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Intermediaires De Commerce
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Author :Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études Publisher : ISBN 13 :9782855042787 Total Pages :105 pages Book Rating :4.0/5 (427 download)
Book Synopsis Intermédiaires de commerce by : Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études
Download or read book Intermédiaires de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Paris). Direction des études and published by . This book was released on 1998 with total page 105 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats d'intermédiaires en droit du commerce international by : Mikael Sainte-Croix
Download or read book Les contrats d'intermédiaires en droit du commerce international written by Mikael Sainte-Croix and published by . This book was released on 2008 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les intermédiaires de commerce by : Christine Anglade
Download or read book Les intermédiaires de commerce written by Christine Anglade and published by Gualino Editeur. This book was released on 2004 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De tous les acteurs de la distribution de produits et services, les intermédiaires de commerce, interface entre les fournisseurs et les clients, sont souvent mal connus. Différents statuts encadrent cette activité, constituée principalement d'agents commerciaux, de courtiers ou de commissionnaires. Ce guide fait le point sur les statuts juridique, social et fiscal de chacune de ces professions : un bon outil pour faire un choix en connaissance de cause.
Book Synopsis Les intermédiaires du commerce en droit français et mexicain by : Jean Boudaud
Download or read book Les intermédiaires du commerce en droit français et mexicain written by Jean Boudaud and published by . This book was released on 2001 with total page 592 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Pour la diffusion de ses produits, le fournisseur peut recourir à des intermédiaires en état de subordination, protégés par la loi sociale. La catégorie des intermédiaires autonomes n'est pas homogène puisque certains ont le statut de commerçant tandis que d'autres sont de simples mandataires. En ce qui concerne les intermédiaires commerçants, il n'y a entre les droits français et mexicains aucune différence essentielle. En ce qui concerne les simples mandataires, le droit mexicain est resté largement fidèle à la doctrine de l'autonomie de la volonté tandis que le droit français applique au mandat un certain nombre de règles qui limitent la volonté des parties. Les droits français et mexicain s'efforcent de renforcer l'autonomie du mandataire soit en appliquant la notion de mandat d'intérêt commun et en prévoyant le paiement au mandataire d'une indemnité en cas de rupture du contrat, c'est le cas en France, soit en associant le mandataire au bénéfice et aux pertes des affaires qu'il traite, c'est le cas au Mexique. La catégorie des intermédiaires en état de subordination regroupe toutes les personnes, salariées ou non salariées que le droit social protège. En France, le droit social s'applique non seulement aux salariés mais aussi à certaines catégories de mandataires fortement dépendants du fournisseur qui cumulent alors les avantages du mandat et du droit social. Au Mexique, le droit social s'applique aux salariés et la loi permet à tous les travailleurs non salariés de s'affilier, à leur frais, au régime obligatoire de la sécurité sociale afin de bénéficier de certaines de ses prestations.
Author :Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes Publisher : ISBN 13 :9782909691299 Total Pages :46 pages Book Rating :4.6/5 (912 download)
Book Synopsis Représentation commerciale, statuts comparés des intermédiaires du commerce by : Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes
Download or read book Représentation commerciale, statuts comparés des intermédiaires du commerce written by Centre d'études des chambres de commerce et d'industrie Rhône-Alpes and published by . This book was released on 2003 with total page 46 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats d'intermédiaires du commerce international by : Philippe Imbert
Download or read book Les contrats d'intermédiaires du commerce international written by Philippe Imbert and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Editions Bréal ISBN 13 :2749523109 Total Pages :227 pages Book Rating :4.7/5 (495 download)
Download or read book written by and published by Editions Bréal. This book was released on with total page 227 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Clientèle du commerçant et des intermédiaires du commerce by : Jean-Pierre Sterlin
Download or read book La Clientèle du commerçant et des intermédiaires du commerce written by Jean-Pierre Sterlin and published by . This book was released on 1966 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les contrats d'intermédiaires du commerce international by : Philippe Imbert
Download or read book Les contrats d'intermédiaires du commerce international written by Philippe Imbert and published by . This book was released on 1996 with total page 1040 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le commerce international se développe constamment depuis des dizaines d'années à une vitesse bien plus importante que celle des économies qui y participent. Une partie de ce développement est à attribuer aux intermédiaires du commerce international. Economiquement, la notion d'intermédiaire du commerce international représente une réalité. Juridiquement, ces intermédiaires, dont l'activité consiste à conclure ou à permettre la conclusion de contrats internationaux, sont rarement regroupés sous une seule qualification. La doctrine juridique traite séparément des concessionnaires, des agents commerciaux, des commissionnaires, des courtiers, des sociétés de gestion à l'exportation ou encore des négociants. Un tel morcellement n'aide pas à percevoir l'intervention de ces intermédiaires dans le commerce international, ni à tirer parti de leurs ressemblances. Leur regroupement en une catégorie unique se justifie par la réponse qu'ils apportent aux entreprises intéressées par le commerce international, par le rapport étroit de leurs contrats avec la vente internationale, ou par les solutions communes qui apparaissent lors de la passation de ces contrats en droit français (problème de la loi applicable, application du droit européen de la concurrence, ...). Ces contrats sont abordés dans l'optique d'aider à leur passation en droit français, à partir de la réalité économique dans laquelle sont plongés les intermédiaires. Nous examinons ensuite leur dimension internationale. Enfin, nous étudions de façon parallèle cinq des principaux contrats utilisés par ces intermédiaires, en les articulant autour de la vente internationale.
Book Synopsis Les contrats internationaux des intermédiaires de commerce by : Hichem Mhiri
Download or read book Les contrats internationaux des intermédiaires de commerce written by Hichem Mhiri and published by . This book was released on 2001 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les intermédiaires du commerce by : Pierre Cousi
Download or read book Les intermédiaires du commerce written by Pierre Cousi and published by . This book was released on 1963 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les intermédiaires du commerce : concessionnaires, agents commerciaux, représentants V. R. P., coutiers et commissionnaires by : Pierre Cousi
Download or read book Les intermédiaires du commerce : concessionnaires, agents commerciaux, représentants V. R. P., coutiers et commissionnaires written by Pierre Cousi and published by . This book was released on 1963 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les nouveaux intermédiaires du commerce et de la distribution by : EC. Commission
Download or read book Les nouveaux intermédiaires du commerce et de la distribution written by EC. Commission and published by . This book was released on 1991 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les intermédiaires du commerce by : Pierre Cousi
Download or read book Les intermédiaires du commerce written by Pierre Cousi and published by . This book was released on 1963 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis New Intermediaires in Trade and Distribution by : Commission of the European Communities
Download or read book New Intermediaires in Trade and Distribution written by Commission of the European Communities and published by . This book was released on 1991 with total page 57 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les intermédiaires de commerce mandataires by : France. Direction nationale d'enquêtes fiscales
Download or read book Les intermédiaires de commerce mandataires written by France. Direction nationale d'enquêtes fiscales and published by . This book was released on 1985 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Quelques Chiffres Sur Les Services, 1988 by :
Download or read book Quelques Chiffres Sur Les Services, 1988 written by and published by . This book was released on 1991 with total page 340 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
