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Guide Pratique Et Juridique Des Contrats De Travail
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Book Synopsis Guide pratique et juridique des contrats de travail by : Marc Israël
Download or read book Guide pratique et juridique des contrats de travail written by Marc Israël and published by De Vecchi. This book was released on 1997 with total page 217 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les relations au sein du monde du travail ont connu ces dernières décennies de nombreux changements pour permettre d'adapter le marché de l'emploi aux besoins et aux nécessités économiques de chaque entreprise. Ainsi sont apparues à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux employeurs d'engager à temps partiel ou pour une durée déterminée, et aux salariés de bénéficier de conditions pariculières en ce qui concerne l'apprentissage et la formation. Cet ouvrage très complet se propose de décrire chaque type de contrat, pour tout savoir : Des formes traditionnelles du contrat de travail : de l'embauche aux clauses spécifiques et aux congés payés ; Des formes spécifiques du contrat, qu'il s'agisse de travail temporaire, de contrat de qualification, des emplois aidés, du contrat emploi-solidarité, etc ; Des droits et des devoirs du salarié dans le cadre juridique du contrat, de la rémunération propre à chaque type de contrat, ainsi que des protections de renouvellement ou de rupture de contrat. Illustré de nombreux modèles de contrat et des articles du Code du travail, ce guide pratique se présente comme un ouvrage indispensable pour donner à sa carrière les meilleures chances de réussite.
Book Synopsis La rupture du contrat de travail by : Jean-Paul Antona
Download or read book La rupture du contrat de travail written by Jean-Paul Antona and published by . This book was released on 1998 with total page 334 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La rupture du contrat de travail est à l'origine de plus de 80 % des litiges portés devant les juridictions prud'homales, car elle s'effectue trop souvent dans un climat d'affrontement. Or, il est toujours possible de résilier un contrat de travail au mieux de l'intérêt des deux parties. C'est dans cette perspective qu'a été écrit cet ouvrage, où des conseils judicieux aident le lecteur à se diriger dans le maquis des dispositions du droit du travail et de la jurisprudence, lui permettant ainsi de mieux comprendre les mécanismes des divers modes de rupture du contrat de travail. Le lecteur trouvera dans cet ouvrage, éclairé par de nombreux exemples : * les réponses précises qu'il recherche, quel que soit le motif de la résiliation ; * les décisions de jurisprudence les plus significatives et les plus récentes ; * les modèles d'actes et de lettres qui correspondent à la plupart des situations qu'il rencontre ; * les précautions à prendre lors des différends. L'ouvrage, rédigé aussi bien à l'intention des chefs d'entreprise, des praticiens et des usagers du droit du travail (directeurs des Ressources humaines, directeurs administratifs et financiers, juristes d'entreprise, conseillers prud'homaux, avocats, experts comptables) que des salariés et des représentants du personnel, donne des règles de conduite simples permettant de maîtriser rapidement l'essentiel d'une discipline souvent complexe et mouvante.
Book Synopsis Guide pratique du droit du travail by : Marc Feyereisen
Download or read book Guide pratique du droit du travail written by Marc Feyereisen and published by Éditions Larcier. This book was released on 2017-03-16 with total page 727 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent sollicités, en donne un certain nombre d’explications, détaille la jurisprudence dominante par rubrique et contient de nombreux modèles de contrats et de lettres.
Book Synopsis Guide pratique du droit du travail pour les entreprises by : François Gillioz
Download or read book Guide pratique du droit du travail pour les entreprises written by François Gillioz and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique du droit du travail pour les entreprises by : François Gillioz
Download or read book Guide pratique du droit du travail pour les entreprises written by François Gillioz and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique et juridique du salarié et de l'employeur by : Joël Grébil
Download or read book Guide pratique et juridique du salarié et de l'employeur written by Joël Grébil and published by Editions Jacques Grancher. This book was released on 1998 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: - Comment se déroulent les formalités d'embauche ? - existe-t-il des critères pour déterminer un salaire ? - quelles sont les différences entre CDD, CDI, CTP, CTT ? - que faut-il déterminer pour les modalités de la période d'essai ? - en quoi consiste le repos compensateur, l'aménagement du temps de travail, ou les congés pour action de solidarité ? - que faire en cas d'absences répétées du salarié ? - démission, licenciement économique, licenciement pour faute : quelles en sont les procédures, les négociations, et les recours ? A toutes ces questions, et à une multitude d'autres, ce guide vous répondra dans un style particulièrement clair - sous forme de questions-réponses - afin que vous puissiez vous défendre de façon fiable et rapide. S'adressant aussi bien au petit patron (artisan, commerçant, dirigeant de PME, etc.) qu'au salarié, cet outil de référence vous servira dans toutes les circonstances de la vie professionnelle.
Book Synopsis Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques by : Viviane Vannes
Download or read book Le contrat de travail : aspects théoriques et pratiques written by Viviane Vannes and published by Primento. This book was released on 2013-04-17 with total page 976 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d’abord, parce qu’il analyse de manière systématique l’ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l’exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu’il examine de manière minutieuse l’application qui en est faite par la jurisprudence, et l’interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu’il ambitionne d’apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d’un contrat de travail. Il examine dès lors et notamment les critères d’existence du contrat de travail et des autres relations de travail non salariées au regard de la conception nouvelle du lien de subordination distinguant dans les relations de travail, l’autorité juridique et l’autorité économique. Il s’attache à l’analyse des modalités requises à la formation du contrat, aux règles applicables à la responsabilité professionnelle du travailleur, au transfert d’entreprise, aux différentes causes de suspension du contrat de travail et à leurs régimes de protection spécifiques, enfin aux modes de cessation du contrat de travail réglés par le code civil et la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. L’ouvrage s’attache essentiellement à déterminer les règles légales ou jurisprudentielles qui régissent aujourd’hui le contrat de travail, malmené plus que tout autre contrat de droit commun, par les contingences de la vie économique et ses inévitables répercussions sur la vie contractuelle. La référence de plus en plus fréquente aux règles de droit civil, donc au principe de l’autonomie de la volonté, pour le réglementer, et l’adoption régulière de nouvelles législations ou dispositions insérées dans les lois-programmes en vue de restreindre la protection des travailleurs en sont des exemples frappants. La publication de l’ouvrage vient donc à point.
Book Synopsis Le contrat de travail by : Pauline Perrin-Jeol
Download or read book Le contrat de travail written by Pauline Perrin-Jeol and published by . This book was released on 2003 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un guide pratique qui donne les clés pour : * bien choisir son entreprise ou son salarié ; * comprendre les clauses du contrat de travail ; * déceler les clauses interdites ; * connaître et rédiger les contrats spécifiques (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, d'emploi solidarité, de qualification, de VRP, de travail international, etc.) ; * faire évoluer ou modifier un contrat de travail. Et bien sûr, des informations juridiques et concrètes, des références législatives et jurisprudentielles, des conseils pratiques et des suggestions de rédaction, modèles ou sources d'inspiration.
Book Synopsis Guide pratique du droit du travail by : Ministère de l'Emploi,
Download or read book Guide pratique du droit du travail written by Ministère de l'Emploi, and published by . This book was released on 2006 with total page 793 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Entièrement mise à jour et complétée par les dispositions issues des lois les plus récentes, la 8e édition de ce guide intègre notamment les nouveaux contrats " aidés ", qu'il s'agisse, par exemple, du contrat d'avenir, du contrat insertion-revenu minimum d'activité, ou encore du contrat d'accompagnement dans l'emploi ; le CESU et les services à la personne ; le dispositif de " soutien à l'emploi des jeunes en entreprise " ; le contrat " nouvelles embauches " ; la mise en place, dès la rentrée 2006, de l'apprentissage junior ; une présentation détaillée des dispositifs destinés à faciliter le reclassement des salariés (congé de reclassement, convention de reclassement personnalisé, contrat de transition professionnelle, etc.) ; l'ensemble des nouveaux droits reconnus aux travailleurs handicapés. Dans des domaines aussi vastes que ceux du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, chacun - employeurs, salariés, représentants du personnel, personnes en recherche d'emploi, etc. - a besoin d'une information claire, précise et parfaitement actuelle pour bien connaître ses droits et ses obligations. Adresses de sites Internet, références précises aux textes et index complètent l'ouvrage, afin d'offrir au lecteur l'accès le plus facile à l'information la plus récente.
Book Synopsis Le contrat de travail by : Alice Fages
Download or read book Le contrat de travail written by Alice Fages and published by Expert Comptable Média. This book was released on 2015 with total page 142 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est conçu comme un guide pratique ayant pour objet de présenter les points clés à connaître, pour les principales clauses du contrat de travail, ainsi que des modèles de contrat. Il n'a pas la prétention de procéder à une étude exhaustive du contrat de travail. L'ouvrage est constitué de fiches pratiques présentant 4 modèles de contrat de travail : CDI à temps plein, CDI à temps partiel, CDD à temps plein et CDD à temps partiel. Pour chacun de ces contrats, un tableau présente les clauses indispensables qui constituent le «tronc commun» de chaque contrat, comme par exemple : la clause informative sur la convention collective, la période d'essai, les fonctions du salarié et sa qualification, la rémunération, la durée du travail, etc. Des fiches complémentaires sont consacrées à l'étude de clauses optionnelles, qui peuvent être utilisées dans chaque contrat de travail, qu'il soit à durée indéterminée ou à durée déterminée, à temps plein ou à temps partiel.
Book Synopsis Le grand livre du droit du travail en pratique by : Michel Miné
Download or read book Le grand livre du droit du travail en pratique written by Michel Miné and published by Editions Eyrolles. This book was released on 2019-10-10 with total page 848 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: INCONTOURNABLE : rend compréhensible la complexité du nouveau droit du travail. ACTUALISÉ : permet de saisir les évolutions les plus récentes du droit du travail. DOCUMENTÉ : donne accès aux principaux articles du Code du travail et aux principales jurisprudences. Cet ouvrage est entièrement à jour des récentes évolutions du droit du travail et en particulier des nouvelles règles concernant le dialogue social dans l'entreprise. Le Comité social et économique est l'institution de représentation du personnel depuis le 1er janvier 2020 dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. La négociation d'entreprise, nouveau centre de gravité de la négociation collective, joue un rôle déterminant dans de nombreux domaines, notamment pour définir des règles du jeu concernant le Comité social et économique (mise en place, attributions et fonctionnement), règles auparavant fixées par la loi. Cette édition présente l'ensemble du nouveau dispositif légal ainsi que les premières décisions rendues par la Cour de cassation. D'autres nouveautés juridiques importantes viennent modifier le quotidien dans l'entreprise, notamment : la nouvelle jurisprudence sur "l'égalité de traitement" entre les salariés dans l'entreprise ; de nouvelles ressources juridiques pour l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ; la jurisprudence sur le "harcèlement moral" et les "risques psychosociaux" appréhendant l'organisation du travail ; la jurisprudence européenne sur la mesure du temps de travail, le respect les durées maximales du travail et des repos minimums, avec ses incidences sur la preuve des heures effectuées ; la réforme de la formation professionnelle avec le plan de développement des compétences, le compte personnel de formation, l'apprentissage rénové ; la mise en oeuvre des dispositifs de ruptures collectives de contrats de travail (en dehors des licenciements économiques) avec les accords d'entreprise de "performance collective" et les accords de rupture conventionnelle collective ; la situation des travailleurs non-salariés, avec des requalifications en contrats de travail ou l'accès à certaines garanties en dehors du salariat.
Download or read book Le Contrat de travail written by and published by . This book was released on 1989 with total page 106 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit Du Travail by : Marianne Favre Moreillon
Download or read book Droit Du Travail written by Marianne Favre Moreillon and published by . This book was released on 2004 with total page 205 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrats de travail 2014 by : Brigitte VERT
Download or read book Contrats de travail 2014 written by Brigitte VERT and published by PRAT Editions. This book was released on 2014-01-21 with total page 88 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée indéterminée ? Quelle doit être la durée de la période d’essai ? Un contrat à durée déterminée peut-il se transformer en contrat à durée indéterminée ? Quelles sont les particularités du contrat de travail temporaire ?Le contrat de travail obéit à la fois aux règles du droit commun et à des règles spécifiques au droit du travail. Le contrat de travail normal est à durée indéterminée mais les contrats à durée déterminée et les contrats de travail temporaire se multiplient. Pour protéger les salariés, le recours à ces contrats est strictement réglementé et le droit du travail définit de façon précise les droits des salariés. Ce guide répertorie l’ensemble de ces droits en offrant des réponses aux questions les plus fréquentes et les plus pertinentes de nos lecteurs.
Book Synopsis Le contrat de travail en pratique by : François Taquet
Download or read book Le contrat de travail en pratique written by François Taquet and published by . This book was released on 2021-02-11 with total page 178 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique du travail : votre guide de la législation sociale et des contrats de travail by : Filip Tilleman
Download or read book Guide pratique du travail : votre guide de la législation sociale et des contrats de travail written by Filip Tilleman and published by . This book was released on 2005 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le nouveau guide pratique de droit du travail by : Pascale Desjonquères
Download or read book Le nouveau guide pratique de droit du travail written by Pascale Desjonquères and published by . This book was released on 1997 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
