Guide d'information sur le projet de loi sur le projet de loi [sic] sur la mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

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Book Synopsis Guide d'information sur le projet de loi sur le projet de loi [sic] sur la mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz by : Canada. Affaires indiennes et du Nord Canada

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Guide D'information Sur Le Projet de Loi Sur Le Projet de Loi [sic] Sur la Mise en Oeuvre de L'Accord Canada-Yukon Sur Le Pétrole Et Le Gaz

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Book Synopsis Guide D'information Sur Le Projet de Loi Sur Le Projet de Loi [sic] Sur la Mise en Oeuvre de L'Accord Canada-Yukon Sur Le Pétrole Et Le Gaz by : Canada. Indian and Northern Affairs Canada

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Projet de loi C-8

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Book Synopsis Projet de loi C-8 by : Jill Wherrett

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Projet de loi C-8 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

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Book Synopsis Projet de loi C-8 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz by : Wherrett, Jill

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Projet de loi C-50 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz

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Book Synopsis Projet de loi C-50 : Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz by : Wherrett, Jill

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Projet de loi C-50

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Book Synopsis Projet de loi C-50 by : Jill Wherrett

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Projet de loi C-61

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Book Synopsis Projet de loi C-61 by : Penny Becklumb

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Projet de loi C-5

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Book Synopsis Projet de loi C-5 by : Penny Becklumb

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Projet de loi C-64

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Book Synopsis Projet de loi C-64 by : Norah Kielland

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Projet de loi C-74

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Book Synopsis Projet de loi C-74 by : Penny Becklumb

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Les Gouvernements du Canada et de Terre-Neuve déposent leur projet de loi respectif pour la mise en oeuvre de l'Accord atlantique

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Book Synopsis Les Gouvernements du Canada et de Terre-Neuve déposent leur projet de loi respectif pour la mise en oeuvre de l'Accord atlantique by : Canada

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Projet d'une loi sur le petrole et le gaz naturel et nouveau reglement sur les terres petroliferes et gaziferes du Canada

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Book Synopsis Projet d'une loi sur le petrole et le gaz naturel et nouveau reglement sur les terres petroliferes et gaziferes du Canada by : Canada. Énergie, mines et ressources Canada

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Enoncé de politique : projet d'une loi sur le pétrole et le gaz naturel et nouveau règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada

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Book Synopsis Enoncé de politique : projet d'une loi sur le pétrole et le gaz naturel et nouveau règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada by : Canada. Department of Energy, Mines and Resources

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Projet D'une Loi Sur Pétrole Et Le Gaz Naturel Et Nouveau Règlement Sur Les Terres Pétrolifères Et Gazifères Du Canada

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Publisher : Energy, Mines and Resources Canada, Indian and Northern Affairs
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Book Synopsis Projet D'une Loi Sur Pétrole Et Le Gaz Naturel Et Nouveau Règlement Sur Les Terres Pétrolifères Et Gazifères Du Canada by : Canada. Energy, Mines and Resources Canada

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Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue

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Book Synopsis Government of Canada Publications, Quarterly Catalogue by :

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Projet de loi C-30

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Book Synopsis Projet de loi C-30 by : Alexandre Gauthier

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Enoncé de politique : projet d'une loi sur le pétrole et le gaz naturel et nouveau règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada

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Book Synopsis Enoncé de politique : projet d'une loi sur le pétrole et le gaz naturel et nouveau règlement sur les terres pétrolifères et gazifères du Canada by : Canada. Affaires indiennes et du Nord

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