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Factum Pour Me Jacques Le Fevre Demandeur En Lettres De Rescision Contre Messieurs Maitres Pierre Thybeuf Et Charles Racynes Conseiller En La Cour Defendeurs
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Book Synopsis Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs by : Jacques Le Fèvre
Download or read book Factum pour Me Jacques Le Fèvre, demandeur en lettres de rescision, contre messieurs maîtres Pierre Thybeuf et Charles Racynes, conseiller en la cour, défendeurs written by Jacques Le Fèvre and published by . This book was released on 1638 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour monsieur maître Pierre de Longueil, conseiller en la cour de parlement à Paris, abbé de l'abbaye de la Valdieu, ordre de Prémontré, diocèse de Reims, demandeur en exécution d'arrêt du conseil, du dernier septembre 1643,... contre frère Charles d'Argy, prieur de Sept-Fontaines, prétendant droit en ladite abbaye... by : Pierre de Longueil
Download or read book Factum pour monsieur maître Pierre de Longueil, conseiller en la cour de parlement à Paris, abbé de l'abbaye de la Valdieu, ordre de Prémontré, diocèse de Reims, demandeur en exécution d'arrêt du conseil, du dernier septembre 1643,... contre frère Charles d'Argy, prieur de Sept-Fontaines, prétendant droit en ladite abbaye... written by Pierre de Longueil and published by . This book was released on 1643 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs by : François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.)
Download or read book Factum pour M. Me François de Vertamont, conseiller en la Cour, demandeur, contre Charles de Carles, sieur de Pradines, et Pierre le Camus, défendeurs written by François de Vertamont de Villemenon (maître des requêtes.) and published by . This book was released on 1648 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour monsieur maître Charles Labbé, sieur de la Mothe, conseiller au parlement de Rouen, défendeur en lettres d'évocation, et en requête sur laquelle est intervenu l'arrêt du conseil du 1er février 1661,... contre dame Antoinette de Mornay, femme soi-disant séparée d'avec messire Gabriel de Clinchamp, seigneur de Harenvillier, et messire François de Clinchamp, son fils... by : Charles Labbé
Download or read book Factum pour monsieur maître Charles Labbé, sieur de la Mothe, conseiller au parlement de Rouen, défendeur en lettres d'évocation, et en requête sur laquelle est intervenu l'arrêt du conseil du 1er février 1661,... contre dame Antoinette de Mornay, femme soi-disant séparée d'avec messire Gabriel de Clinchamp, seigneur de Harenvillier, et messire François de Clinchamp, son fils... written by Charles Labbé and published by . This book was released on 1661 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour le demandeur en lettres afin de rescision, contre le défendeur. (Au sujet d'une rente de 3,000 livres sur le grenier à sel de Montfort, constituée au défendeur.). by :
Download or read book Factum pour le demandeur en lettres afin de rescision, contre le défendeur. (Au sujet d'une rente de 3,000 livres sur le grenier à sel de Montfort, constituée au défendeur.). written by and published by . This book was released on 1641 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour René Riquebourg, demandeur en lettres de rescision, contre Antoine Scribe, défendeur by : René Riquebourg
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Book Synopsis Factum pour M. de La Tour, conseiller au parlement de Metz, et Me Sébastien de La Tour, conseiller au Châtelet, demandeurs en lettres en formé de requête civile et en requête d'ampliation, contre M. de La Tour, maître des comptes, et le sieur de Sermenté,... défendeurs by : La Tour (de.)
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Book Synopsis Factum pour Me Denis Le Cauchois, ci-devant receveur de la ferme de Tourpes, rendant compte et incidemment demandeur en lettres de rescision, contre M. le duc d'Estrées... by : Denis Le Cauchois
Download or read book Factum pour Me Denis Le Cauchois, ci-devant receveur de la ferme de Tourpes, rendant compte et incidemment demandeur en lettres de rescision, contre M. le duc d'Estrées... written by Denis Le Cauchois and published by . This book was released on 1687 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
