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L Ordre Public En Droit International Prive Francais Et En Droit International Prive Allemand
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Book Synopsis L' ordre public en droit international privé français et en droit international privé allemand by : Jacques Maury
Download or read book L' ordre public en droit international privé français et en droit international privé allemand written by Jacques Maury and published by . This book was released on 1954 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Patrick Courbe Publisher :Presses universitaires de Rouen et du Havre ISBN 13 :9782877758031 Total Pages :520 pages Book Rating :4.7/5 (58 download)
Book Synopsis Les Objectifs temporels des règles de droit international privé by : Patrick Courbe
Download or read book Les Objectifs temporels des règles de droit international privé written by Patrick Courbe and published by Presses universitaires de Rouen et du Havre. This book was released on 1981 with total page 520 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Étude théorique et pratique des conflits transitoires dus au changement de la loi étrangère applicable à une relation privée internationale. Proposition d'une méthode de solution fondée sur les objectifs temporels des règles de droit international privé. Application dans le cadre des différentes catégories de questions de droit (état des personnes, actes juridiques, faits juridiques, biens).
Author :Hague Academy of International Law Publisher :Martinus Nijhoff Publishers ISBN 13 :9780792328704 Total Pages :430 pages Book Rating :4.3/5 (287 download)
Book Synopsis L'ordre public et le but social des lois en droit international privé by : Hague Academy of International Law
Download or read book L'ordre public et le but social des lois en droit international privé written by Hague Academy of International Law and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1994 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Annotation The Academy is an institution for the study and teaching of public and private international law and related subjects. Its purpose is to encourage a thorough and impartial examination of the problems arising from international relations in the field of law. The courses deal with the theoretical and practical aspects of the subject, including legislation and case law. All courses at the Academy are, in principle, published in the language in which they were delivered in the Collected Courses of the "Hague Academy of International Law." This volume containes: - L'ordre public et le but social des lois en droit international privi, par A. BUCHER, Professeur l'Universiti de Genhve; - Les transferts internationaux de fonds. La loi type des Nations Unies sur les virements internationaux. Les cartes de dibit, par M. VASSEUR, Professeur l'Universiti de Paris II.
Book Synopsis Recherches sur l'ordre public en droit international privé by : Paul Lagarde
Download or read book Recherches sur l'ordre public en droit international privé written by Paul Lagarde and published by R. Pichon & R. Durand-Auzias. This book was released on 1959 with total page 272 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures by : Léna Gannagé
Download or read book Les méthodes du droit international privé à l'épreuve des conflits de cultures written by Léna Gannagé and published by BRILL. This book was released on 2013-08-15 with total page 369 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est consacré à l’étude des relations qui se nouent entre les systèmes européens et les systèmes de tradition musulmane dans le domaine sensible du droit de la famille. Ces relations mettent à l’épreuve la théorie générale du droit international privé qui, construite en contemplation d’ordres juridiques unis par une communauté de droit, se révèle inadaptée au traitement des différences culturelles. Au moins dans le domaine du statut personnel, cette théorie n’est pas reçue dans les systèmes de tradition musulmane et, au sein même des systèmes européens, elle peine à atteindre ses objectifs dans les relations avec les ordres juridiques relevant de cultures différentes. Prenant acte des transformations récentes qui affectent la discipline, tant sur le terrain des méthodes que sur celui des valeurs, l’étude invite à dépasser l’impasse actuelle par la promotion d’un pluralisme des méthodes de réglementation adapté aux conflits de cultures.
Book Synopsis Principes de droit international privé by : Antoine Pillet
Download or read book Principes de droit international privé written by Antoine Pillet and published by . This book was released on 1903 with total page 608 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les indispensables du droit international privé by : Julie Clavel-Thoraval
Download or read book Les indispensables du droit international privé written by Julie Clavel-Thoraval and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-01-08 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage reprend les notions essentielles du droit international privé. Rédigées par une maître de conférence à l'université du Maine, les 83 fiches de l’ouvrage proposent un contenu clair : Un cours structuré, avec des objectifs et des références ; Des encadrés récapitulatifs pour retenir l’indispensable ; Des exercices d’application corrigés. Les étudiants en droit trouveront dans cet ouvrage et dans l’ensemble de la collection Plein droit les rappels de cours idéaux pour bien réviser.
Book Synopsis Le droit international privé en tableaux by : Johanna Guillaumé
Download or read book Le droit international privé en tableaux written by Johanna Guillaumé and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-07-16 with total page 489 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection « Le droit en fiches et en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel en page de gauche ;des tableaux récapitulatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales ;la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents ;un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures.
Book Synopsis La dimension sociale du droit international privé by : A. Bucher
Download or read book La dimension sociale du droit international privé written by A. Bucher and published by BRILL. This book was released on 2011-04-25 with total page 552 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce cours apporte la cohérence au pluralisme des méthodes, dans une perspective qui tient compte des intérêts de la société. Les règles de conflit de lois sont présentées dans une nouvelle structure, exhaustive, permettant de définir la place des règles unilatérales et bilatérales et des lois de police et d’y intégrer le droit de l’Union européenne. On distinguera ainsi entre les règles attributives, matérielles et réceptives de conflit de lois. Le lecteur emportera le message que les « mécanismes », la « proximité », l’« harmonie des solutions », la « coopération » et tant d’autres « techniques » en droit international privé doivent être remplies d’une idée de justice sans laquelle elles n’ont pas de mérite. Cette justice met en valeur l’identité et la protection de la personne à travers les ordres juridiques. Le regard sur cette idée sera le meilleur guide dans l’étude des règles et des méthodes du droit international privé.
Book Synopsis Droit international privé. 6e éd. by : Sandrine Clavel
Download or read book Droit international privé. 6e éd. written by Sandrine Clavel and published by Editis - Interforum. This book was released on 2021-10-27 with total page 766 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.
Book Synopsis Droit international privé 11ed by : Pascal de Vareilles-Sommières
Download or read book Droit international privé 11ed written by Pascal de Vareilles-Sommières and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 1320 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La présente version du précis Dalloz de droit international privé correspond à une refonte de fond en comble par rapport à la dernière édition remontant à 2013. La refonte était rendue nécessaire, non seulement du fait de la forte européanisation de la matière en droit positif, mais aussi en raison d'une conception originale que se font les auteurs de l'interaction entre le conflit de lois et le conflit de juridictions, les deux chapitres majeurs de la discipline. Conformément à l'usage, le précis se subdivise en une partie générale (où sont envisagés les grands mécanismes du droit des conflits de lois et des conflits de juridictions), et une partie spéciale (où sont traités le régime juridique applicable aux relations privées dans un contexte international, matière par matière).
Book Synopsis de l'Ordre Public En Droit International Privé (Classic Reprint) by : Antoine Pillet
Download or read book de l'Ordre Public En Droit International Privé (Classic Reprint) written by Antoine Pillet and published by Forgotten Books. This book was released on 2017-10-24 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from De l'Ordre Public en Droit International Privé Il serait cependant injuste de méconnaître les quelques résultats qui peuvent être considérés comme acquis. Sur certains points parti culiers des idées se sont imposées qui, si elles étaient plus nombreuses, pourraient arrher à constituer une véritable communauté de droitentre nations, communauté qui sans doute ne mettrait pas obstacle aux conflits, mais qui leur assurerait, en tout lieu, une solution uni forme basée sur les données de la raison et conforme aux exigences de la pratique. De ce nombre est le principe qui doit faire l'objet de cette étude. Il est aujourd'hui universellement admis que l'application d'une loi étrangère ne saurait en aucun cas être tolérée, alors qu'elle aurait pour conséquence de troubler l'ordre public du pays dans le quel elle est demandée. Aussi bien, n'est - cc pas là une notion de simple bon sens? Si l'on veut que l'application des lois étrangères ne soit jamais due qu'à la courtoisie de l'état qui l'accorde, comment penser que cette courtoisie pourrait jamais aller jusqu'à lui faire sa crifier ses intérêts vitaux, son ordre public, et si l'on pense que l'ap plication d'une loi étrangère peut être un véritable droit pour celui qui la réclame, incontestablement ce droit ne pourra jamais être mis en balance avec le droit k plus fort qui appartient à chaque peuple, de veiller à sa propre conservation en prohibant tout ce qui pourrait se produire, sur son territoire, de dangereux à ce point de vue. Le res pect de l'ordre public, voilà donc un principe qui s'impose à tous, qui se retrouve dans les opinions les plus diverses, qui fait réelle ment partie de cette communauté de droit à laquelle il a été fait allu sion tout à l'heure. Même, si quelque chose doit étonner, c'est que ce principe n'ait pas été reçu de tout temps, c'est aussi que dans le droit contemporain il ne soit pas entendu de la même façon par tous ceux qui le recon naissent. Car, il faut bien l'avouer, dans la manière d'expliquer et de limiter ce principe, il y a encore de grandes incertitudes, nombre de doutes dans les applications qu'il s'agit d'en faire. A ce double point de vue, il peut paraître qu'une étude sur ce point de droit serait utile, et quoique la matière ait été récemment traitée par une plume com pétente il n'est peut - être pas inutile de s'en occuper de nouveau. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Travaux du Comité français de droit international privé by : F Leclerc
Download or read book Travaux du Comité français de droit international privé written by F Leclerc and published by . This book was released on 2005-04 with total page 332 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière. Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux. Les années 2002 à 2004 abordent les sujets suivants : le contrat cadre en droit international privé, l'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales, ordre public et loi de police dans l'ordre communautaire, principes d'égalité et conflits de lois, les actions civiles pour violation des droits de l'Homme, aspects de droit international privé, l'obtention des preuves à l'étranger, la prescription en droit international privé, spécificité et coordination du droit international privé communautaire.
Book Synopsis Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé by : Charles Brocher
Download or read book Nouvelle étude sur les principes fondamentaux du droit international privé written by Charles Brocher and published by . This book was released on 1876 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit international privé en schémas by : Parisot Valérie
Download or read book Le Droit international privé en schémas written by Parisot Valérie and published by Editions Ellipses. This book was released on 2017-11-07 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des schémas explicatifs en page de droite. Très didactique, ce manuel de droit international privé a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : • la mise en avant des distinctions fondamentales, • la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents, • un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et ruptures. Il est destiné : • aux étudiants en Master de Droit, • aux candidats aux concours d’accès du CRFPA et de l’ENM.
Book Synopsis Droit international privé 3ed by : Bernard Haftel
Download or read book Droit international privé 3ed written by Bernard Haftel and published by Dalloz. This book was released on 2023-09-14 with total page 1321 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces changements ont non seulement bouleversé le contenu des règles applicables mais, ce faisant, ils ont également renouvelé considérablement les méthodes traditionnelles.
Book Synopsis Droit international privé 7ed by : Sandrine Clavel
Download or read book Droit international privé 7ed written by Sandrine Clavel and published by Dalloz. This book was released on 2024-09-26 with total page 788 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'essentiel du Droit international privé Patiemment construit en France par la jurisprudence, sous l'autorité souvent déterminante de la doctrine, le droit international privé se renouvelle aujourd'hui en profondeur sous l'influence des textes fondamentaux (Convention européenne des droits de l'homme) et surtout du droit communautaire. Dans une partie générale, cet ouvrage présente, au travers de la théorie des conflits de lois et de celle des conflits de juridictions, les méthodes fondatrices du droit international privé (méthode conflictuelle, méthode des règles matérielles, méthode de la reconnaissance des décisions) mais aussi des méthodes plus récemment éprouvées (méthode des lois de police et méthode de la reconnaissance des situations). Il expose également, dans une partie spéciale, la variété des règles du droit international privé en fonction des matières en cause : état des personnes et capacité, droit de la famille (patrimonial et extrapatrimonial), personnes morales (sociétés), droit des biens, actes juridiques (contrats), faits juridiques (délits et quasi-contrats). Ce manuel s'adresse aux étudiants de master en droit privé et carrières judiciaires ou en droit international privé. Il intéressera également les étudiants préparant le concours d'avocat (CRFPA) ainsi que ceux suivant des masters spécialisés en droit civil, droit de la famille, droit notarial, droit des contrats, droit des affaires... souhaitant apporter une dimension internationale à leur spécialité.