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Download Faculte De Droit De Luniversite De Paris Du Controle De Letat En Matiere Dassurances Et Particulierement Dans Les Assurances Sur La Vie These Par Albin Poujad full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Faculte De Droit De Luniversite De Paris Du Controle De Letat En Matiere Dassurances Et Particulierement Dans Les Assurances Sur La Vie These Par Albin Poujad ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Universite McGill. Faculte de droit
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)
Download or read book Le Droit Des Assurances written by Universite McGill. Faculte de droit and published by . This book was released on 1989 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Catherine Paris (juriste).)
Publisher :
ISBN 13 : 9782807930988
Total Pages : 591 pages
Book Rating : 4.9/5 (39 download)
Download or read book Manuel de droit des assurances written by Catherine Paris (juriste).) and published by . This book was released on 2021 with total page 591 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel propose une étude du droit belge des assurances. Il expose les éléments de base de la technique de l'assurance privée, les grandes lignes du régime du contrôle des entreprises d'assurance, les principales classifications des assurances ainsi que les éléments essentiels du contrat d'assurance. Le processus de formation du contrat et les règles qui gouvernent son exécution sont ensuite examinés. Quelles informations le preneur d'assurance doit-il communiquer à l'assureur avant de s'engager, et vice versa ? Quels sont les droits et obligations des parties en cas de sinistre ? Quand l'assuré a-t-il droit à la garantie ? Quand l'assureur peut-il valablement refuser celle-ci ? Dans quelles hypothèses et selon quelles modalités peut-on résilier ou modifier un contrat d'assurance ? L'ouvrage examine successivement les dispositions de la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances qui sont propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, ainsi que les règles qui s'appliquent aux assurances de dommages, avec un régime spécifique pour l'assurance incendie, l'assurance de la responsabilité et l'assurance protection juridique. Quant aux assurances de personnes, l'attention est portée sur l'assurance maladie. Le manuel est enrichi d'exemples concrets et de conseils pratiques. Il expose les controverses auxquelles certains textes donnent lieu. Il vise à susciter une réflexion sur des problèmes d'accès à l'assurance ou des besoins de couverture qui évoluent avec le temps. Il s'adresse aux praticiens et plus généralement à celles et ceux qui s'intéressent à la matière dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée. Il constitue le support du cours de droit des assurances des étudiants de 1er et 2e Master en Droit.
Author : V. Hélénon
Publisher : Palgrave Macmillan
ISBN 13 : 9781349289912
Total Pages : 203 pages
Book Rating : 4.2/5 (899 download)
Download or read book French Caribbeans in Africa written by V. Hélénon and published by Palgrave Macmillan. This book was released on 2011-03-29 with total page 203 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This is the first book-length study of the French Caribbean presence in Africa, and serves as a unique contribution to the field of African Diaspora and Colonial studies. By using administrative records, newspapers, and interviews, it explores the French Caribbean presence in the colonial administration in Africa before World War II.
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782340016002
Total Pages : 415 pages
Book Rating : 4.0/5 (16 download)
Download or read book Droit des assurances written by and published by . This book was released on 2017-01-09 with total page 415 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Matière complémentaire du droit des obligations, le droit des assurances en emprunte en partie les règles, mais en étend aussi le domaine d'application. En effet, l'assurance jouant un rôle économique et social fondamental dans la société française, le contrat d'assurance est devenu omniprésent, tant dans la vie privée que dans les relations professionnelles. Tenant compte de la division, incontournable, dégagée par la réglementation des assurances, entre les branches assurances de dommages et assurances de personnes, ce manuel traite en première partie du " droit commun du contrat d'assurance ", où sont envisagés, en premier lieu la vie du contrat, puis les droits et obligations des parties par rapport à chaque élément du contrat d'assurance : le risque, la prime et le sinistre. Dans la deuxième partie, sont étudiées les " règles propres à chaque catégorie d'assurance " : de dommages, puis de personnes. L'étude est précédée d'une introduction présentant les spécificités de l'opération d'assurance, la classification des assurances, les règles prudentielles et, enfin, à la différence du contrat de droit commun, les nombreux intervenants au contrat d'assurance. Cet ouvrage poursuit un objectif pédagogique mais aussi, et surtout, doctrinal il présente certes le régime juridique de la matière, mais il fait aussi état des différentes conceptions doctrinales tout en proposant, lorsque cela semble nécessaire, une nouvelle conception. II s'adresse ainsi, non seulement aux étudiants et professionnels du droit néophytes en droit des assurances, mais aussi aux acteurs plus avertis. Cette seconde édition est à jour des tout derniers textes (à jour de la réforme du droit des obligations issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février et entrée en vigueur le 1er octobre 2016) ou projets, et de la jurisprudence la plus récente. Enfin, les questions les plus délicates du droit des assurances font l'objet de développements très approfondis, suggérant parfois de nouvelles solutions.
Author : Maud Asselain
Publisher :
ISBN 13 : 9782863256190
Total Pages : 261 pages
Book Rating : 4.2/5 (561 download)
Download or read book Droit des assurances written by Maud Asselain and published by . This book was released on 2013 with total page 261 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : " L'ouvrage donne une vision complète et synthétique du droit des assurances tel qu'il est enseigné dans le cadre des études juridiques. Les auteurs - une universitaire et un professionnel, codirecteurs de l'Institut des Assurances de Bordeaux - ont eu pour objectif d'être à la fois clairs, pédagogiques et complets, afin de permettre au lecteur d'appréhender facilement la matière, d'en comprendre les principes et les mécanismes fondamentaux, mais également d'en saisir la complexité et la subtilité. Suivant une approche à la fois didactique et globale de la matière, l'ouvrage est divisé en deux parties. La première est consacrée aux "acteurs" de la relation d'assurance et comprend, d'une part, l'étude des normes régissant les compagnies d'assurance ainsi que les activités des intermédiaires professionnels (courtiers et agents) ; d'autre part, la présentation des personnes qui, légalement ou conventionnellement, sont appelées à bénéficier de la prestation d'assurance (assuré, tiers victime, créancier titulaire d'une sûreté sur le bien assuré, bénéficiaire d'une assurance pour compte). La seconde partie de l'ouvrage est consacrée à l'étude du contrat qui unit ces acteurs ; la progression du texte suit le cours normal de la vie de ce contrat en détaillant les règles qui gouvernent sa formation, son objet, son déroulement et enfin son extinction. Conçu dans l'optique d'aider les étudiants à la préparation des examens de droit des assurances, droit des affaires et droit des entreprises, ce manuel s'adresse aussi bien à un public universitaire qu'aux professionnels qui souhaitent acquérir une connaissance théorique et pratique du droit des assurances."
Author : Benjamin N. Lawrance
Publisher : University of Wisconsin Pres
ISBN 13 : 0299219542
Total Pages : 342 pages
Book Rating : 4.2/5 (992 download)
Download or read book Intermediaries, Interpreters, and Clerks written by Benjamin N. Lawrance and published by University of Wisconsin Pres. This book was released on 2006 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Publisher description
Author : Amadou Hampaté Bâ
Publisher : Indiana University Press
ISBN 13 : 9780253334299
Total Pages : 304 pages
Book Rating : 4.3/5 (342 download)
Download or read book The Fortunes of Wangrin written by Amadou Hampaté Bâ and published by Indiana University Press. This book was released on 1999 with total page 304 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A novel on the evils of white colonialism in Africa. Set in French-ruled Mali, the hero is a young teacher who plays the white man's idea of a good Black in order to advance his career.
