Unniversité de France - Faculté de droit de Lyon

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ISBN 13 :
Total Pages : 290 pages
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Book Synopsis Unniversité de France - Faculté de droit de Lyon by :

Download or read book Unniversité de France - Faculté de droit de Lyon written by and published by . This book was released on 1886 with total page 290 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Des associations ouvrières (sociétés coopératives) et de leur situation légale en France

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Total Pages : 384 pages
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Book Synopsis Des associations ouvrières (sociétés coopératives) et de leur situation légale en France by : P. Hubert-Valleroux

Download or read book Des associations ouvrières (sociétés coopératives) et de leur situation légale en France written by P. Hubert-Valleroux and published by . This book was released on 1869 with total page 384 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Étude sur les associations coopératives

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Total Pages : 200 pages
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Book Synopsis Étude sur les associations coopératives by : Félix Du Boys

Download or read book Étude sur les associations coopératives written by Félix Du Boys and published by . This book was released on 1866 with total page 200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les Associations coopératives en France et à l'étranger

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Publisher : Collection XIX
ISBN 13 : 2346020133
Total Pages : 554 pages
Book Rating : 4.3/5 (46 download)

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Book Synopsis Les Associations coopératives en France et à l'étranger by : Paul Hubert-Valleroux

Download or read book Les Associations coopératives en France et à l'étranger written by Paul Hubert-Valleroux and published by Collection XIX. This book was released on 2015-12-15 with total page 554 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L’Association ouvrière (c’est le nom qu’a porté, pendant la première période, l’Association que nous appelons aujourd’hui coopérative et ce nom que je lui conserverai) n’a pas été de ces institutions qui s’établissent peu à peu et par la force des choses comme les corporations de métier du moyen âge nées du besoin que les artisans de même profession avaient de s’unir pour défendre leurs intérêts communs, si bien que ces artisans ont commencé par convenir librement de quelques règles et n’ont formé que plus tard des compagnies parfaites. Fruit d’une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.

De la nature juridique des associations ouvrières

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Total Pages : 48 pages
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Book Synopsis De la nature juridique des associations ouvrières by : Gustave Masson

Download or read book De la nature juridique des associations ouvrières written by Gustave Masson and published by . This book was released on 1873 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Thèse. Droit. Sciences criminelles. Administration publique. 1873

Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l'étranger

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Total Pages : 464 pages
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Book Synopsis Les corporations d'arts et métiers et les syndicats professionnels en France et à l'étranger by : P. Hubert-Valleroux

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Guide juridique des SCOP

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Total Pages : 621 pages
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Book Synopsis Guide juridique des SCOP by : Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (France). Service juridique

Download or read book Guide juridique des SCOP written by Confédération générale des sociétés coopératives ouvrières de production (France). Service juridique and published by . This book was released on 2003 with total page 621 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Les associations ouvrières et les associations patronales

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ISBN 13 :
Total Pages : 382 pages
Book Rating : 4.:/5 (45 download)

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Book Synopsis Les associations ouvrières et les associations patronales by : P. Hubert-Valleroux

Download or read book Les associations ouvrières et les associations patronales written by P. Hubert-Valleroux and published by . This book was released on 1899 with total page 382 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Éléments de droit des sociétés et des associations

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ISBN 13 : 9782807207240
Total Pages : pages
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Book Synopsis Éléments de droit des sociétés et des associations by : Michel De Wolf

Download or read book Éléments de droit des sociétés et des associations written by Michel De Wolf and published by . This book was released on 2020 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L?activité économique recourt largement au véhicule des personnes morales de droit privé, marchandes ou à but désintéressé. Celles-ci sont organisées par un droit qui entend concilier la promotion des initiatives et la protection contre les abus.00Quels sont les avantages et inconvénients de l?exercice d?une activité économique en société ou en association ? Quels en sont les éléments constitutifs ? Quelles sont les caractéristiques des différentes formes de société et d?association, et en particulier de la société anonyme, de la société à responsabilité limitée et de l?association sans but lucratif ? Comment en organiser la gestion et la représentation ? Comment transformer, fusionner, scinder, voire liquider, une société ou une association ? Voilà quelques questions abordées dans cet ouvrage, qui, dans le respect de la précision juridique, privilégie l?approche pratique, et actuelle, puisque cette édition 2020 intègre les développements intervenus jusqu?au 1er août 2020. Elle est bien sûr adaptée au Code des sociétés et des associations, promulgué le 23 mars 2019 et amendé le 28 avril 2020.

Éléments de droit des sociétés et des associations

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ISBN 13 : 9782808126304
Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Éléments de droit des sociétés et des associations by : Michel De Wolf (Docteur en droit, professeur (UCL))

Download or read book Éléments de droit des sociétés et des associations written by Michel De Wolf (Docteur en droit, professeur (UCL)) and published by . This book was released on 2020 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: