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Factum Pour Messire Charles Sire De Rambures Comte De Courtenay Seigneur De Bohain Heritier Des Meubles Acquets Et Propres Paternels De Defunt Messire Jean Sire De Rambures Son Frere Consanguin Contre Dame Madeleine De La Val Aux Espaules Veuve De Defunt Messire Bertrand Andre De Mouchy Marquis De Montcavrel Appelante Dune Sentence Contre Elle Rendue Aux Requetes De Lhotel Le Dernier Jour De Decembre 1649
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, seigneur de Bohain,... héritier des meubles, acquêts et propres paternels de défunt messire Jean, sire de Rambures, son frère consanguin,... contre dame Madeleine de La Val-aux-Espaules, veuve de défunt messire Bertrand-André de Mouchy,... marquis de Montcavrel, appelante d'une sentence contre elle rendue aux Requêtes de l'Hôtel, le dernier jour de décembre 1649 by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Troisième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Quatrième factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay,... contre dame Magdeleine de Laval-aux-Espaules, femme autorisée par justice de messire René de Mailly, et messire Alphonse-Henry de Montluc,... marquis de Balagny, et messieurs les directeurs, syndics et créanciers dudit sieur de Balagny by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum pour dame Renée de Boullainvillier, comtesse de Courtenay, veuve de feu messire Charles, sire de Rambures,... héritière sous inventaire du feu sieur comte de Courtenay, son père, opposante aux criées de la terre et seigneurie de Pifons, et appelante de la sentence du prévôt de Paris, du 18 décembre 1632,... contre messire Charles Briçonnet et dame Renée de Pincé, sa femme, par avant veuve de messire Charles de Terrières, sieur en partie dudit Pifons... by : Renée de Boullainvillier veuve de Charles Rambures
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures,... comte de Courtenay, appelant et défendeur, contre maître René Fouassier, avocat en parlement, intimé et demandeur. Observations touchant l'acte de l'autre part (acte de donation passé par Renée de Boulainvilliers, douairière de Rambures, en faveur de René Fouassier, le 29 septembre 1655). by : Charles de Rambures (fils.)
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Book Synopsis Factum pour messire Charles, sire de Rambures, contre maître Claude Gressier,... et consorts by : Charles de Rambures (fils.)
Download or read book Factum pour messire Charles, sire de Rambures, contre maître Claude Gressier,... et consorts written by Charles de Rambures (fils.) and published by . This book was released on 1670 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
