Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL

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Book Synopsis Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL by : Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne

Download or read book Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL written by Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La partie générale du droit des assurances sociales

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Book Synopsis La partie générale du droit des assurances sociales by : Bettina Kahil-Wolff

Download or read book La partie générale du droit des assurances sociales written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2003 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL.

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Book Synopsis Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. by :

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Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL.

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Book Synopsis Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, IRAL. by : Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances

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L'assurance-maternité

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Book Synopsis L'assurance-maternité by : Jean-Louis Duc

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IRAL

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Book Synopsis IRAL by : Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances (Lausanne)

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Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances

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Book Synopsis Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances by :

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Le début et la fin de l'assurance-accidents (LAA)

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Book Synopsis Le début et la fin de l'assurance-accidents (LAA) by : Daniel Guignard (Dr en droit.)

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Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne

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Book Synopsis Collection de l'Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances, Faculté de droit et des sciences criminelles de l'Université de Lausanne by : Université de Lausanne. Institut de recherches sur le droit de la responsabilité civile et des assurances

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Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées

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Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727259507
Total Pages : 250 pages
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Book Synopsis Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées by : Franz Werro

Download or read book Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées written by Franz Werro and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2016-06-01 with total page 250 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations entre la responsabilité civile et les assurances privées sont à la fois complexes et mal connues. Le présent livre entend faire le point sur les questions qui se posent en cette matière. Il fait suite au colloque du droit de la responsabilité civile 2015 qui a eu lieu à l'Université de Fribourg et réunit les contributions présentées à cette occasion. Ces contributions ont successivement pour objet les conflits d'intérêts entre l'assureur et l'assuré, le recours de l'assureur dommages et quelques clauses d'exclusion de couverture problématiques, les couvertures d'assurances professionnelles ainsi que l'assurance protection juridique. Chacun des thèmes abordés l'est à la fois par un spécialiste de la responsabilité civile et un spécialiste de l'assurance. La dernière contribution entend mettre en lumière les réponses que peuvent apporter les règles relatives aux conditions générales et particulièrement l'art. 8 LCD.

Responsabilité civile et intelligence artificielle

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ISBN 13 : 9782802771906
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Book Synopsis Responsabilité civile et intelligence artificielle by : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance

Download or read book Responsabilité civile et intelligence artificielle written by Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'interroger sur les relations entre l'intelligence artificielle et la responsabilité civile relève presque de l'évidence. Il est vrai que l'intelligence artificielle conduira parfois à une diminution des risques. Il suffit de songer au robot chirurgien dont la précision des actes est sans égal ou encore au véhicule autonome bien plus fiable qu'un conducteur humain et donc potentiellement moins accidentogène, jusqu'à 80 % prédisent même certaines experts. Mais d'autres fois, elle pourra se révéler source de dommages dans des circonstances inédites, en particulier dans les hypothèses où cette technologie sera dotée de fonctions cognitives, et pourra pour cette raison s'adapter à son environnement, progresser, prendre des initiatives et à cette occasion provoquer des préjudices. Qui dans ce cas devra assumer la charge de la réparation ? L'ouvrage ici présenté entend faire le point sur les différentes interférences existantes entre la responsabilité civile et l'intelligence artificielle. Il est issu d'un séminaire du Groupe européen de recherche en droit de la responsabilité et des assurances (GRERCA) qui s'est tenu en octobre 2021 à l'Université de Lyon 3 et qui a été organisé par l'Équipe de recherche Louis Josserand avec le support de la Chaire-Miroir Lyon-Ottawa. Il propose de manière inédite, à notre connaissance, de comparer l'appréhension par les différents droits européens (allemand, anglais, belge, espagnol, français, Italien, roumain, suisse) des défis liés à l'intelligence artificielle dans le domaine de la responsabilité civile et de l'assurance avec parfois un regard nord-américain venant enrichir la réflexion. Des rapports de synthèse viennent coiffer les rapports nationaux sur les différentes thématiques abordées dans ce livre. Il s'adresse à tous les universitaires et praticiens intéressés et préoccupés par ces questions mais aussi aux « faiseurs » de textes nationaux et internationaux qui pourront y trouver des sources d'inspiration.

La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances

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ISBN 13 : 9782802751250
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Book Synopsis La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances by : GRERCA,

Download or read book La socialisation de la réparation : fonds d'indemnisation et assurances written by GRERCA, and published by . This book was released on 2015-10-27 with total page 455 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'assurance de la responsabilité civile

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Book Synopsis L'assurance de la responsabilité civile by : Institut d'assurance du Canada

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Assurance de la responsabilité civile

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Book Synopsis Assurance de la responsabilité civile by : Insurance Institute of Canada

Download or read book Assurance de la responsabilité civile written by Insurance Institute of Canada and published by . This book was released on 1982 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Contribution à l'étude du système responsabilité

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ISBN 13 :
Total Pages : 582 pages
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Book Synopsis Contribution à l'étude du système responsabilité by : Matthieu Robineau

Download or read book Contribution à l'étude du système responsabilité written by Matthieu Robineau and published by . This book was released on 2004 with total page 582 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Partant de l'idée que la responsabilité civile et l'assurance sont au cœur d'un système dont les fonctions sont l'indemnisation et la responsabilisation, la thèse se propose, après avoir montré les insuffisances et le déséquilibre du système actuel, d'explorer les voies d'un renouvellement de celui-ci par le droit des assurances.Deux temps sont alors distingués. Le premier est celui de l'indemnisation. Il autorise le développement de la responsabilité pour fait causal et légitime l'inopposabilité à la victime des exceptions du contrat d'assurance de responsabilité. Le second est le temps de la responsabilisation. Il justifie le retour de la responsabilité pour faute et l'instauration de recours des assureurs contre leurs assurés fautifs.Se dessine alors un système mieux équilibré et plus efficace, qui mêle responsabilité civile, solidarité, droit des assurances et droit pénal. La victime y trouve un statut équilibré, tandis que le lien social se déplace vers l'assurance.

La responsabilité du fait des produits défectueux

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ISBN 13 : 9782919211227
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Book Synopsis La responsabilité du fait des produits défectueux by : Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance. Séminaire (2012 : Santiago de Compostela)

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Droit de la responsabilité civile et des assurances

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ISBN 13 : 9783727229626
Total Pages : 492 pages
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Book Synopsis Droit de la responsabilité civile et des assurances by : Stephan Fuhrer

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