Factum pour messire Jean Perrot,... seigneur de Fercourt,... contre messire Jean-Georges de Gruter et messire Robert de Mouchy,... appelants de la sentence de messieurs des Requêtes du Palais, du 15 juin 1644...

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Book Synopsis Factum pour messire Jean Perrot,... seigneur de Fercourt,... contre messire Jean-Georges de Gruter et messire Robert de Mouchy,... appelants de la sentence de messieurs des Requêtes du Palais, du 15 juin 1644... by : Jean Perrot de Fercourt

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Factum pour messire Jean Perrot,... seigneur de Fercourt,... appelant de la sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais, contre messire Massé Boullanger, seigneur de Viarme,... intimé

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Book Synopsis Factum pour messire Jean Perrot,... seigneur de Fercourt,... appelant de la sentence rendue par messieurs des Requêtes du Palais, contre messire Massé Boullanger, seigneur de Viarme,... intimé by : Jean Perrot de Fercourt

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Factum pour messire Jean Rouillé, conseiller du roi en sa cour de parlement,... comte de Meslay-le-Vidame, intimé, contre messire Simon Tubeuf,... seigneur de Vert, appelant de deux sentences rendues aux Requêtes du Palais, les 13 décembre 1710 et 13 mai 1711

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Factum pour messire Jacques Le Coigneux,... président au mortier au parlement de Paris,... contre messire Thierry Le Rebours,... seigneur du fief de Bertrand-Fosse, appelant d'une sentence rendue aux Requêtes du Palais, le 28 mars 1659

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