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Factum Pour Me Claude Philibert Perrier Prestre Cure De S Laurens De Belley Demandeur Contre Les Venerables Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Cathedrale De S Jean Baptiste De La Meme Ville Defendeurs Et Encore Contre Les Religieux Cordeliers De Ladite Ville Defendeurs De Fontaines Proc
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Book Synopsis Factum pour Me Claude-Philibert Perrier, prestre, curé de S. Laurens... de Belley, demandeur... contre les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de S.-Jean-Baptiste de la même ville, défendeurs... et encore contre les religieux cordeliers de ladite ville, défendeurs. (de Fontaines, proc.). by : Claude-Philibert Perrier
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale de Belley, et Me François Michon, prieur de Tallissieux, défendeurs, contre MM. Prosper Genin, curé de Theysieu, Claude Aymonet, curé de Passin, et Claude Callet, curé de Virieu-le-Petit, demandeurs by : Église catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les vénérables prévôt, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Saint-Pierre de Genève, demandeurs, contre les syndics et conseils de la même ville, défendeurs et défaillants by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Châlons, défendeurs... contre M. Remy Duret, prestre, docteur de Sorbonne, chanoine et vicaire perpétuel de l'église collégiale et paroissiale de Vitry-le-François, demandeur... et encore contre les doyen et chanoines de ladite église de Vitry, défendeurs by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Metz, demandeurs et défendeurs, contre monsieur l'archevêque d'Embrun, évêque de Metz,... et maître Jean Du Moulin,... primicier de ladite église,... en présence de maître Jean Fauconnet, fermier général des gabelles de France et de Lorraine by :
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église de Paris, seigneurs de Viry, intimés, contre les religieux, abbé et prieur de S. Jean de Prémontré, appelants by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de S. Brieu deffendeurs contre Maistre Francis Blaise prêtre Vicaire perpetuel de la Paroisse de Sainct Michel , demandeur, response.... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Tours, appellans, contre les religieux, prieur et convent des feuillans de la mesme ville, intimez by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les Sieurs abbé, chanoines & chapitre de Nostre-Dame la Grande de cette ville de Poitiers, demandeurs. Contre Messire Jean-Baptiste Jardel prestre docteur en la faculté de theologie de l'Université de cette ville, vicaire perpetuel de la paroisse de Saint Didier et Messire Philippe Poudret prestre vicaire perpetuel de la paroisse de Saint Etienne, defendeurs by :
Download or read book Factum pour les Sieurs abbé, chanoines & chapitre de Nostre-Dame la Grande de cette ville de Poitiers, demandeurs. Contre Messire Jean-Baptiste Jardel prestre docteur en la faculté de theologie de l'Université de cette ville, vicaire perpetuel de la paroisse de Saint Didier et Messire Philippe Poudret prestre vicaire perpetuel de la paroisse de Saint Etienne, defendeurs written by and published by . This book was released on with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Second Mémoire pour Me Jean-Baptiste-Louis Chamu, brevetaire de joyeux-avénement à la couronne, demandeur ; contre les doyen, chanoines et chapitre de l'Eglise de Paris, et encore contre les chanoines et chapitre de l'église du Saint-Sépulchre, défendeurs. (Brunet, proc.). by : Jean-Baptiste-Louis Chamu
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, demandeurs et parties civiles. Contre Samuel Metayer, ministre de L'Haucour, Élisabeth Bossu, veuve de feu Jacques Leger, et Marie Tetard, femme du Sr Vilette, etc., accusés et défendeurs by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Verdun, demandeurs, contre les abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Airy de Verdun, Ordre de saint Benoist, deffendeurs by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Sens, appelants, contre les religieuses de la Pomeraye, intimées by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour maître Jean Boucharel, curé de Saint-Cloud, demandeur, contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale dudit Saint-Cloud, défendeurs by : Collégiale de Saint-Cloud
Download or read book Factum pour maître Jean Boucharel, curé de Saint-Cloud, demandeur, contre les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale dudit Saint-Cloud, défendeurs written by Collégiale de Saint-Cloud and published by . This book was released on 1683 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Eglise Cathedrale de Luçon, deffendeurs & inthmiez. Contre Me Nicolas Buhon Chanoine & Ausmonier de ladite Eglise, demandeur en lettres de formes de Requeste civille & appelant comme d'abus by :
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Book Synopsis Factum pour Me Claude Coqueley, prestre, prieur de S.-Beroing et de Chenevanes, demandeur... contre Me Charles le Febvre, chanoine en l'Eglise de Paris, défendeur... by : Claude Coqueley
Download or read book Factum pour Me Claude Coqueley, prestre, prieur de S.-Beroing et de Chenevanes, demandeur... contre Me Charles le Febvre, chanoine en l'Eglise de Paris, défendeur... written by Claude Coqueley and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
