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Download Faculte De Droit De Luniversite De Paris De La Responsabilite Civile Des Medecins Dans La Legislation Francaise Actuelle These Pour Le Doctorat Par Louis Martin full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Faculte De Droit De Luniversite De Paris De La Responsabilite Civile Des Medecins Dans La Legislation Francaise Actuelle These Pour Le Doctorat Par Louis Martin ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Author : Louis Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.:/5 (69 download)
Download or read book De la responsabilité civile des médecins dans la législation française actuelle written by Louis Martin and published by . This book was released on 1898 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : André Rendu
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 182 pages
Book Rating : 4.:/5 (472 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins et la jurisprudence moderne written by André Rendu and published by . This book was released on 1909 with total page 182 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Penneau
Publisher : FeniXX
ISBN 13 : 2705947418
Total Pages : 155 pages
Book Rating : 4.7/5 (59 download)
Download or read book Faute civile et faute pénale en matière de responsabilité médicale written by Jean Penneau and published by FeniXX. This book was released on 1975-01-01T00:00:00+01:00 with total page 155 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Nul n'est plus exposé que le médecin à tomber sous le coup des articles 319 et 320 du Code pénal, puisque, dans le cadre de son activité professionnelle, nécessairement, toute « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements » est de nature à entraîner un dommage corporel. Or, on sait que depuis un arrêt de la Chambre civile en date du 18 décembre 1912, la jurisprudence affirme d'une manière constante l'identité de la faute civile et de la faute pénale. A l'époque contemporaine où, en matière civile, la faute n'apparaît plus, souvent, que comme un simple prétexte à assurer une réparation civile, pratiquement toujours supportée par l'assurance, la conséquence pratique de cette identité est le risque de voir s'installer une paradoxale, mais combien redoutable, autorité de fait du civil sur le criminel, préjudiciable à une bonne administration de la justice pénale. C'est pourquoi une partie importante de la doctrine contemporaine conteste le principe de l'identité des fautes. Mais, mené sur le terrain strict de la faute, le combat n'est pas mené sur un terrain propice. En effet, la logique impose qu'un même fait non intentionnel, nécessairement apprécié d'une manière objective — par référence à un standard — s'il est déclaré fautif en matière civile le soit aussi en matière pénale. En revanche, cette même logique impose d'exiger, pour retenir la responsabilité pénale l'existence d'un élément d'imputabilité dont la présence n'est pas nécessaire pour retenir la responsabilité civile. C'est donc au plan de la responsabilité que la dissociation doit se faire, et non au plan de la faute. Docteur en médecine et docteur en droit, Jean Penneau est attaché de consultation à l'Hôpital Tenon et chargé de travaux dirigés à la Faculté de Droit de Sceaux.
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727250992
Total Pages : 270 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité du médecin written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2017-02-01 with total page 270 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: S'appuyant sur la jurisprudence et la doctrine la plus récente, le présent ouvrage offre une vue d'ensemble des droits et obligations du médecin et de ses rapports avec les patients. Il présente ainsi de manière complète, synthétique et structurée les droits et obligations du praticien, particulièrement le devoir d'information du patient et son corollaire, la réception du consentement libre et éclairé de ce dernier avant tout acte médical, et analyse les différents types de responsabilité dont le médecin peut faire l'objet lors d'une erreur médicale, tant du point de vue civil, pénal qu'administratif. Sujet d'actualité par excellence, cet ouvrage s'adresse aux étudiants, juristes et avocats qui souhaitent acquérir ou approfondir leurs connaissances fondamentales en la matière, aux médecins et personnel soignant désireux de connaître leurs droits et obligations en cas de faute médicale, ainsi qu'à tout un chacun, patient actuel ou potentiel.
Author : Mufleh AL-Kahtani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins en droit français et saoudien written by Mufleh AL-Kahtani and published by . This book was released on 1999 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Notre étude concernant la responsabilité civile du médecin en droit français et saoudien s'ouvre sur un chapitre préliminaire suivi de deux parties. Ce chapitre préliminaire, consacré aux généralités en la matière, s'avère en effet indispensable pour cerner de manière globale la responsabilité du médecin et en tracer les lignes directrices, avant de procéder à une étude plus détaillée de cette dernière. Ceci nous a conduit à déterminer d'une part la nature de cette responsabilité et d'autre part celle de l'obligation du médecin. Apres cette analyse générale, nous avons procédé à une étude approfondie du droit français et saoudien. On retrouve ici les trois éléments classiques de la responsabilité civile, à savoir la faute, le dommage et l'existence entre les deux d'un lien de causalité. La responsabilité du médecin ne peut être, en principe, engagée qu'en présence d'une faute commise par le médecin (thème développé dans notre première partie). La faute pouvant entraîner la responsabilité civile du médecin peut revêtir deux aspects. Il peut s'agir d'une violation de son devoir d'humanité (titre 1) ou d'une faute technique (titre 2), se traduisant par une négligence dans l'établissement du diagnostic, le choix ou l'application du traitement, ou par une certaine déficience dans la surveillance. Toutefois, avant d'envisager ces deux sortes de fautes, il nous a semblé nécessaire de consacrer un chapitre préliminaire à la définition de la faute médicale, sa notion et ses modalités d'appréciation. La faute du médecin doit entraîner un préjudice pour le malade, (sujet de notre deuxième partie) afin que ce dernier soit indemnisé. Il existe différents types de préjudices (titre i) qui ont été successivement envisagés ici, à savoir des préjudices dits classiques, ou d'autres plus spécifiques. Ceux-ci devront avoir un lien de causalité avec le comportement du médecin pour engager la responsabilité civile de celui-ci. Cependant, le médecin peut s'exonérer de sa responsabilité lorsque les causes du préjudice sont relatives au malade ou sont d'origine étrangère (titre 2).
Author : Constantin Cyubahiro
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 284 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by Constantin Cyubahiro and published by . This book was released on 1983 with total page 284 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Abel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 278 pages
Book Rating : 4.:/5 (474 download)
Download or read book La Responsabilité civile des médecins, thèse pour le doctorat présentée ... written by Bernard Abel and published by . This book was released on 1936 with total page 278 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Suzanne Philips-Nootens
Publisher :
ISBN 13 : 9782897302252
Total Pages : pages
Book Rating : 4.3/5 (22 download)
Download or read book Éléments de Responsabilité Civile Médicale written by Suzanne Philips-Nootens and published by . This book was released on 2016-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.:/5 (257 download)
Download or read book De la Responsabilité des médecins dans la législation française actuelle written by Louis Martin and published by . This book was released on 1898 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Hicham Pharaon
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 156 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)
Download or read book La responsabilité civile du médecin en droit français written by Hicham Pharaon and published by . This book was released on 1961 with total page 156 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Martin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 143 pages
Book Rating : 4.:/5 (756 download)
Download or read book De la responsabilié civile des médecins dans la législation française actuelle written by Louis Martin and published by . This book was released on 1898 with total page 143 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 : 9782225445392
Total Pages : 186 pages
Book Rating : 4.4/5 (453 download)
Download or read book La responsabilité civile des médecins written by and published by . This book was released on 1976 with total page 186 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Madeleine Hirsig-Vouilloz
Publisher : Stämpfli Verlag
ISBN 13 : 3727272376
Total Pages : 1082 pages
Book Rating : 4.7/5 (272 download)
Download or read book La responsabilité civile du fait du médicament en droit suisse written by Madeleine Hirsig-Vouilloz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2022-08-12 with total page 1082 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Sujet d'actualité par excellence, cette contribution présente de manière critique et synthétique, en s'appuyant sur la doctrine et la jurisprudence suisse et internationale la plus récente, les responsabilités, au niveau civil, que peuvent engager les divers acteurs du secteur pharmaceutique et médical, que ce soient l'entreprise pharmaceutique, le médecin, le pharmacien ou l'Etat, lorsqu'un patient subit un dommage du fait d'un médicament. Elle commente également la théorie de l'intermédiaire qualifié mise en exergue par le Tribunal fédéral dans l'affaire Yasmin et y apporte un regard critique. Les conditions d'application de la responsabilité du fait des produits de la LRFP, étudiées notamment à la lumière de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, sont examinées en détail, tout comme les responsabilités contractuelle et délictuelle qui pourraient entrer en ligne de compte. Ces régimes de responsabilité permettant rarement à la victime d'un accident médicamenteux d'obtenir réparation, cet ouvrage envisage alors d'autres voies pour y parvenir, tels les fonds d'indemnisation, l'action collective ou l'abandon pur et simple du système de responsabilité civile. Enfin, le médicament y est particulièrement défini et les différentes procédures d'autorisation de mise sur le marché (y compris celles ayant trait au COVID-19), ainsi que la surveillance de celui-ci par Swissmedic y sont exhaustivement présentées.
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 148 pages
Book Rating : 4.:/5 (949 download)
Download or read book La Responsabilité civile du médecin written by and published by . This book was released on 1993 with total page 148 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Gérard Mémeteau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
Book Rating : 4.3/5 (511 download)
Download or read book La responsabilité civile médicale en droit comparé français et québécois written by Gérard Mémeteau and published by . This book was released on 1990 with total page 248 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Émile Arrighi de Casanova
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 291 pages
Book Rating : 4.:/5 (458 download)
Download or read book Université d'Aix. Faculté de droit. La Responsabilité médicale et le droit commun de la responsabilité civile written by Émile Arrighi de Casanova and published by . This book was released on 1946 with total page 291 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Louis Mélennec
Publisher :
ISBN 13 : 9782224007058
Total Pages : 170 pages
Book Rating : 4.0/5 (7 download)
Download or read book Traité de droit médical written by Louis Mélennec and published by . This book was released on 1982 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
