Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

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ISBN 13 : 9782907648301
Total Pages : 294 pages
Book Rating : 4.6/5 (483 download)

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Book Synopsis Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise by : Eric Baron

Download or read book Les fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise written by Eric Baron and published by . This book was released on 1992 with total page 294 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise

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Publisher : Juris-Service
ISBN 13 : 9782910992484
Total Pages : 312 pages
Book Rating : 4.9/5 (924 download)

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Book Synopsis Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise by : Éric Baron

Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique et d'entreprise written by Éric Baron and published by Juris-Service. This book was released on 2004 with total page 312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le renouveau du mécénat et la mobilisation croissante au profit des œuvres d'intérêt général imposaient une rénovation du droit des fondations. Le législateur avait déjà répondu à cette attente par le vote de la loi du 23 juillet 1987 donnant à la fondation sa première définition légale mais surtout en modifiant profondément le régime des fondations et en instituant la nouvelle " fondation d'entreprise ", objectifs de la loi du 4 juillet 1990. La loi du 1er août 2003 sur le mécénat et les orientations nouvelles du Conseil d'Etat ont permis d'élargir considérablement le champ des actions de mécénat par le biais des fondations. Ainsi, les particuliers et les entreprises qui souhaitent inscrire dans le temps leurs actions d'intérêt général (quelle que soit leur nature : culturelle, sociale, philanthropique, etc.) ont aujourd'hui le choix entre la création d'une " fondation reconnue d'utilité publique ", d'un " compte de fondation " ou d'une " fondation d'entreprise ". Les données de ce choix doivent donc être parfaitement connues. Les auteurs se sont donc attachés à analyser, au travers des textes et d'exemples concrets, le régime juridique et fiscal des différents types de fondation ainsi que leur environnement : grandes étapes de l'histoire des fondations, panorama européen, Fondation de France, fiducie et fondation, etc. Cet ouvrage précis mais en même temps pratique veut ainsi permettre aux fondateurs existants ou potentiels de créer ou développer au mieux leurs activités ou les projets qui leur tiennent à cœur.

Fondations et recherche

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Publisher : Gualino Editeur
ISBN 13 : 9782297003896
Total Pages : 169 pages
Book Rating : 4.0/5 (38 download)

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Book Synopsis Fondations et recherche by : Vanina Paoli-Gagin

Download or read book Fondations et recherche written by Vanina Paoli-Gagin and published by Gualino Editeur. This book was released on 2007 with total page 169 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage se focalise sur les fondations de recherche proprement dites, sur les fondations d'utilité publique dédiées à la recherche et sur les toutes nouvelles fondations de coopération scientifique. Les fondations de recherche, à l'instar de toute fondation reconnue d'utilité publique, sont sans but lucratif et tirent leur spécificité de leur objet, à savoir la recherche scientifique, qui recouvre l'ensemble des activités et des travaux scientifiques auxquels se livrent les chercheurs ainsi que leur valorisation. Tous leurs aspects sont couverts par cet ouvrage : la typologie des fondations ; les déterminants du choix entre les différentes formes de fondations ; l'organisation interne et le fonctionnement des fondations ; le régime juridique des fondations de recherche : qui peut créer une fondation de recherche ? les exigences légales minimales : statuts-types et reconnaissance d'utilité publique ; le financement et les ressources ; la gestion et la valorisation de la propriété intellectuelle ; la modification des statuts ; la dissolution / liquidation de la fondation ; le régime fiscal : les aspects généraux ; pour le donataire ; pour les donateurs ; le contrôle : la tutelle externe ; les contrôles internes.

Traité des fondations d'utilité publique

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2130656412
Total Pages : 572 pages
Book Rating : 4.1/5 (36 download)

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Book Synopsis Traité des fondations d'utilité publique by : Michel Pomey

Download or read book Traité des fondations d'utilité publique written by Michel Pomey and published by FeniXX. This book was released on 1980-01-01T00:00:00+01:00 with total page 572 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.

Financement privé des organismes sans but lucratif - 2e édition

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Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247216595
Total Pages : 2873 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Financement privé des organismes sans but lucratif - 2e édition by : France Générosités

Download or read book Financement privé des organismes sans but lucratif - 2e édition written by France Générosités and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-12-13 with total page 2873 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Maitrîser l'essentiel du financement privé des organismes non lucratifs La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors de les diversifier voire de les moderniser. Pour les aider à relever ce défi, l'ouvrage se propose de faire un tour d'horizon complet de ces différents financements. Il s'agit du premier ouvrage pédagogique et pratique qui présente de façon transversale et exhaustive l'ensemble des sources de financement privé à la disposition des organismes sans but lucratif.

Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité

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Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2402400501
Total Pages : 65 pages
Book Rating : 4.4/5 (24 download)

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Book Synopsis Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité by : Collectif

Download or read book Fondations : tutelle, contrôle des subventions, fiscalité written by Collectif and published by FeniXX. This book was released on 1987-01-01T23:00:00+01:00 with total page 65 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les textes applicables aux fondations. « Copyright Electre »

Private Funds, Public Purpose

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Publisher : Springer Science & Business Media
ISBN 13 : 1461548934
Total Pages : 269 pages
Book Rating : 4.4/5 (615 download)

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Book Synopsis Private Funds, Public Purpose by : Helmut K. Anheier

Download or read book Private Funds, Public Purpose written by Helmut K. Anheier and published by Springer Science & Business Media. This book was released on 2013-11-11 with total page 269 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comparative information detailing the cultural, legal and historical environments of foundations in international settings has been scarce - until now. Written by scholars from six countries, this text covers philanthropic foundations in the world's busiest commercial centers - the U.S. and Eastern and Western Europe. It reports on the structures and mindsets that shape foundations' gift giving, and discusses different aspects of foundation management. Case studies of the French and Italian foundation communities and a comparative legal chapter are especially notable.

Statuts-type des fondations reconnues d'utilité publique

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Total Pages : 10 pages
Book Rating : 4.:/5 (493 download)

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Book Synopsis Statuts-type des fondations reconnues d'utilité publique by : Bureau des libéralités, associations et groupements mutualistes

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Les associations et fondations reconnues d'utilité publique

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ISBN 13 :
Total Pages : 64 pages
Book Rating : 4.:/5 (715 download)

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Book Synopsis Les associations et fondations reconnues d'utilité publique by :

Download or read book Les associations et fondations reconnues d'utilité publique written by and published by . This book was released on 1988 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Fondation Lucien de Reinach, reconnue d'utilité publique

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ISBN 13 :
Total Pages : 82 pages
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Book Synopsis Fondation Lucien de Reinach, reconnue d'utilité publique by : Fondation Lucien de Reinach (Paris, France)

Download or read book Fondation Lucien de Reinach, reconnue d'utilité publique written by Fondation Lucien de Reinach (Paris, France) and published by . This book was released on 1922 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Fondations reconnues d'utilité publique

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Fondations reconnues d'utilité publique by : Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP.

Download or read book Fondations reconnues d'utilité publique written by Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP. and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

La fondation

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ISBN 13 :
Total Pages : 130 pages
Book Rating : 4.M/5 ( download)

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Book Synopsis La fondation by : R. Chevallier

Download or read book La fondation written by R. Chevallier and published by . This book was released on 1907 with total page 130 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Developments in Foundation Law in Europe

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 9401790698
Total Pages : 316 pages
Book Rating : 4.4/5 (17 download)

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Book Synopsis Developments in Foundation Law in Europe by : Chiara Prele

Download or read book Developments in Foundation Law in Europe written by Chiara Prele and published by Springer. This book was released on 2014-07-17 with total page 316 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This book deals with foundation law in various European countries. It sums up contributions from the most outstanding experts in foundation law in fourteen countries. These are either civil law or common law, and their socio-economical situation is considerably different. Despite the outstanding differences in each country, foundations have been growing in number and importance all over Europe in the last decades. Political, economical and social changes occurred in various European countries increased foundations' role. The need to focus on foundations' laws and regulations arose in many States for different reasons. The contributions in this book focus in particular on the recent development of foundation law, on the evolution foundations have undergone in recent years and on trends in law.

Droit de la finance alternative

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Publisher : Bruylant
ISBN 13 : 2802758772
Total Pages : 300 pages
Book Rating : 4.8/5 (27 download)

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Book Synopsis Droit de la finance alternative by : Jean-Marc Moulin

Download or read book Droit de la finance alternative written by Jean-Marc Moulin and published by Bruylant. This book was released on 2017-05-11 with total page 300 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La finance est en crise ; mais elle est indispensable à la vie des hommes en société. Cependant, il serait abusif de considérer "la finance" comme un tout homogène. En effet, loin de la finance conventionnelle qui fait la une de l'actualité, il existe une finance dite alternative qui tente de placer et de maintenir l'Homme au centre de son projet et à l'horizon de son ambition. Cet ouvrage, premier du genre, se propose de présenter sous forme d'études réalisées par des spécialistes du droit financier, les manifestations de cette finance alternative, les outils, instruments et techniques juridiques qui existent et qui permettent de concilier finance et humanisme. À travers l'analyse des critères de développement durable ou religieux appliqués à la finance, des monnaies alternatives, du microcrédit, de la notation extra-financière, du mutualisme et du coopératisme en finance, du crowdfunding, des fonds éthiques, du financement associatif, du financement alternatif de l'habitat ou du soutien des collectivités publiques aux entreprises, ce livre fait, en France comme en Espagne, au Royaume-Uni, en Grèce et au Canada, un tour d'horizon complet de ce segment du secteur financier souvent méconnu et qui offre néanmoins aux Hommes de réaliser leurs projets dans la perspective d'un mieux-être collectif. Pour rompre avec l'idée que la finance n'est que spéculation et prédation.

Associations et fondations reconnues d'utilité publique de Paris et de la Seine

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ISBN 13 :
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)

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Book Synopsis Associations et fondations reconnues d'utilité publique de Paris et de la Seine by : Seine. Dons et legs, associations (Bureau)

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The International Guide to Nonprofit Law

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ISBN 13 :
Total Pages : 440 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis The International Guide to Nonprofit Law by : Lester M. Salamon

Download or read book The International Guide to Nonprofit Law written by Lester M. Salamon and published by . This book was released on 1997-11-10 with total page 440 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Comprehensive reference book to tax-exempt law, covering a.o. associations, foundations, mutual-benefit organizations, service-providing agencies such as hospitals, universities, and day care centers, advocacy groups, grass-roots development agencies, and self-help groups. Subjects covered for each country include: basic non-profit law, types of organizations, internal management controls, taxation, reporting requirements, business income, lobbying, employees and board compensation and benefits, international activity, and general trends.

The Artist's Estate

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Publisher : Hatje Cantz Verlag
ISBN 13 : 3775751734
Total Pages : 349 pages
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Book Synopsis The Artist's Estate by : Dr. Loretta Würtenberger

Download or read book The Artist's Estate written by Dr. Loretta Würtenberger and published by Hatje Cantz Verlag. This book was released on 2021-11-24 with total page 349 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Andy Warhol bequeathed us the words "Death can really make you look like a star." But death per se is not a catalyst for the relevance of an artist. What is of crucial importance is the proper management structure for the posthumous preservation and development of an artistic estate. The handbook by Loretta Würtenberger presents the possible legal framework, appropriate financing models, as well as the proper handling of the market, museums, and academia. Her business, Fine Art Partners, has advised artists and artists' estates for many years in their structuring and development of estate concepts as well as in operative questions. Based on numerous international examples, the author explains the different alternatives for maintaining an artist's estate and makes recommendations on how to ideally handle work, archives, and mementos following the death of an artist.