L Indemnisation Des Victimes De Dommages Corporels Dans Les Accidents De La Circulation

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L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe

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Author : Collectif,
Publisher : Primento
ISBN 13 : 280275047X
Total Pages : 381 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe by : Collectif,

Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation en Europe written by Collectif, and published by Primento. This book was released on 2015-04-02 with total page 381 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À une époque où, à l’intérieur de l’Union européenne, la circulation automobile s’effectue pratiquement sans obstacle d’un pays à l’autre, et où les frontières sont presque invisibles, il peut paraître paradoxal que les règles d’indemnisation des victimes d’accidents automobiles restent profondément différentes d’un pays à l’autre. Alors que certains pays ont mis en place des régimes d’indemnisation spécifiques, d’autres continuent d’appliquer les règles du droit commun de la responsabilité civile, plus ou moins favorables aux victimes. Le présent ouvrage, issu d’un séminaire organisé à Luxembourg les 14 et 15 décembre 2012 par le Groupe européen de recherche sur la responsabilité civile et l’assurance (GRERCA) avec le concours du Groupe de droit privé européen de l’Université du Luxembourg, dresse pour la première fois un état des lieux mettant en évidence les ressemblances et les divergences en la matière entre les principaux droits nationaux des pays d’Europe, tant en ce qui concerne les conditions et l’étendue du droit à indemnisation que la mise en oeuvre procédurale et le rôle de l’assurance. Les présentations théoriques des différents systèmes sont illustrées par la résolution comparative d’un certain nombre de cas pratiques.

Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation

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Author : André Roger
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 276 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

Book Synopsis Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation by : André Roger

Download or read book Indemnisation des victimes d'accidents de la circulation written by André Roger and published by . This book was released on 2004 with total page 276 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance

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Author : Marie Marguerite Fiume
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 654 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance by : Marie Marguerite Fiume

Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les Etats membres de la Conférence interafricaine des marchés d'assurance written by Marie Marguerite Fiume and published by . This book was released on 2005 with total page 654 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La sinistralité sans cesse croissante en matière de circulation routière remet à l'ordre du jour, l'épineux problème de la réparation des dommages consécutifs. Dans la recherche de solutions adaptées, douze Etats africains de la zone franc, inspirés par le modèle français, vont, dans le cadre du traité du 10 juillet 1992 instituant une organisation intégrée de l'industrie des assurances, organiser le régime d'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation. En effet, il y est question de responsabilité du fait des véhicules terrestres à moteur mise en jeu par la seule participation matérielle desdits véhicules. L'indemnisation des dommages corporels et matériels, garantie par l'assurance automobile obligatoire ou, le cas échéant, par le fonds de garantie automobile, est harmonisée par l'application des barèmes et plafonds légaux. Par souci de rapidité et d'efficacité, ce droit à la réparation s'exerce dans le cadre de deux procédures légalement définies : la transaction et la procédure judiciaire. A l'issue de ce processus, le préjudice de la victime devrait être réparé. Mais le bilan est plutôt mitigé. Si la rationalisation du système d'indemnisation concoure à l'équilibre technique des compagnies d'assurances, garantes de la réparation, le renforcement de la protection des victimes n'est pas satisfaisant. En outre, l'exclusion de la victime, en cas d'accidents sans tiers responsable, du bénéfice de l'assurance automobile obligatoire et pire encore, le défaut de fonctionnalité du fonds de garantie automobile rendent impossible la prise en charge de certaines victimes. Ces écueils justifient que l'organe législatif de la CIMA revoie sa copie. Des états généraux sur les dix années du traité seraient l'occasion de procéder aux réajustements nécessaires.

L' indemnisation des victimes de dommages corporels dans les accidents de la circulation

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Author : Isabelle Collin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (492 download)

Book Synopsis L' indemnisation des victimes de dommages corporels dans les accidents de la circulation by : Isabelle Collin

Download or read book L' indemnisation des victimes de dommages corporels dans les accidents de la circulation written by Isabelle Collin and published by . This book was released on 2004 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation

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Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 2247160093
Total Pages : 2343 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

Book Synopsis Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Droit du dommage corporel. Systèmes d'indemnisation - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Dalloz. This book was released on 2015-12-16 with total page 2343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un manuel exhaustif qui rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale... qui est un droit fondamental. Le droit du dommage corporel, s'il ne constitue pas une branche autonome du droit, est devenu une spécialité à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Dans tous ces domaines, cette 8e édition rend compte de l'actualité du droit du dommage corporel : nomenclature des préjudices réparables, évaluation médicale et monétaire des préjudices, accidents de la circulation, sécurité sociale, responsabilité médicale et indemnisations des victimes d'accidents médicaux, violence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel..

Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation

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Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247218857
Total Pages : 879 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

Book Synopsis Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Droit du dommage corporel 9ed - Systèmes d'indemnisation written by Yvonne Lambert-Faivre and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 879 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit du dommage corporel est devenu une spécialité reconnue à la convergence de plusieurs domaines : droit des assurances, droit civil des obligations, droit pénal, droit des transports, droit de la santé, droit social, droit de la consommation etc. La sécurité et l'intégrité de la personne humaine sont des droits fondamentaux où l'exigence éthique et l'équité confortent la règle juridique pour tenter d'indemniser les victimes de dommages corporels avec efficacité et transparence. Cet ouvrage offre aux avocats, médecins, magistrats, assureurs, victimes et associations de victimes, avec une importante documentation statistique, l'état actuel des textes, de la jurisprudence et de la doctrine la plus récente sur l'indemnisation des victimes d'un dommage corporel.

Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc

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Author : Adil Rajaa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 844 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

Book Synopsis Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc by : Adil Rajaa

Download or read book Responsabilité civile et indemnisation en matière d'accident de la circulation au Maroc written by Adil Rajaa and published by . This book was released on 2005 with total page 844 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout le monde s‘accorde à reconnaître que les accidents de la circulation ne constituent pas une fatalité. Il n'empêche que leur importance en nombre et en gravité ainsi que leur implication économique et social en font un véritable fléau pour la communauté. Pour ce qui est de la réparation des dommages, elle s'insère dans le cadre de la responsabilité qu'assume toute personne qui par sa faute ou son fait, cause un dommage a autrui selon l'article 88 du droit des obligations et des contrats. La publication en 1984 d'une loi spéciale en matière d'indemnisation des victimes de ces accidents renforce le traitement particulier réservé par les pouvoirs publics a ce dossier. Cette loi n'a pas opéré novation en la matière, en ce sens qu'elle s'est limitée pour l'essentiel à introduire les paramètres déterminant l'évaluation des indemnités à allouer au titre des dommages corporels et certains règles de procédure. Donc en quoi consiste le système marocain de la réparation des dommages causes aux victimes d' accidents de la circulation dans ses fondements ?

Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation

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Author : Hubert Dié Kouénéyé
Publisher : Editions Universitaires Europeennes
ISBN 13 : 9783841799302
Total Pages : 172 pages
Book Rating : 4.7/5 (993 download)

Book Synopsis Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation by : Hubert Dié Kouénéyé

Download or read book Le conducteur victime dans le droit des accidents de la circulation written by Hubert Dié Kouénéyé and published by Editions Universitaires Europeennes. This book was released on 2012 with total page 172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des accidents de la circulation est aujourd'hui de ceux qui ont suscite de nombreux ecrits tant dans les pays africains membres de la Conference Interafricaine des Marches d'Assurance (CIMA) qu'en Occident. Les reformes ici et la intervenues temoignent d'un droit en perpetuelle adaptation. La raison est que cette branche du droit est de celles dont le contentieux est assez houleux. Les decisions en la matiere temoignent des difficultes auxquelles fait face le juge. Ces tergiversations sont dues, soit a une difficile interpretation du Code, soit aux limites memes de cette reforme du droit des accidents de la circulation. Il est ici question de trouver un terrain d'entente entre les protagonistes impliques dans le processus de reparation des dommages tant corporels que materiels subis par le conducteur victime d'un accident de la circulation. Cette etude s'appuie essentiellement sur le Code CIMA, texte regissant la question de l'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation dans les pays membres. Elle emprunte aussi au droit commun de la responsabilite civile.Une place de choix est egalement accordee a la jurisprudence en la matiere.

Le droit du dommage corporel

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Author : Yvonne Lambert-Faivre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 612 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

Book Synopsis Le droit du dommage corporel by : Yvonne Lambert-Faivre

Download or read book Le droit du dommage corporel written by Yvonne Lambert-Faivre and published by . This book was released on 1990 with total page 612 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'indemnisation du préjudice corporel

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Author : Vincent Dang vu
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296253717
Total Pages : 122 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)

Book Synopsis L'indemnisation du préjudice corporel by : Vincent Dang vu

Download or read book L'indemnisation du préjudice corporel written by Vincent Dang vu and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2010-04-01 with total page 122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la partie consacrée à l'indemnisation des victimes, l'auteur détaille la prise en charge par la solidarité nationale et la responsabilité civile du médecin. Enfin, il s'attache à distinguer les principales indemnisations.

L'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique

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Author : Samuel Gérard Benayoun
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 : 9782130474203
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.4/5 (742 download)

Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique by : Samuel Gérard Benayoun

Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents de la voie publique written by Samuel Gérard Benayoun and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1996 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La situation juridique des victimes d'accident de la circulation n'a pas cessé de s'améliorer et des progrès en matière de prévention et de sécurité routière ont été enregistrés, cependant une nouvelle culture de l'automobile ne peut trouver sa place qu'à la condition d'une éducation précoce.

LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN)

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Author : SAMI.. AL DERAIEI
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 436 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

Book Synopsis LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) by : SAMI.. AL DERAIEI

Download or read book LE RECOURS DE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION A L'ENCONTRE DE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT (ETUDE DU DROIT FRANCAIS ET DU DROIT KOWEITIEN) written by SAMI.. AL DERAIEI and published by . This book was released on 1999 with total page 436 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE PRINCIPE, EN DROIT FRANCAIS ET KOWEITIEN ,EST QUE LE CONDUCTEUR EST TENU, EN CAS D'ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DE REPARER LES DOMMAGES SUBIS PAR LA VICTIME. MAIS LA JURISPRUDENCE FRANCAISE ET KOWEITIENNE ONT PERMIS A TELLE VICTIME DE SE RETOURNER DIRECTEMENT CONTRE L'ASSUREUR DU RESPONSABLE .LA PROMULGATION DE LA LOI BADINTER A REMIS EN CAUSE TOUTES LES JUSTIFICATIONS PROPOSEES PAR LA DOCTRINE QUI REPOSENT SUR LA THEORIES CLASSIQUE DE DROIT CIVIL. D'UN AUTRE COTE, EN FRANCE, A LA DIFFERENCE DE CE QUI SE PASSE AU KOWEIT, LES COMPAGNIES D'ASSURANCE ESTIMENT QU'IL EST NECESSAIRE DE REGLER AIMABLEMENT LES DOMMAGES MATERIELS SUBIS PAR LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION. CECI A EN EFFET, ENCOURAGE LE LEGISLATEUR FRANCAIS A SUIVRE LE MEME SCHEMA DANS LE DOMAINE DE L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CORPORELS . ENFIN, EN FRANCE COMME AU KOWEIT ,RIEN N'EMPECHE LA VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION DE METTRE EN OEUVRE SON DROIT PAR L'EXERCICE DE L'ACTION DIRECT CONTRE L'ASSUREUR DU VEHICULE AYANT PROVOQUE L'ACCIDENT.

Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident

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Author : Sami A. AL Deraiei
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)

Book Synopsis Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident by : Sami A. AL Deraiei

Download or read book Le recours de la victime d'un accident de la circulation à l'encontre de l'assureur du véhicule ayant provoqué l'accident written by Sami A. AL Deraiei and published by . This book was released on 2000 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le principe, en droit francais et koweitien ,est que le conducteur est tenu, en cas d'accident de la circulation, de reparer les dommages subis par la victime. Mais la jurisprudence francaise et koweitienne ont permis a telle victime de se retourner directement contre l'assureur du responsable .la promulgation de la loi badinter a remis en cause toutes les justifications proposees par la doctrine qui reposent sur la theories classique de droit civil. D'un autre cote, en france, a la difference de ce qui se passe au koweit, les compagnies d'assurance estiment qu'il est necessaire de regler aimablement les dommages materiels subis par la victime d'un accident de la circulation. Ceci a en effet, encourage le legislateur francais a suivre le meme schema dans le domaine de l'indemnisation des dommages corporels . Enfin, en france comme au koweit ,rien n'empeche la victime d'un accident de la circulation de mettre en oeuvre son droit par l'exercice de l'action direct contre l'assureur du vehicule ayant provoque l'accident.

Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel

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Author : Nicolas d' Arbigny
Publisher : Puits Fleuri
ISBN 13 : 9782867393488
Total Pages : 430 pages
Book Rating : 4.3/5 (934 download)

Book Synopsis Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel by : Nicolas d' Arbigny

Download or read book Indemnisation des victimes d'accident avec dommage corporel written by Nicolas d' Arbigny and published by Puits Fleuri. This book was released on 2007 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Que faire en cas d'accident ? Quelles démarches effectuer ? A qui s'adresser ? ... Qu'il s'agisse d'un accident de la circulation, d'un accident thérapeutique, d'une agression... les réponses à ces questions sont d'autant plus importantes lorsque l'accident cause un dommage corporel et laisse des séquelles permanentes, obligeant la victime et son entourage à se reconstruire et à réaménager leur vie. La réparation du dommage corporel est complexe dans ses procédures. Elle comporte en plus une dimension humaine et un enjeu financier important dont on ne peut minimiser ou ignorer les conséquences pour l'avenir des personnes accidentées. Comment défendre au mieux les intérêts des victimes ? Avec des réponses claires et précises, ce guide pratique et juridique, explique aux victimes dans quel cas de figure elles se trouvent en fonction des circonstances de leur accident, décortique les procédures et les guide dans leur long et douloureux périple d'indemnisation, leur indique comment s'entourer de professionnels spécialisés, les informe de certains pièges à éviter... Ainsi leur est offerte la possibilité de restaurer leur intégrité et de retrouver leur place de personnes citoyennes.

L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation

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Author : Reda Mahmoud Elabd
Publisher :
ISBN 13 : 9783330841901
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.8/5 (419 download)

Book Synopsis L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation by : Reda Mahmoud Elabd

Download or read book L'indemnisation Des Victimes D'accidents De La Circulation written by Reda Mahmoud Elabd and published by . This book was released on 2017-01-17 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation

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Author : Hélène de Rode
Publisher :
ISBN 13 : 9782874550799
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.5/5 (57 download)

Book Synopsis L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation by : Hélène de Rode

Download or read book L'indemnisation des victimes faibles d'accidents de la circulation written by Hélène de Rode and published by . This book was released on 2008 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation

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Author : Ange Masotti
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 240 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

Book Synopsis L'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation by : Ange Masotti

Download or read book L'indemnisation des victimes d'accidents corporels de la circulation written by Ange Masotti and published by . This book was released on 1991 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: