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Guide De Ladministrateur De Societe Anonyme En Droit Ohada
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Book Synopsis Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada by : Alain Fénéon
Download or read book Guide de l'administrateur de société anonyme en droit Ohada written by Alain Fénéon and published by . This book was released on 2016-04-19 with total page 222 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'acceptation d'un mandat d'administrateur suppose la connaissance de la réglementation applicable et, en l'espèce, s'agissant d'exercer ce mandat dans des sociétés soumises au droit Ohada, la connaissance de dispositions de l'Acte Uniforme sur le droit des sociétés commerciales du 30 janvier 2014. Mais au-delà de cette connaissance théorique, le futur administrateur doit s'assurer qu'il est en mesure d'exercer ce mandat et notamment qu'il répond aux conditions fixées par tes statuts ; il doit s'interroger sur son rôle et sur la contribution qu'il est susceptible d'apporter à la société. Il doit également s'assurer de sa disponibilité, sa présence aux réunions du conseil d'administration devant être constante. Il doit par ailleurs veiller à l'absence d'incompatibilité tenant à sa personne et à ce qu'aucun risque sur les conflits d'intérêts ne soit susceptible de s'élever du fait de l'exercice d'autres mandats. Enfin, l'administrateur devra, en tout temps, mesurer les risques de l'exercice de son mandat social. S'agissant enfin du représentant permanent d'une personne morale administrateur, celui-ci devra s'assurer que ses conceptions de la gestion de la société administrée sont conformes aux principes et à la pratique de la société qu'il représente. Toutes ces questions sont posées par le présent ouvrage et l'auteur s'efforce d'y répondre avec rigueur et clarté. La connaissance de ce nouveau droit est indispensable à tous les opérateurs économiques, mais aussi aux avocats et juristes d'entreprises qui exercent leurs activités sur le continent africain ou en relation avec l'Afrique.
Book Synopsis Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA by : Fénéon
Download or read book Guide de l'administrateur de société anonyme en droit OHADA written by Fénéon and published by . This book was released on with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Comment se fonde et s'administre la société anonyme by : Léon Rycx
Download or read book Comment se fonde et s'administre la société anonyme written by Léon Rycx and published by . This book was released on 1908 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le guide de l'administrateur de société anonyme by : François Basdevant
Download or read book Le guide de l'administrateur de société anonyme written by François Basdevant and published by Lexis Nexis. This book was released on 2004 with total page 366 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le guide de l'administrateur de société anonyme by : François Basdevant
Download or read book Le guide de l'administrateur de société anonyme written by François Basdevant and published by . This book was released on 1995 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Bankruptcy in Canada by : Lewis Duncan
Download or read book Bankruptcy in Canada written by Lewis Duncan and published by Toronto: Canadian Legal Authors, Limited. This book was released on 1961 with total page 1230 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A Dictionary of Modern Legal Usage by : Bryan A. Garner
Download or read book A Dictionary of Modern Legal Usage written by Bryan A. Garner and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2001 with total page 990 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A comprehensive guide to legal style and usage, with practical advice on how to write clear, jargon-free legal prose. Includes style tips as well as definitions.
Book Synopsis Civil Code of Lower Canada by : Québec (Province)
Download or read book Civil Code of Lower Canada written by Québec (Province) and published by . This book was released on 1889 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Law of Insolvency by : Ian F. Fletcher
Download or read book The Law of Insolvency written by Ian F. Fletcher and published by . This book was released on 2014-09-22 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Jowitt's Dictionary of English Law by : William Allen Jowitt
Download or read book Jowitt's Dictionary of English Law written by William Allen Jowitt and published by London : Sweet & Maxwell. This book was released on 1981 with total page 120 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis The Principles of Modern Company Law by : Laurence Cecil Bartlett Gower
Download or read book The Principles of Modern Company Law written by Laurence Cecil Bartlett Gower and published by . This book was released on 1975 with total page 716 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book In Re Martin written by and published by . This book was released on 1974 with total page 44 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA by : Denis Pohé
Download or read book Droit des sociétés commerciales et coopératives dans l'espace OHADA written by Denis Pohé and published by Bruylant. This book was released on 2020-01-13 with total page 450 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’originalité de ce manuel est de traiter à la fois du droit des sociétés commerciales et des sociétés coopératives. Un accent particulier est mis sur l’articulation entre le droit des sociétés et d’autres disciplines juridiques qui font partie de la nébuleuse du droit des affaires (le droit des obligations, le droit du travail, le droit pénal non encore unifiés dans l’espace OHADA et le droit des procédures collectives). Le premier volet, consacré aux sociétés commerciales, met en lumière les questions techniques relatives aux : • Règles communes des sociétés : la naissance, la vie et la disparition des sociétés ; • Règles spécifiques de création et de fonctionnement des sociétés commerciales. Une proposition est faite pour l’adoption d’un acte uniforme sur les sociétés civiles actuellement régies par les lois nationales de chaque État partie au traité de l’OHADA ; • Groupes et restructurations de sociétés : sont mis en lumière les différents procédés de constitution de groupes et de restructuration des sociétés (fusion, scission, apports partiels d’actif). Le droit commun des sociétés coopératives est largement abordé dans le second volet et précède l’étude des règles particulières des différentes formes de sociétés coopératives prévues par le droit OHADA (fédération, confédération de coopératives...). Ce manuel est un outil à la disposition des techniciens du droit des affaires dans l’espace OHADA : praticiens du droit, enseignants-chercheurs, étudiants y trouveront réponse à leurs interrogations sur les règles sociétaires spécifiques au droit africain moderne. Une comparaison est constamment faite entre ce nouveau droit des affaires unifié et d’autres standards juridiques harmonisés, notamment dans l’espace européen.
Book Synopsis Guide pratique de l'administrateur de société by : Serge Gautier
Download or read book Guide pratique de l'administrateur de société written by Serge Gautier and published by . This book was released on 2003 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Fort de sa position de partenaire privilégié en sa qualité de commissaire aux comptes, Serge Gautier analyse avec précision et pertinence les pratiques de management en usage et explore les rouages de cet organe qu'est le conseil d'administration, véritable centre de contrôle et de décision par essence. Ce livre donne la règle du jeu qui permet aux dirigeants de l'entreprise et aux administrateurs d'agir au profit de l'entreprise ; il sait tirer profit de l'esprit et des dispositions de la loi pour expliquer le rôle actif que peut et doit avoir un conseil d'administration dans la conduite stratégique de l'entreprise. Les trois parties du livre : - le mandat et la fonction d'administrateur de société ; - comment exercer la fonction d'administrateur ; - les limites du mandat d'administrateur (prévenir les difficultés, la responsabilité de l'administrateur, les protections à mettre en œuvre) ; sont illustrées de nombreux modèles d'actes et de résolutions. En outre, le texte intègre la récente prise de conscience sur l'importance du gouvernement d'entreprise, concrétisée par les rapports Viénot et Bouton, la loi NRE et, plus généralement, par la volonté de tous les acteurs du marché d'insuffler davantage de démocratie et de responsabilité au sein des conseils d'administration en vue d'une meilleure gouvernance et d'une plus grande qualité de l'information.
Book Synopsis Mandat, responsabilités et outils de l'administrateur by : Pierre Schick
Download or read book Mandat, responsabilités et outils de l'administrateur written by Pierre Schick and published by Editions d'Organisation. This book was released on 1998 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises by : Jean Michel
Download or read book Guide pratique du droit fiscal des sociétés françaises written by Jean Michel and published by . This book was released on 1925 with total page 682 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vade mecum de l'administrateur de société anonyme by : Henri Olivier
Download or read book Vade mecum de l'administrateur de société anonyme written by Henri Olivier and published by . This book was released on 1985 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
