Author : Christophe Geiger
Publisher : Lexis Nexis
ISBN 13 : 9782711018529
Total Pages : 229 pages
Book Rating : 4.0/5 (185 download)
Book Synopsis La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe by : Christophe Geiger
Download or read book La contribution de la jurisprudence à la construction de la propriété intellectuelle en Europe written by Christophe Geiger and published by Lexis Nexis. This book was released on 2013 with total page 229 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le droit européen de la propriété intellectuelle est un chantier en construction. Sollicitées de plus en plus fréquemment pour expliciter les différentes notions du droit européen, les juridictions de l'Union ainsi que les Chambres de recours des différents Offices européens et communautaires participent pour une large mesure à définir les contours de ce droit émergent, constituant ainsi un important vecteur d'harmonisation. Cependant, les grilles de lecture proposées par les juges ne sont pas toujours claires, rendant parfois la compréhension du droit européen de la propriété intellectuelle peu aisée. L'ambition de cet ouvrage collectif est de tenter une analyse et de mettre en lumière l'apport de ces décisions pour la construction européenne du droit d'auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des marques (en particulier dans le cadre du contentieux relatif au référencement sur Internet), du droit des brevets (en particulier sous l'angle de la notion d'invention brevetable), du droit des variétés végétales, du droit des indications géographiques ainsi que du dispositif juridique en matière de contentieux des droits de propriétés intellectuelles. L'utilisation croissante par la jurisprudence du droit communautaire de la concurrence et des droits fondamentaux en matière de propriété intellectuelle sera également étudiée."