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Factum Pour Me Pierre Le Boucher Substitut De M Le Procureur General Du Roi Au Grenier A Sel De Fresnay Contre Nicolas Du Mesnil Sieur Du Molland
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Book Synopsis Factum pour Me Pierre Le Boucher, substitut de M. le procureur général du roi au grenier à sel de Fresnay,... contre Nicolas Du Mesnil, sieur du Molland... by : Pierre Le Boucher
Download or read book Factum pour Me Pierre Le Boucher, substitut de M. le procureur général du roi au grenier à sel de Fresnay,... contre Nicolas Du Mesnil, sieur du Molland... written by Pierre Le Boucher and published by . This book was released on 1655 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Pierre Grail, substitut de M. le procureur du roi et de la ville (de Paris), défendeur, contre Louis-François Voisin, demandeur by : Pierre Grail
Download or read book Factum pour Me Pierre Grail, substitut de M. le procureur du roi et de la ville (de Paris), défendeur, contre Louis-François Voisin, demandeur written by Pierre Grail and published by . This book was released on 1681 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Me Pierre Deschiens, accusé, contre M. le procureur général du roi aux Requêtes de l'Hôtel, accusateur by : Pierre Deschiens
Download or read book Factum pour Me Pierre Deschiens, accusé, contre M. le procureur général du roi aux Requêtes de l'Hôtel, accusateur written by Pierre Deschiens and published by . This book was released on 1666 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Nicolas (de) Suleau, sieur de la Croix, et Magdelaine Prieur, sa femme, appelants, contre le substitut de monsieur le procureur général du roi au Châtelet de Paris, intimé by : Magdeleine Prieur (épouse de Nicolas de Suleau.)
Download or read book Factum pour Nicolas (de) Suleau, sieur de la Croix, et Magdelaine Prieur, sa femme, appelants, contre le substitut de monsieur le procureur général du roi au Châtelet de Paris, intimé written by Magdeleine Prieur (épouse de Nicolas de Suleau.) and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part by :
Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier et magasin à sel de Tours, défendeur, avec autres officiers dudit grenier, d'une part, contre monsieur le procureur général du roy, demandeur, d'autre part written by and published by . This book was released on 1600 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maître François Gohier, substitut de monsieur le procureur général du roi en la maîtrise particulière d'Orléans, et les avocats du roi en la même maîtrise,... contre Fabien Boistard, demandeur en requête by : France. Maîtrise des eaux et forêts
Download or read book Factum pour maître François Gohier, substitut de monsieur le procureur général du roi en la maîtrise particulière d'Orléans, et les avocats du roi en la même maîtrise,... contre Fabien Boistard, demandeur en requête written by France. Maîtrise des eaux et forêts and published by . This book was released on 1639 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier à sel de Tours, pour respondre en ce qui luy concerne, au faict baillé par Bobier, sous le nom de Monsieur le procureur général by :
Download or read book Factum pour maistre Pierre Cherbonnier, procureur du roy au grenier à sel de Tours, pour respondre en ce qui luy concerne, au faict baillé par Bobier, sous le nom de Monsieur le procureur général written by and published by . This book was released on 1597 with total page 5 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour M. le procureur général du roi en la cour des aides, poursuite et diligence de Me Thomas Bousseau,... contre Me Paul [Vacher], sieur de la Casse,... et autres, qui se disent nobles à cause des maires et échevins de la ville de La Rochelle by : La Rochelle
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Book Synopsis Factum servant d'instruction au procès, pour M. le procureur général du roi en la chambre de justice, demandeur, contre Me Jean Faverolles, Henri Duvoir et Jérôme Vaquet, défendeurs by : Jean Faverolles
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Book Synopsis Factum pour M. le procureur général contre Mes Jean de La Briffe, Philbert Chacqueneau et Pierre Carère, et leurs associés by : Jean de La Briffe
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Book Synopsis Factum pour Louis Legendre, étalier boucher de cette ville de Paris, accusé, contre M. le procureur général de la cour des monnaies et Me Jean-Baptiste Cacot, fermier général by : Louis Legendre (boucher.)
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Book Synopsis Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers by : F. Loys
Download or read book Factum pour le procureur général du Roy, poursuite et diligence de Me Jean de Saint-Aurant,... receveur général du Domaine, demandeur, contre sieur Pierre de Larnac, habitant de la ville d'Usez, seigneur de Cruviers, deffendeur. [qui refusait de payer le lods pour la terre de Cruviers written by F. Loys and published by . This book was released on 1706 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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