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Author : Mireille Delmas-Marty
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 324 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Procès pénal et droits de l'homme written by Mireille Delmas-Marty and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1992 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 648 pages
Book Rating : 4.:/5 (918 download)
Download or read book Justice pénale et droits de l'homme written by and published by . This book was released on 1992 with total page 648 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 34 pages
Book Rating : 4.:/5 (463 download)
Download or read book Procédure pénale et application des peines written by France. Commission Justice pénale et droits de l'Homme and published by . This book was released on 1991 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (611 download)
Download or read book Camden Town - Unterrichtswerk Für Das Gymnasium written by and published by . This book was released on 2006 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Emmanuel Decaux
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9047420446
Total Pages : 784 pages
Book Rating : 4.0/5 (474 download)
Download or read book From Human Rights to International Criminal Law / Des droits de l'homme au droit international pénal written by Emmanuel Decaux and published by BRILL. This book was released on 2007-06-30 with total page 784 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Judge Laïty Kama, the first president of the International Criminal Tribunal for Rwanda, died 5 years ago. He was a Senegalese Judge, and a Human Rights expert within the United Nations. This collection of essays on international criminal law and human rights is published to honour him. They are signed by his colleagues of the Arbitrary Detention Working Group or new members, Judges from the ad hoc Tribunals and the International Criminal Court, Lawyers and Jurists from different places. Deep analysis of various human rights issues and the jurisprudence of the international criminal court and tribunals are provided here, to reflect areas of interest to the late Judge Kama. Le juge Laïty Kama, premier président du Tribunal pénal international pour le Rwanda, est décédé il y a cinq ans de cela. Il était à la fois un juge au Sénégal, et un expert des droits de l'homme pour les Nations Unies. Ces mélanges viennent honorer sa mémoire. Les contributions sont signées d'anciens collègues experts ou juges, des juristes de tous les horizons et offrent une analyse approfondie de diverses questions de droits de l'homme et de droit international pénal, notamment la jurisprudence des juridictions pénales internationales, des champs d'intérêt pour feu le juge Kama.
Author : Franklin Kuty
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804423872
Total Pages : 868 pages
Book Rating : 4.4/5 (238 download)
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by Éditions Larcier. This book was released on 2006-09-25 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage, divisé en deux tomes, a pour ambition de livrer au lecteur une étude panoramique mais détaillée des méandres du droit à un procès pénal équitable consacré par l’article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Il analyse, pour chacune de ses garanties, non seulement la jurisprudence des organes du Conseil de l’Europe mais encore leur interprétation par la doctrine et la jurisprudence belges. L’objectif est d’apprécier la réception et l’incidence, dans la pratique des juridictions répressives belges, du droit à un procès équitable tel qu’il est garanti par l’article 6 de la Convention. Ce traité de référence se divise en cinq titres. Le premier volume et son titre I est consacré à l’étude des droits garantis au paragraphe 1er de l’article 6 et des garanties institutionnelles du droit à un procès équitable que sont les exigences d’institution légale du tribunal et d’indépendance et d’impartialité des magistrats. Le titre II s’attache aux garanties d’une bonne administration de la justice qui ne sont pas propres à la procédure pénale, tels que le droit d'accès aux tribunaux, le droit à la comparution personnelle et à la représentation, le principe de l’égalité des armes, le respect des droits de la défense, la contradiction des débats, la motivation ou encore le droit à la publicité des débats et du prononcé du jugement. L’exigence de délai raisonnable constitue le titre III et inaugure le deuxième volume. Le titre IV analyse la présomption d’innocence et le droit au silence. Le cinquième et dernier titre concerne les droits spécifiquement reconnus à la personne poursuivie par le paragraphe 3 de l’article 6 de la Convention ainsi que le droit au double degré de juridiction et le principe non bis in idem. Ce livre constitue un instrument de travail destiné aux magistrats, avocats, enseignants, chercheurs et étudiants.
Author :
Publisher : Editions Eres
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Comparative criminal justice systems written by and published by Editions Eres. This book was released on 1998 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Franklin Kuty
Publisher :
ISBN 13 : 9782807938007
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.9/5 (38 download)
Download or read book Justice pénale et procès équitable written by Franklin Kuty and published by . This book was released on 2023-06-29 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Yves Jeanclos
Publisher : Hachette Éducation
ISBN 13 : 2013201923
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.0/5 (132 download)
Download or read book Les 7 principes du droit pénal written by Yves Jeanclos and published by Hachette Éducation. This book was released on 2017-08-23 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les 7 principes d’action du droit pénal sont les pierres angulaires des systèmes juridiques pénaux du xxie siècle. Ils servent de références aux législateurs, aux juges, aux procureurs et aux avocats pour organiser la meilleure justice pénale possible au royaume des hommes. Ils guident les avancées des grandes institutions juridiques nationales, voire internationales, dans l’organisation et le fonctionnement de la justice pénale juste. PLAN DE L’OUVRAGE Introduction : l’émergence des 7 principes d’action en matière pénale : fondements et missions. Partie 1. 4 principes essentiels de droit pénal au profit de l’État de droit. 1. La non-nuisibilité, principe de sécurité intérieure. 2. La légalité des délits et des peines, principe de sécurité juridique. 3. Non-rétroactivité et non bis in idem, deux principes de sécurité judiciaire. Partie 2. 3 principes essentiels de droit pénal en faveur du citoyen. 4. La présomption d’innocence, principe de respect de la dignité humaine. 5. La personnalité et la proportionnalité, principes de cohérence de la sanction pénale. 6. L’équitabilité, principe de transparence de la procédure pénale. Conclusion : les 7 principes du droit pénal sont la garantie de la dynamique pénale et du fonctionnement régulier de la justice pénale. YVES JEANCLOS est professeur agrégé de droit, docteur d’État en droit (Paris II). Il est conférencier invité dans de nombreuses universités à l’étranger. Il est l’auteur d’ouvrages de référence en droit pénal : un recueil législatif (PUF), un manuel et un dictionnaire (Economica), un livre sur la justice pénale en France (Dalloz), une étude sur la peine (Lextenso) et un essai intitulé Injuste Justice (LexisNexis).
Author : Eliane Liddell
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296047505
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.2/5 (96 download)
Download or read book La justice pénale américaine de nos jours written by Eliane Liddell and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Présentation des aspects juridiques, historiques et culturels du système judiciaire pénal des Etats-Unis qui met l'accent sur les principes démocratiques qui le sous-tendent.
Author : Adolphe Prins
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 190 pages
Book Rating : 4.:/5 (334 download)
Download or read book La défense sociale et les transformations du droit pénal written by Adolphe Prins and published by . This book was released on 1910 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Albin Dearing
Publisher : Springer
ISBN 13 : 3319450484
Total Pages : 417 pages
Book Rating : 4.3/5 (194 download)
Download or read book Justice for Victims of Crime written by Albin Dearing and published by Springer. This book was released on 2017-02-06 with total page 417 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book analyses the rights of crime victims within a human rights paradigm, and describes the inconsistencies resulting from attempts to introduce the procedural rights of victims within a criminal justice system that views crime as a matter between the state and the offender, and not as one involving the victim. To remedy this problem, the book calls for abandoning the concept of crime as an infringement of a state’s criminal laws and instead reinterpreting it as a violation of human rights. The state’s right to punish the offender would then be replaced by the rights of victims to see those responsible for violating their human rights convicted and punished and by the rights of offenders to be treated as accountable agents.
Author : Ben Emmerson
Publisher : Sweet & Maxwell
ISBN 13 : 1847039111
Total Pages : 1133 pages
Book Rating : 4.8/5 (47 download)
Download or read book Human Rights and Criminal Justice written by Ben Emmerson and published by Sweet & Maxwell. This book was released on 2012 with total page 1133 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A survey of Czech business law, tax and accounting regulations. The political, legal and economic systems of the Republic are outlined.
Author : Marcelo Gustavo Kohen
Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9004153837
Total Pages : 1275 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book La Promotion de la Justice, Des Droits de L'homme Et Du Règlement Des Conflits Par Le Droit International written by Marcelo Gustavo Kohen and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2007 with total page 1275 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This "Liber Amicorum" is published at the occasion of Judge Lucius Caflisch's retirement from a distinguished teaching career at the Graduate Institute of International Studies of Geneva, where he served as Professor of International Law for more than three decades, and where he has also held the position of Director. It was written by his colleagues and friends, from the European Court of Human Rights, from universities all around the world, from the Swiss Foreign Affairs Ministry and many other national and international institutions. The "Liber Amicorum Lucius Caflisch" covers different fields in which Judge Caflisch has excelled in his various capacities, as scholar, representative of Switzerland in international conferences, legal adviser of the Swiss Foreign Affairs Ministry, counsel, registrar, arbitrator and judge. This collective work is divided into three main sections. The first section examines questions concerning human rights and international humanitarian law. The second section is devoted to the international law of spaces, including matters regarding the law of the sea, international waterways, Antarctica, and boundary and territorial issues. The third section addresses issues related to the peaceful settlement of disputes, both generally and with regard to any particular means of settlement. The contributions are in both English and French.
Author : Christophe Deprez
Publisher :
ISBN 13 : 9782807203143
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.2/5 (31 download)
Download or read book La Cour pénale internationale à l'épreuve du droit à la liberté written by Christophe Deprez and published by . This book was released on 2017-10-24 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage procède d'une prémisse bien connue : le droit pénal, s'il contribue au maintien des droits essentiels de chacun, implique en retour l'exercice d'un certain pouvoir de contrainte sur les individus et constitue ainsi un danger à l'égard de ces mêmes droits et libertés. La justice pénale internationale n'est, pas plus que les tribunaux nationaux, épargnée par ce " paradoxe pénal ". C'est cette conviction qui a inspiré le présent ouvrage. Son ambition est de mettre l'action de la Cour pénale internationale à l'épreuve de l'exigence de liberté. Le droit et la pratique de la Cour pénale internationale sont ainsi successivement confrontés à sept applications concrètes de cette garantie essentielle : le droit d'être informé des raisons de sa privation de liberté, le droit d'être présenté à un juge, le droit de contester le bien-fondé de sa privation de liberté, le droit à la liberté stricto sensu, le droit d'être libéré pour raisons humanitaires, le droit d'être jugé rapidement ou libéré au cours de la procédure et, enfin, le droit à une réparation appropriée.
Author : Christian Nils Robert
Publisher : Editions d'en bas
ISBN 13 : 9782829000775
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book L'impératif sacrificiel written by Christian Nils Robert and published by Editions d'en bas. This book was released on 1986-01-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage témoigne du souci de ne pas se satisfaire d'évidence, de lieux communs ou de faux-fuyants devant l'une des plus violentes institutions sociales: la Justice pénale. Son auteur part du constat que le modèle du bouc émissaire permet de jeter un regard critique sur cette Justice. Pourtant l'antropologie montre que toutes les communautés ont utilisés des rites d'exclusion, de mise à mort (des discours - parmi d'autres, le droit pénal - sont là pour enrober ces rites d'une rationalité apparente). D'oû une conclusion: malgré des prétetions la!iques, le droit ne cesse de reproduire la solution du sacrifice sur fond de crise sociale: il est texte de persécution, garantissant le maintien de rapports de force entièrement régis par une logique de l'exemplarité, et non par la logique prétendue de l'innocence et de la culpabilité. (Editore).
Author : Wolfgang Kaleck
Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 3540462783
Total Pages : 222 pages
Book Rating : 4.5/5 (44 download)
Download or read book International Prosecution of Human Rights Crimes written by Wolfgang Kaleck and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2006-11-22 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The book explores recent developments in the international and national prosecution of persons accused of committing war crimes and crimes against humanity. It considers the relationship between national and international law, science and practice, with emphasis on the emerging principle of universial jurisdiction and the effect of "the war on terror" on legal norms.
