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Jugement Rendu Par Le Lieutenant General De Police Qui Declare Bonne Et Valable La Saisie Faite Sur Jacques Francois Cochois Platrier Du Platre Par Lui Enleve Et Provenant De Sa Carriere Dans La Banlieue De Paris Et Quil Destinait Pour En Sortir Sans Avoir Fait Declaration Et Acquitte Les Droits Condamne Cochois En Lamende Et Aux Depens
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Book Synopsis Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques-François Cochois plâtrier, du plâtre par lui enlevé et provenant de sa carrière dans la banlieue de Paris et qu'il destinait pour en sortir sans avoir fait déclaration et acquitté les-droits, condamne Cochois en l'amende et aux dépens by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement rendu par le lieutenant général de police qui déclare bonne et valable la saisie faite sur Jacques-François Cochois plâtrier, du plâtre par lui enlevé et provenant de sa carrière dans la banlieue de Paris et qu'il destinait pour en sortir sans avoir fait déclaration et acquitté les-droits, condamne Cochois en l'amende et aux dépens written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1745 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Jugement de M. le lieutenant général de police,... qui déclare bonne et valable, au profit de Charles Morel, aliénataire des droits rétablis, la saisie faite sur François Noguet, chaircuitier à Chaunusson, de trois quarts de porc coupé par morceaux, faute par lui d'en avoir fait déclaration, au bureau dudit Morel, avant la vente et débit ; le condamne en cent liv. d'amende et aux dépens. Fait défenses à Pierre Girard boucher à Limours, d'injurier les commis dudit Morel ; et pour l'avoir fait, le condamne en 500 liv. d'amende et pareillement aux dépens... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1750 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... by : France. Châtelet de Paris
Download or read book Sentence contradictoire rendue par Monsieur le lieutenant général de police, au profit des jurés en charge des deux communautés des maitres corroyeurs-baudroyeurs et des maitres cordonniers de Paris. Contre le nommé La Vertu, faisant la profession de corroyeur à Moüy près Beaumont. Qui déclare la saisie valable sur lui faite de 17 douzaines de vaches en croutes non corroyées ; lui fait défenses et à tous autres, d'amener à la halle aux cuirs de pareilles peaux pour les revendre par regrat, et pour la contravention par lui commise, la la confiscation desdites marchandises en a été faite ; et néanmoins par grâce, le prix de la vente remis audit La Vertu... written by France. Châtelet de Paris and published by . This book was released on 1748 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
