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Author : Isidor Michel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.:/5 (491 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale sur l'assurance-responsabilité written by Isidor Michel and published by . This book was released on 1914 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : I. MICHEL (Docteur en droit.)
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 224 pages
Book Rating : 4.:/5 (752 download)
Download or read book Essai d'une théorie genérale de l'assurance-responsabilité written by I. MICHEL (Docteur en droit.) and published by . This book was released on 1914 with total page 224 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. Teisseire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 370 pages
Book Rating : 4.A/5 ( download)
Download or read book Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 370 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Pierre Lamoureux
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 476 pages
Book Rating : 4.:/5 (615 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile (en droit privé et en droit public) written by Pierre Lamoureux and published by . This book was released on 1951 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Laurent Kaczmarek
Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 2748383516
Total Pages : 670 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)
Download or read book La Responsabilité pour fait normal written by Laurent Kaczmarek and published by Editions Publibook. This book was released on 2012-04-19 with total page 670 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Chacun d’entre nous a pu ou peut encore faire l’objet d’un conflit de voisinage ou d’une mise en cause du ressort de l’intime et peut se voir contraint d’indemniser la victime d’un dommage causé par ses enfants. Ces exemples relèvent d’une responsabilité engagée pour un fait normal. Or, il est admis en Droit que la « responsabilité civile extracontractuelle » relève de l’illégalité. Ainsi, la notion de responsabilité contredirait celles de normalité et de légalité. L’objet de cette thèse est de démontrer le paradoxe et la singularité de cette idée de « responsabilité pour fait normal ». Laurent Kaczmarek est docteur en Droit et il a soutenu cette thèse en 2009, pour l’obtention du Doctorat de Droit Privé à l’Université de La Rochelle. Cette thèse tente de nous initier aux mystères du Droit en mettant en lumière cette antithèse qu’est la « responsabilité pour fait normal ». L’auteur soulève ainsi la question de l’illicite en droit positif à travers un plan solide et cohérent.
Author : Sébastien Gouhier
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 594 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale de la responsabilité en droit administratif written by Sébastien Gouhier and published by . This book was released on 2000 with total page 594 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La générosité du système français de responsabilité publique s'est réalisée au détriment d'une certaine logique théorique d'ensemble. Pourtant, au regard de l'historique d'un droit français devenu exemplaire pour les victimes malgré l'archaïque argument de la souveraineté, au regard aussi de la sociologie jusnaturaliste, il parait possible de conserver à l'ensemble sa cohérence. L'avènement du principe général de responsabilité de l'administration a été en France le fruit d'une volonté positive de la part des juges et de l'administration elle-même, sous la pression directe du peuple et de l'impérieuse nécessité de maintenir et développer les services publics. L'idée finale du concept de responsabilité publique et la justification d'un droit spécial pour l'engager se résument donc ainsi : la puissance publique est responsable pour non-respect des promesses faites dans le contrat social imposant la contrepartie de l'indemnisation à l'accroissement des risques liés au développement de la vie collective et des interventions publiques. Ainsi apparaissent les fonctions politiques de la responsabilité de l'administration : légitimer l'action de l'Etat-providence et gérer une vaste assurance contre le risque social. Ce qui fonde la responsabilité est la nécessité de la sécurité et de la solidarité, mise en œuvre par le droit à l'égalité et à l'équité tel que stipulé dans le contrat social. Dès lors, les fonctions juridiques de cette responsabilité doivent être la responsabilité-sanction et la responsabilité-assurance. Les conditions de la responsabilité seraient alors toujours la réalisation d'un fait personnel fautif de la puissance publique, et les limites de celle-ci seraient la nécessaire lésion des droits subjectifs déterminée en référence aux servitudes préjudiciables qu'il n'est pas anormal de subir en société.
Author : Boris Starck
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 503 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale de la responsabilité civile considérée en sa double fonction de garantie et de peine privée written by Boris Starck and published by . This book was released on 1947 with total page 503 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Raymond Teisseire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.:/5 (136 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité written by Raymond Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : M. Teisseire
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 333 pages
Book Rating : 4.:/5 (258 download)
Download or read book Essai d'une théorie générale sur le fondement de la responsabilité written by M. Teisseire and published by . This book was released on 1901 with total page 333 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Olivier Anselme-Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 474 pages
Book Rating : 4.:/5 (834 download)
Download or read book La responsabilité civile délictuelle objective written by Olivier Anselme-Martin and published by . This book was released on 1991 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'examen des textes et de la jurisprudence en matière de responsabilité subjective au sens classique du terme (i.e. pour faute) démontre que celle-ci n'est pas seulement le fondement de la désignation du responsable mais aussi et surtout le fondement de la responsabilité, c'est-à-dire l’élément sanctionné par la condamnation. La responsabilité civile subjective se définit donc comme la responsabilité dont la faute est le fondement, ce qui lui confère un caractère pénal. La responsabilité objective se définit a contrario.
Author : Gilles Petitpierre
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 194 pages
Book Rating : 4.:/5 (849 download)
Download or read book La responsabilité du fait des produits written by Gilles Petitpierre and published by . This book was released on 1974 with total page 194 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bettina Kahil-Wolff
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.:/5 (494 download)
Download or read book La partie générale du droit des assurances sociales written by Bettina Kahil-Wolff and published by . This book was released on 2003 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ferrie-M
Publisher :
ISBN 13 : 9782019570453
Total Pages : pages
Book Rating : 4.5/5 (74 download)
Download or read book de L'Assurance Sur La Vie Consideree Specialement Dans Le Cas Ou Elle Est Contractee written by Ferrie-M and published by . This book was released on 2016-09-05 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: De l'assurance sur la vie consideree specialement dans le cas ou elle est contractee au profit de beneficiaires indetermines: these pour le doctorat, ... / par Marius Ferrie, ...; Universite de Paris, Faculte de droit Date de l'edition originale: 1897 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces ouvrages au travers d'une collection de livres reimprimes a la demande, nous leur donnons la possibilite de rencontrer un public elargi et participons a la transmission de connaissances et de savoirs parfois difficilement accessibles. Nous avons cherche a concilier la reproduction fidele d'un livre ancien a partir de sa version numerisee avec le souci d'un confort de lecture optimal. Nous esperons que les ouvrages de cette nouvelle collection vous apporteront entiere satisfaction. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Author : Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (312 download)
Download or read book Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances - IRAL written by Institut de Recherches sur le Droit de la Responsabilité Civile et des Assurances. Lausanne and published by . This book was released on 1986 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Ernest Tarbouriech
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 318 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)
Download or read book De la responsabilité contractuelle et délictuelle en droit romain written by Ernest Tarbouriech and published by . This book was released on 1889 with total page 318 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Delmas
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 159 pages
Book Rating : 4.:/5 (459 download)
Download or read book Étude de l'assurance-responsabilité. Thèse pour le doctorat, par Jean Delmas written by Jean Delmas and published by . This book was released on 1923 with total page 159 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Georges HATTÉ
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 344 pages
Book Rating : 4.:/5 (561 download)
Download or read book Des risques en droit romain. De l'assurance contre les accidents en droit français. Thèse pour le doctorat, etc. (Faculté de Droit de Paris.). written by Georges HATTÉ and published by . This book was released on 1888 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
