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Author : Commission internationale de l'état civil
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (139 download)
Download or read book Guide pratique international de l'état civil written by Commission internationale de l'état civil and published by . This book was released on 1998 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Guide pratique international de l'état civil written by and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Commission internationale de l'état civil
Publisher :
ISBN 13 : 9782701306186
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (61 download)
Download or read book Guide pratique international de l'état civil written by Commission internationale de l'état civil and published by . This book was released on 1985 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martial Guarinos
Publisher :
ISBN 13 : 9782701322629
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.3/5 (226 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil written by Martial Guarinos and published by . This book was released on 2024-04-25 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Émilie Audigié
Publisher :
ISBN 13 : 9782914625883
Total Pages : 931 pages
Book Rating : 4.6/5 (258 download)
Download or read book État civil written by Émilie Audigié and published by . This book was released on 2018 with total page 931 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marguerite Quidelleur
Publisher :
ISBN 13 : 9782851301796
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.3/5 (17 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil written by Marguerite Quidelleur and published by . This book was released on 2000 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martial Guarinos
Publisher :
ISBN 13 : 9782701321332
Total Pages : 496 pages
Book Rating : 4.3/5 (213 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil written by Martial Guarinos and published by . This book was released on 2021-04-15 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charvillac
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 118 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Le guide des officiers de l'état civil, ou Manuel pratique written by Charvillac and published by . This book was released on 1844 with total page 118 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martial Guarinos
Publisher :
ISBN 13 : 9782701321806
Total Pages : 503 pages
Book Rating : 4.3/5 (218 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil 2022 written by Martial Guarinos and published by . This book was released on 2022 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concret et didactique, le Guide pratique de l'état civil traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil : - la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation - le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation - le décès, le certificat d'hérédité, la succession - tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation - l'organisation d'un service d'état civil. Conçue pour répondre aux besoins quotidiens des agents d'état civil, cette 20e édition est à jour de l'ensemble des modifications de la réglementation relative à l'état civil, et notamment : - la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et ses conséquences sur l'état civil - le décret n° 2021-1205 du 17 septembre 2021 relatif à la légalisation et l'apostille des actes publics établis par les autorités françaises - la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants sans vie - la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption - la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements.
Author : Marguerite Quidelleur
Publisher :
ISBN 13 : 9782701316048
Total Pages : 376 pages
Book Rating : 4.3/5 (16 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil written by Marguerite Quidelleur and published by . This book was released on 2008 with total page 376 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois complexe et mouvant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2009 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux rubriques de l'IGREC (Instruction générale relative à l'état civil). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielle les plus récentes de la matière, et notamment : le décret n° 2008-800 du 20 août 2008 relatif à l'acte d'enfant sans vie ; le décret n° 2008-798 du 20 août 2008 concernant le modèle du livret de famille ; la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives ; la réforme du nom et de la filiation initiée par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005. Conçu comme un véritable outil de travail, ce guide apporte des réponses très concrètes aux questions du quotidien : Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ? Une jeune fille de 17 ans de nationalité étrangère peut-elle se marier en France si l'âge légal dans sa loi nationale est de 15 ans ? La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? Peut-on obtenir un extrait de naissance par Internet ? Très pratique, cet ouvrage abonde de conseils, de formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés.
Author : Marguerite Quidelleur
Publisher :
ISBN 13 : 9782701318639
Total Pages : 413 pages
Book Rating : 4.3/5 (186 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil 2015 written by Marguerite Quidelleur and published by . This book was released on 2015-03-26 with total page 413 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Concret et didactique, cet ouvrage traite avec précision de toutes les questions liées à l'état civil, et notamment : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les noms et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le pacs, le divorce, la séparation ; le décès, le certificat d'hérédité, la succession ; tous les actes, les procédures et démarches, le registre, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Cette 13e édition est à jour de l’ensemble des modifications de la réglementation relative à l’état civil, notamment de la NOR : JUSC1412888C du 23 juillet 2014 relative à l’état civil apportant des précisions dans des domaines variés : les prénoms et noms ; la transcription de l’adoption plénière ; la constitution d’un dossier de mariage par les personnes ne maîtrisant pas bien le français ; la mention «Victime du terrorisme» sur un acte de décès.
Author : Marguerite Quidelleur
Publisher :
ISBN 13 : 9782701319476
Total Pages : 438 pages
Book Rating : 4.3/5 (194 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil written by Marguerite Quidelleur and published by . This book was released on 2017-04-06 with total page 438 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marguerite Quidelleur
Publisher :
ISBN 13 : 9782701316574
Total Pages : 380 pages
Book Rating : 4.3/5 (165 download)
Download or read book Guide pratique de l'État civil 2010 written by Marguerite Quidelleur and published by . This book was released on 2009 with total page 380 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit de la famille et les règles de gestion des services d'état civil relèvent d'un domaine à la fois dense et fluctuant. Conçu pour guider les agents des services d'état civil dans leur action quotidienne, le Guide pratique de l'état civil 2010 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître. Il renvoie aussi souvent que possible aux rubriques de I'IGREC (Instruction générale relative à l'état civil). Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment : le décret numéro 2008-800 du 20 août 2008 et la circulaire du 19 juin 2009 relatifs à l'acte d'enfant sans vie ; la loi numéro 2009-61 du 16 janvier 2009 ratifiant l'ordonnance du 4 juillet 2005 portant réforme de la filiation ; la loi numéro 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ; le décret numéro 2008-798 du 20 août 2008 relatif au livret de famille ; la loi numéro 2008-696 du 15 juillet 2008 sur les archives. Conçu comme un véritable outil de travail, ce guide apporte des réponses très concrètes aux questions du quotidien : Quelles sont les conditions de déclaration d'un enfant sans vie à l'état civil ? Une jeune fille de 17 ans de nationalité étrangère peut-elle se marier en France si l'âge légal dans sa loi nationale est de 15 ans ? Comment remplir un livret de famille ? La mention d'inscription au répertoire civil est-elle communicable à un tiers ? Une autorisation de transport de corps peut-elle être délivrée avant la déclaration de décès ? Peut-on obtenir un extrait de naissance par Internet ? Très pratique, cet ouvrage fourmille de conseils, de formules d'actes, de modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés.
![Download Guide pratique en matière d'état civil [n 8]. PDF Online Free](https://books.google.com/books/content/images/frontcover/lgCskgEACAAJ?fife=w200-h370)
Download or read book Guide pratique en matière d'état civil [n 8]. written by and published by . This book was released on 2001 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charvillhacprocureur impérial (procureur impérial)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 274 pages
Book Rating : 4.:/5 ( download)
Download or read book Le guide des officiers de l'etat civil, ou Manuel pratique contenant l'expose methodique des lois, des décrets, des règlements ... Par M. Charvillac, .. written by Charvillhacprocureur impérial (procureur impérial) and published by . This book was released on 1812 with total page 274 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Martial Guarinos
Publisher :
ISBN 13 : 9782701320762
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (27 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil written by Martial Guarinos and published by . This book was released on 2020-05-06 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Marguerite Quidelleur
Publisher :
ISBN 13 : 9782701318271
Total Pages : 409 pages
Book Rating : 4.3/5 (182 download)
Download or read book Guide pratique de l'état civil 2014 written by Marguerite Quidelleur and published by . This book was released on 2014-06-04 with total page 409 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Dans un langage clair et accessible à tous, le Guide pratique de l'état civil présente les règles essentielles à connaître ainsi que l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre en matière d'état civil. Toutes les problématiques liées à l'état civil y sont abordées et minutieusement détaillées : la naissance, la reconnaissance, l'adoption, les nom et prénoms, l'autorité parentale, la filiation ; le mariage, le régime matrimonial, l'union libre, le PACS, le divorce, la séparation ; le décès, les opérations et vacations funéraires, le certificat d'hérédité, la succession ; les principes régissant les mentions marginales et les libellés pouvant être utilisés ; tous les actes, les procédures et démarches, la tenue des registres, les copies et extraits, le livret de famille, la dématérialisation ; l'organisation d'un service d'état civil. Des conseils pratiques, des reproductions de formules d'actes, des modèles de mentions, de lettres et d'arrêtés accompagnent ces développements. Le Guide pratique de l'état civil2014 prend en compte la loi n° 2013.404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ainsi que ses textes d'application. Y sont exposées les nombreuses répercussions de cette réforme sur les services d'état civil en modifiant les actes de mariage, les transcriptions de jugement d'adoption plénière ou encore les livrets de famille. Cette 12e édition tient compte également de la modification de plusieurs articles du Code civil concernant le lieu du mariage (art. 74), les articles lus lors de la cérémonie (art. 75), le nom d'usage (art. 225-1) ainsi que la déclaration conjointe ou le désaccord des parents sur le choix du nom de leur enfant (art. 311-21).
