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Factum Pour Messire Nicolas Claude Morant Seigneur De Courcelles Demandeur Contre Messieurs Les Presidents Dhocqueville Et Brumare Defendeurs Et Contre Les Sieurs Et Dame De Rupierre Es Noms Quils Procedent Au Sujet Dune Rente De 600 Livres Due Par La Succession De Thomas Morant Seigneur Du Mesnil Garnier
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Book Synopsis Factum pour messire Nicolas-Claude Morant,... seigneur de Courcelles, demandeur, contre messieurs les présidents d'Hocqueville et Brumare, défendeurs, et contre les sieurs et dame de Rupierre, ès noms qu'ils procèdent. (Au sujet d'une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant, seigneur du Mesnil-Garnier by : Thomas Morant du Mesnil-Garnier
Download or read book Factum pour messire Nicolas-Claude Morant,... seigneur de Courcelles, demandeur, contre messieurs les présidents d'Hocqueville et Brumare, défendeurs, et contre les sieurs et dame de Rupierre, ès noms qu'ils procèdent. (Au sujet d'une rente de 600 livres due par la succession de Thomas Morant, seigneur du Mesnil-Garnier written by Thomas Morant du Mesnil-Garnier and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Claude Morant,... baron de Courcelles, appelant de sentence rendue par le bailli de Cotentin ou son lieutenant à Coutances, le 27 juillet 1652,... contre messire Thomas Morant,... marquis du Mesnil-Garnier,... et dame Anne Morant, veuve de défunt messire Louis Ollivier, marquis de Leuville,... en la présence de dame Françoise de Vieuxpont, veuve du second lit de messire Thomas Morant, conseiller du roi en ses conseils, seigneur du Mesnil-Garnier et de Courcelles, et messire Charles Morant, sieur de Rupierre, parties intervenantes by : Françoise Morant (née de Vieuxpont, baronne.)
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Book Synopsis Factum pour monsieur Morant, maître des requêtes, intimé et demandeur, contre les sieurs de Courseules, de Rupierre, et dame Françoise de Vieuxpont, veuve du feu sieur Morant, conseiller d'Etat, appelants, et la dame de Leuville, tant en son nom qu'en qualité de tutrice de son fils, intimée et défenderesse by : Françoise Morant (née de Vieuxpont, baronne.)
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Book Synopsis Factum pour messire Charles-Thomas Morant,... seigneur de Rupierre, intervenant au procès de l'appel interjeté par messire Nicolas-Claude Morant,... seigneur de Courceulles, d'une sentence du bailli de Cotentin ou son lieutenant à Coutances, du 17 juillet 1652, en la présence dudit sieur de Courceulles et de dame Françoise de Vieuxpont, veuve de défunt messire Thomas Morant,... baron du Mesnil-Garnier,... contre messire Thomas Morant, maître des requêtes, et dame Anne Morant, veuve de messire Louis Ollivier, marquis de Leuville... by : Françoise de Vieuxpont Morant (baronne., veuve de Thomas)
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