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Author : Bernard Fauliot
Publisher :
ISBN 13 : 9782732801780
Total Pages : 168 pages
Book Rating : 4.8/5 (17 download)
Download or read book Guide juridique de l'achat et de la vente du fonds de commerce written by Bernard Fauliot and published by . This book was released on 1985 with total page 168 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 32 pages
Book Rating : 4.:/5 (462 download)
Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 2000 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg).
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 36 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)
Download or read book Guide juridique de la cession du fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg). and published by . This book was released on 1988 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 198 pages
Book Rating : 4.:/5 (933 download)
Download or read book Ce qu'il faut savoir sur l'achat et la vente des fonds de commerce written by and published by . This book was released on 1935 with total page 198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Lefebvre,
Publisher :
ISBN 13 : 9782368931592
Total Pages : 404 pages
Book Rating : 4.9/5 (315 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lefebvre, and published by . This book was released on 2015-11-25 with total page 404 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale. Sa vente est une opération complexe, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence. L'ouvrage traite une autre opération courante : la location-gérance du fonds de commerce. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète. Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique et à jour des dernières nouveautés (loi Pinel, loi Macron), l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Author : F. Rétault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 89 pages
Book Rating : 4.:/5 (412 download)
Download or read book Fonds de commerce written by F. Rétault and published by . This book was released on 1908 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 31 pages
Book Rating : 4.:/5 (466 download)
Download or read book Guide juridique de la cession de fonds de commerce written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2000 with total page 31 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Frédéric Rétault
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 89 pages
Book Rating : 4.:/5 (457 download)
Download or read book Fonds de commerce, guide juridique du vendeur, de l'acheteur, des intermédiaires et du créancier gagiste (loi du 1er mars 1898 sur le nantissement des fonds de commerce), par F. Rétault,... written by Frédéric Rétault and published by . This book was released on 1908 with total page 89 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Roger Debled
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (875 download)
Download or read book L'Achat et la vente d'un fonds de commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphane Rezek
Publisher :
ISBN 13 : 9782711029549
Total Pages : 640 pages
Book Rating : 4.0/5 (295 download)
Download or read book Achat et vente de fonds de commerce written by Stéphane Rezek and published by . This book was released on 2018-03-08 with total page 640 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Basé sur une référence précise aux textes et sur le recours systématique à la jurisprudence, l'ouvrage constitue une aide précieuse pour la préparation et la rédaction d'un acte de vente, comme pour le traitement des principales questions liées à cette opération. Afin de permettre aux universitaires (étudiants, professeurs...) et aux praticiens (notaires, avocats, juges, intermédiaires...) de se repérer commodément, l'ouvrage repose sur la structure d'un acte de vente. L'auteur propose en outre des formules (promesse unilatérale de vente, compromis de vente, acte définitif de vente) et des tableaux (exonération d'impôt sur la plus-value, formalités postérieures, classement des créanciers). Cette huitième édition est à jour des derniers textes ayant récemment réformé le droit des contrats, la vente de fonds de commerce, et dernièrement le délai de solidarité fiscale et le droit d'opposition. Elle comporte une jurisprudence actualisée, de nouveaux cas de responsabilité professionnelle ainsi que des cas pratiques de distribution du prix de vente d'un fonds de commerce.
Author : Roger Debled
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (875 download)
Download or read book L'Achat et la Vente d'un Fonds de Commerce written by Roger Debled and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book Les Livres de L'année written by and published by . This book was released on 1930 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Francis Lemeunier
Publisher :
ISBN 13 : 9782247072897
Total Pages : 384 pages
Book Rating : 4.0/5 (728 download)
Download or read book Fonds de commerce written by Francis Lemeunier and published by . This book was released on 2007 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le fonds de commerce est une composante essentielle du patrimoine du commerçant, mais aussi plus largement de l'artisan ou du professionnel libéral. Source de revenus, le fonds de commerce peut faire l'objet de nombreux contrats. S'il peut être donné en nantissement afin de garantir un emprunt, il peut surtout être vendu. La cession du fonds est une opération importante, d'un point de vue économique - le commerçant entend valoriser plusieurs années d'efforts - mais aussi juridique, dans la mesure où elle va avoir des conséquences pour le propriétaire des locaux, l'administration fiscale et les créanciers. Mais les problèmes liés au fonds de commerce ne se résument pas à la vente. Le choix de son mode d'exploitation est également une source de difficultés majeures : gérance salariée ou non salariée ? Apport à une société ? De même, la situation familiale de l'exploitant est à prendre en compte. Le régime matrimonial, la séparation des époux, la participation du conjoint à l'exploitation ou encore le décès du commerçant sont des événements importants pour la pérennité du fonds. À l'appui d'exemples, de conseils et de modèles de contrats, de lettres et de formulaires, ce guide du fonds de commerce apporte à toute personne intéressée des informations pratiques, concrètes et tous les conseils qui lui seront utiles. À jour du décret du 25 mars 2007 relatif à la partie réglementaire du Code de commerce.
Author : La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique
Publisher :
ISBN 13 : 9781520945033
Total Pages : 30 pages
Book Rating : 4.9/5 (45 download)
Download or read book Cession de Fonds de Commerce Ou de Clientèle : Formalités written by La Bibliothèque La Bibliothèque Juridique and published by . This book was released on 2017-03-28 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�sVersions livre num�rique et livre papier mises � jour le 28 mars 2017.La vente d'un fonds de commerce ou de client�le commerciale ou civile (pour les notaires, architectes, m�decins, etc.) est soumise � des mentions obligatoires, des formalit�s d'enregistrement et au paiement de droits de mutation. Un fonds de commerce est un ensemble d'�l�ments utilis�s pour l'exploitation d'une activit� commerciale ou industrielle. Ces �l�ments sont souvent ins�parables et constituent la valeur du fonds.Sections du livre:- Cession de fonds de commerce ou de client�le : formalit�s- �l�ments c�d�s � l'acqu�reur- �l�ments exclus de la cession- Information pr�alable des salari�s dans les entreprises de moins de 250 salari�s- D�claration � la mairie- D�claration dans un journal habilit�- Mentions obligatoires de l'acte de vente- Enregistrement de l'acte de cession- D�clarations fiscales- D�claration au CFE et publicit�- S�questre- Comment calculer les droits d'enregistrement lors d'une mutation de fonds de commerce ?- Le locataire d'un bail commercial peut-il c�der son bail ?- Comment trouver un journal d'annonces l�gales (JAL) ?- R�f�rence - Formalit�s de vente d'un fonds de commerce- R�f�rence - Information pr�alable des salari�s- R�f�rence - Nantissement du fonds de commerce- R�f�rence - R�gime fiscal des mutations de fonds de commerce- R�f�rence - Loi n�2016-1524 du 14 novembre 2016 visant � renforcer la libert�, l'ind�pendance et le pluralisme des m�dias - Article 21Ce livre est disponible en version imprim�e et livre num�rique. La version livre num�rique est disponible gratuitement au format Kindle avec l'achat de la version papier. Dans sa version �lectronique, il dispose d'une table des mati�res dynamique et d'une mise en page soign�e.
Author : A. Bonnefoy
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 223 pages
Book Rating : 4.:/5 (123 download)
Download or read book L'achat et la vente des fonds de commerce dans l'économie moderne written by A. Bonnefoy and published by . This book was released on 1924 with total page 223 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 5 pages
Book Rating : 4.:/5 (47 download)
Download or read book Guide juridique de la cession-transmission d'entreprise written by Chambre de commerce et d'industrie (Strasbourg) and published by . This book was released on 2008 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Lucien Haas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Ce qu'il faut savoir sur l'achat et la vente des fonds de commerce, par Lucien Haas written by Lucien Haas and published by . This book was released on 1930 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
