Faculte De Droit De Luniversite De Bordeaux La Question Agraire En Andalousie These Pour Le Doctorat Sciences Politiques Et Economiques Par Jean Costedoat Lamarque

Author : Isabelle Doussan
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 820 pages
Book Rating : 4.:/5 (49 download)

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Download or read book Activité agricole et droit de l'environnement written by Isabelle Doussan and published by . This book was released on 1997 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: TANDIS QUE "SONT REPUTEES AGRICOLES TOUTES LES ACTIVITES CORRESPONDANT A LA MAITRISE ET A L'EXPLOITATION D'UN CYCLE BIOLOGIQUE DE CARACTERE VEGETAL OU ANIMAL", L'AGRICULTURE S'ELOIGNE CHAQUE JOUR UN PEU PLUS DU RESPECT DU VIVANT. APRES LA SECONDE GUERRE MONDIALE, EN FRANCE ET DANS LES PAYS INDUSTRIALISES, L'AGRICULTURE CONNAIT UNE PROFONDE REVOLUTION TECHNIQUE, ECONOMIQUE ET SOCIALE, DONT LES EFFETS SUR LE PLAN DE L'ENVIRONNEMENT N'ONT PAS ETE PERCUS TOUT DE SUITE. AUJOURD'HUI, POURTANT, LE DROIT SE SAISIT DE LA QUESTION DES ATTEINTES A L'ENVIRONNEMENT D'ORIGINE AGRICOLE. MAIS C'EST L'AMBIGULTE FONDAMENTALE DE L'INTERVENTION DU DROIT DANS SON APPROCHE DES RAPPORTS ENTRE L'ACTIVITE AGRICOLE ET LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT QU'IL CONVIENT DE SOULIGNER. A L'IMAGE DE CE QUE L'ON PEUT OBSERVER EN MATIERE DE POLLUTIONS INDUSTRIELLES, NOTRE SYSTEME JURIDIQUE IMPOSE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT COMME S'IL S'AGISSAIT D'UNE VALEUR ETRANGERE, A L'ACTE DE PRODUCTION. OR L'ACTIVITE AGRICOLE NE CONSISTE PAS A PRODUIRE DES RASOIRS JETABLES OU DES ASPIRATEURS. L'AGRICULTURE PRODUIT DU VIVANT. C'EST DIRE QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT NE DEVRAIT POUVOIR ETRE OBTENUE QUE PAR L'INTEGRATION COMPLETE DE CETTE VALEUR A L'ACTE DE PRODUCTION. OR LE DROIT NE PERMET PAS ACTUELLEMENT DE RENDRE COMPTE DE LA SPECIFICITE DES RAPPORTS ENTRE L'ACTE DE PRODUCTION AGRICOLE ET LA QUESTION DE L'ENVIRONNEMENT. CE FAISANT, IL CONTRIBUE A RENFORCE LE MODELE DE PRODUCTION INTENSIVE SANS PARVENIR A PREVENIR LES RISQUES POUR LA SANTE HUMAINE,LES RESSOURCES NATURELLES ET LA QUALITE DE VIE DONT CE MODELE EST PORTEUR. SI L'ON POUVAIT PENSER QUE LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET L'ACTIVITE AGRICOLE ONT UNE VOCATION NATURELLE A SE CONCILIER, L'ANALYSE JURIDIQUE MONTRE QU'ACTUELLEMENT IL N'EN EST RIEN.