De injusto, rupto, irrito facto testamento. - De la capacité du disposer, ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. -Des dispositions à titre gratuit faits au profit des départements, communes, Etablissements d'utilité publique et associations religieuses

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Book Synopsis De injusto, rupto, irrito facto testamento. - De la capacité du disposer, ou de recevoir par donation entre vifs ou par testament. -Des dispositions à titre gratuit faits au profit des départements, communes, Etablissements d'utilité publique et associations religieuses by : Paul-Adrien-François Collin

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Thèse pour la licence, etc. (Faculte de Droit de Paris. Jus Romanum. De mortis causa donationibus et capionibus.-Droit Français. Donations en faveur du mariage, etc.).

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Book Synopsis Thèse pour la licence, etc. (Faculte de Droit de Paris. Jus Romanum. De mortis causa donationibus et capionibus.-Droit Français. Donations en faveur du mariage, etc.). by : Ferdinand Louis Barthélemy ARNAULT

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Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Des Actions noxales en droit romain. Des Exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs en droit français... Par Gabriel Pérouse,...

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Book Synopsis Faculté de droit de Paris. Thèse pour le doctorat. Des Actions noxales en droit romain. Des Exceptions à la règle de l'irrévocabilité des donations entre-vifs en droit français... Par Gabriel Pérouse,... by : Gabriel-Thomas Pérouse (avocat à la Cour d'appel.)

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