Factum Pour Messire Pierre De Revol Seigneur Des Avenieres Conseiller Du Roi En Ses Conseils Et En Sa Cour De Parlement De Metz Appelant Dune Sentence Rendue Par Le Vice Bailli De Graisivodan Le 1661 Contre Messire Francois De Gratet Seigneur Du Bouchage Demandeur En Enterinement De Certaines Lettres Royaux Du 18 Juillet 1652 Pour Etre Restitue En Entier Contre Une Vente Transactions Et Autres Actes Approbatifs De Ladite Vente Et Desdites Transactions

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Factum pour messire Pierre de Revol, seigneur des Avenières, conseiller du roi en ses conseils et en sa cour de parlement de Metz, appelant d'une sentence rendue par le vice-bailli de Graisivodan, le 1661, contre messire François de Gratet, seigneur du Bouchage,... demandeur en entérinement de certaines lettres royaux du 18 juillet 1652,... pour être restitué en entier contre une vente, transactions, et autres actes approbatifs de ladite vente et desdites transactions

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Book Synopsis Factum pour messire Pierre de Revol, seigneur des Avenières, conseiller du roi en ses conseils et en sa cour de parlement de Metz, appelant d'une sentence rendue par le vice-bailli de Graisivodan, le 1661, contre messire François de Gratet, seigneur du Bouchage,... demandeur en entérinement de certaines lettres royaux du 18 juillet 1652,... pour être restitué en entier contre une vente, transactions, et autres actes approbatifs de ladite vente et desdites transactions by : Pierre de Revol

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Mémoire instructif servant de Factum pour Monsieur Le Laboureur Conseiller du Roy en son Conseil d'Etat et d'honneur en sa Cour de Parlement de Metz ... Contre Messire François Egon Prince de Fuerstenberg Cardinal et Evêque de Strasbourg, intervenant et prennant le fait et Cause des Habitans et Communauté du Village de Stotzheim en Basse-Alsace

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