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Factum Pour Messire Louis De S Germain Seigneur De Soulchoy Messire Armand Jean De S Germain Seigneur De Courcelles Messire Charles Cesar De S Germain Seigneur De La Breteche Contre Les Heritiers De Monsieur Le President Soly
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Book Synopsis Factum pour messire Louis de S. Germain,... seigneur de Soulchoy, messire Armand-Jean de S. Germain,... seigneur de Courcelles,... messire Charles-César de S. Germain,... seigneur de la Bretèche,... contre les héritiers de monsieur le président Soly by : Armand-Jean de Saint-Germain de Courcelles
Download or read book Factum pour messire Louis de S. Germain,... seigneur de Soulchoy, messire Armand-Jean de S. Germain,... seigneur de Courcelles,... messire Charles-César de S. Germain,... seigneur de la Bretèche,... contre les héritiers de monsieur le président Soly written by Armand-Jean de Saint-Germain de Courcelles and published by . This book was released on 1673 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour messire Jean Le Sesne, seigneur de l'Archant, en son nom et comme tuteur des enfants de feu messire Charles Le Sesne,... seigneur de Ménilles, messire Sébastien et damoiselle Anne Le Sesne, intimés, contre dame Louise Gaumin, épouse séparée de biens de messire Charles Le Sesne,... seigneur de Ménilles, appelante d'une sentence rendue au Châtelet, le 17 septembre 1697 by : Charles Le Sesne
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Book Synopsis Factum pour messire Charles de Montesson, héritier par bénéfice d'inventaire de défunt messire René de Montesson,... seigneur dudit lieu,... appelant des jugements et ordonnances portés par les apostilles des 3e et 4e articles du compte de tutelle de l'intimé ci-après nommé, des jugements et ordonnances contenus au procès-verbal du lieutenant général du Mans, du 26e jour d'avril 1630,... contre René Dassé, sieur de Montfaucon, intimé by : Charles de Montesson
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