gouvernance culturelle : de nouvelles connexions s'établissent, les gestionnaires des structures culturelles doivent rendre des comptes. En retour, la généralisation de cette dynamique de contractualisation serait un moyen pour l'État de mener une réflexion inédite sur la détermination et la conduite de la politique culturelle, à partir de ses modes de gestion.

L'action Culturelle Territoriale en Droit Public Francais

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ISBN 13 : 9782140256400
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis L'action Culturelle Territoriale en Droit Public Francais by : Doubovetzky

Download or read book L'action Culturelle Territoriale en Droit Public Francais written by Doubovetzky and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'action culturelle territoriale en droit public français

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140256395
Total Pages : 619 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)

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Book Synopsis L'action culturelle territoriale en droit public français by : Christophe Doubovetzky

Download or read book L'action culturelle territoriale en droit public français written by Christophe Doubovetzky and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2023-05-16 with total page 619 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'importance de l'action culturelle territoriale est aujourd'hui largement reconnue. Cet ouvrage se propose de démontrer qu'elle occupe une place particulière, attestée par son droit, dans l'évolution des modalités de l'action publique, de la conception de l'État et de son organisation territoriale. L'action culturelle territoriale est d'abord au service de l'État et de sa légitimation. Il est alors possible d'analyser la déconcentration culturelle et de relativiser les notions de décentralisation et de coopération culturelles, objets d'une attention particulière ces dernières années. L'intérêt des collectivités territoriales pour la culture les incite cependant à s'approprier l'action culturelle territoriale et ses instruments, dans un contexte renouvelé. Leur action participe ainsi à l'évolution des modalités de l'action publique et aux mutations de l'organisation territoriale de la République, en favorisant notamment l'émergence d'un de ses nouveaux principes, la différenciation territoriale.

Pratique Des États Concernant la Succession D'états Et Les Questions de Reconnaissance

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041112033
Total Pages : 530 pages
Book Rating : 4.1/5 (12 download)

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Book Synopsis Pratique Des États Concernant la Succession D'états Et Les Questions de Reconnaissance by : Jan Klabbers

Download or read book Pratique Des États Concernant la Succession D'états Et Les Questions de Reconnaissance written by Jan Klabbers and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1999-09-02 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Pilot Project on State Practice regarding State Succession and Issues of Recognition carried out under the aegis of the Ad Hoc Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) encompasses the practice of sixteen member States of the Council of Europe and provides significant information about these States' position vis-à-vis the new European architecture following the developments of 1989. On the basis of the information gathered, the CAHDI decided on the preparation of a report by the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, the T.M.C. Asser Institute and the Erik Castrén Institute of International Law and Human Rights. With this report The Council of Europe wishes to contribute in a practical manner to the celebration of the United Nations Decade of International Law (1989-1999) and to facilitate the understanding of how States can help to build a stable and peaceful international community by paving the way for the pregressive development of international law in this area. Le Projet Pilote du Conseil de l'Europe concernant la pratique des Etats relative à la succession d'Etats et les questions de reconnaissance, mis en oeuvre sous l'égide du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) renferme la pratique de seize Etats membres du Conseil de l'Europe et apporte des informations importantes sur la position de ces Etats vis-à-vis de la nouvelle architecture européenne qui a suivi les développements de 1989. Sur la base de l'information rassemblée, le CAHDI a décidé la préparation d'un rapport par l'Institut Max Planck de Droit public comparé et de Droit international, l'Institut R.M.C. Asser et l'Institut Erik Castrén de droit international et des droits de l'homme. Avec ce rapport le Conseil de l'Europe souhaite contribuer d'une manière pratique à la célébration de la Décennie des Nations Unies sur le droit international (1989-1999), et faciliter la compréhension des moyens dont disposent les Etats pour aider à construire une communauté internationale de stabilité et de paix, en préparant le chemin pour un développement progressif du droit international dans ce domaine.

State Practice Regarding State Succession and Issues of Recognition

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004639837
Total Pages : 521 pages
Book Rating : 4.0/5 (46 download)

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Book Synopsis State Practice Regarding State Succession and Issues of Recognition by : Jan Klabbers

Download or read book State Practice Regarding State Succession and Issues of Recognition written by Jan Klabbers and published by BRILL. This book was released on 2023-08-07 with total page 521 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Pilot Project of the Council of Europe on State Practice regarding State Succession and Issues of Recognition carried out under the aegis of the Ad Hoc Committee of Legal Advisers on Public International Law (CAHDI) encompasses the practice of sixteen member States of the Council of Europe and provides significant information about these States' position vis-à-vis the new European architecture following the developments of 1989. On the basis of the information gathered, the CAHDI decided on the preparation of a report by the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law, the T.M.C. Asser Institute and the Erik Castrén Institute of International Law and Human Rights. With this report the Council of Europe wishes to contribute in a practical manner to the celebration of the United Nations Decade of International Law (1989-1999) and to facilitate the understanding of how States can help to build a stable and peaceful international community by paving the way for the progressive development of international law in this area. Le Projet pilote du Conseil de l'Europe concernant la pratique des Etats relative à la succession d'Etats et les questions de reconnaissance, mis en oeuvre sous l'égide du Comité ad hoc des conseillers juridiques sur le droit international public (CAHDI) renferme la pratique de seize Etats membres du Conseil de l'Europe et apporte des informations importantes sur la position de ces Etats vis-à-vis de la nouvelle architecture européenne qui a suivi les développements de 1989. Sur la base de l'information rassemblée, le CAHDI a décidé la préparation d'un rapport par l'Institut Max Planck de Droit public comparé et de Droit international, l'Institut T.M.C. Asser et l'Institut Erik Castrén de droit international et des droits de l'homme. Avec ce rapport le Conseil de l'Europe souhaite contribuer d'une manière pratique à la célébration de la Décennie des Nations Unies sur le droit international (1989-1999), et faciliter la compréhension des moyens dont disposent les Etats pour aider à construire une communauté internationale de stabilité et de paix, en préparant le chemin pour un développement progressif du droit international dans ce domaine.

Documentation Concernant la Succession D'états Dans Les Matières Autre Que Les Traités

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ISBN 13 :
Total Pages : 596 pages
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Book Synopsis Documentation Concernant la Succession D'états Dans Les Matières Autre Que Les Traités by : United Nations. Office of Legal Affairs

Download or read book Documentation Concernant la Succession D'états Dans Les Matières Autre Que Les Traités written by United Nations. Office of Legal Affairs and published by . This book was released on 1978 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Documentation Concernant la Succession D'Etats Dans Les Matieres Autres Que Les Traites

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Publisher : New York : United Nations
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
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Book Synopsis Documentation Concernant la Succession D'Etats Dans Les Matieres Autres Que Les Traites by : United Nations. Codification Division

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Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds)

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ISBN 13 :
Total Pages : 868 pages
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Book Synopsis Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) by : Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet)

Download or read book Aanwinsten van de Centrale Bibliotheek (Queteletfonds) written by Bibliothèque centrale (Fonds Quetelet) and published by . This book was released on 1987 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Civilisations

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ISBN 13 :
Total Pages : 740 pages
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Book Synopsis Civilisations by :

Download or read book Civilisations written by and published by . This book was released on 1951 with total page 740 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Culture | 2030 indicators

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Author :
Publisher : UNESCO Publishing
ISBN 13 : 9231003550
Total Pages : 112 pages
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Book Synopsis Culture | 2030 indicators by : UNESCO

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Indigenization measures and multinational corporations in Africa

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Author :
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789024727339
Total Pages : 450 pages
Book Rating : 4.7/5 (273 download)

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Book Synopsis Indigenization measures and multinational corporations in Africa by :

Download or read book Indigenization measures and multinational corporations in Africa written by and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1982-10-19 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

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Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 1291761152
Total Pages : 327 pages
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Book Synopsis PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN by : David HouŽto

Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.

Guide to Microforms in Print

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ISBN 13 :
Total Pages : 660 pages
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Book Synopsis Guide to Microforms in Print by :

Download or read book Guide to Microforms in Print written by and published by . This book was released on 1987 with total page 660 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

French books in print, anglais

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ISBN 13 : 9782765408468
Total Pages : 1798 pages
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Book Synopsis French books in print, anglais by : Electre

Download or read book French books in print, anglais written by Electre and published by . This book was released on 2002 with total page 1798 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Yearbook of International Organizations 2012-2013 (Volumes 1a-1b)

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ISBN 13 : 9789004231719
Total Pages : 1550 pages
Book Rating : 4.2/5 (317 download)

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Book Synopsis Yearbook of International Organizations 2012-2013 (Volumes 1a-1b) by : Union Of International Associations

Download or read book Yearbook of International Organizations 2012-2013 (Volumes 1a-1b) written by Union Of International Associations and published by . This book was released on 2012-06 with total page 1550 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Volume 1 (A and B) covers international organizations throughout the world, comprising their aims, activities and events.

Directory of Non-governmental Development Organisations in OECD Member Countries

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Publisher : Development Centre of the Organisation for Economic Co-operation and Development = Centre de développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques
ISBN 13 :
Total Pages : 722 pages
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Book Synopsis Directory of Non-governmental Development Organisations in OECD Member Countries by : Organisation for Economic Co-operation and Development

Download or read book Directory of Non-governmental Development Organisations in OECD Member Countries written by Organisation for Economic Co-operation and Development and published by Development Centre of the Organisation for Economic Co-operation and Development = Centre de développement de l'Organisation de coopération et de développement économiques. This book was released on 1990 with total page 722 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: