Factum pour mademoiselle de Tresmes (Anne-Madeleine Potier), héritière par bénéfice d'inventaire de M. le duc de Tresmes, son père, contre M. le duc de Gesvres, aussi héritier par bénéfice d'inventaire dudit sieur duc de Tresmes

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Book Synopsis Factum pour mademoiselle de Tresmes (Anne-Madeleine Potier), héritière par bénéfice d'inventaire de M. le duc de Tresmes, son père, contre M. le duc de Gesvres, aussi héritier par bénéfice d'inventaire dudit sieur duc de Tresmes by : Gesvres (de.)

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Factum pour mademoiselle (d'Orléans), héritière sous bénéfice d'inventaire de feu madame de Guise, son aïeule maternelle, demanderesse, contre M. le duc de Guise, les sieurs tuteurs de M. le prince de Joinville, et mademoiselle de Guise...

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Réponses aux propositions de messieurs les créanciers de mademoiselle de Tresmes. (Pour mademoiselle de Tresmes, héritière avec le duc de Gesvres de René Potier, duc de Tresmes, leur père commun.).

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Factum pour Monsieur, fils de France, M. le Prince, madame la Princesse, son épouse, et madame la duchesse d'Hanover, héritiers paternels et maternels de feu mademoiselle de Guise, qui était héritière par bénéfice d'inventaire de feu Henry de Lorraine, duc de Guise, second du nom,... contre les demoiselles Jouanon et consorts, héritiers de François Bartés, demanderesses aux fins de l'exploit du 2 de juillet 1692, et de leur requête du 17 septembre 1698

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Book Synopsis Factum pour Monsieur, fils de France, M. le Prince, madame la Princesse, son épouse, et madame la duchesse d'Hanover, héritiers paternels et maternels de feu mademoiselle de Guise, qui était héritière par bénéfice d'inventaire de feu Henry de Lorraine, duc de Guise, second du nom,... contre les demoiselles Jouanon et consorts, héritiers de François Bartés, demanderesses aux fins de l'exploit du 2 de juillet 1692, et de leur requête du 17 septembre 1698 by : Marie de Lorraine Guise (soeur de Henri II de Lorraine., duchesse de)

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Sommaire du procès d'entre mademoiselle (d'Orléans), héritière sous bénéfice d'inventaire de feu madame de Guise, son aïeule maternelle, demanderesse, d'une part, et M. le duc de Guise, mademoiselle de Guise, et les sieurs tuteurs de M. le prince de Joinville, défendeurs, d'autre

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Réplique de mademoiselle de Tresmes au mémoire de M. le duc de Gesvres, son frère

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Mémoire pour les sieurs directeurs des créanciers unis de feue mademoiselle de Tresmes (Anne-Madeleine Potier), demandeurs en requêtes des 28 janvier 1707 et 18 février 1708, contre mademoiselle de Gesvres, défenderesse

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Book Synopsis Mémoire pour les sieurs directeurs des créanciers unis de feue mademoiselle de Tresmes (Anne-Madeleine Potier), demandeurs en requêtes des 28 janvier 1707 et 18 février 1708, contre mademoiselle de Gesvres, défenderesse by : mademoiselle de Gesvres

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Mémoire pour les créanciers de la classe de Tresmes, concernant la division des terres et effets abandonnés par M. le duc de Tresmes. (Provenant de la donation faite à François-Bernard Potier de Gesvres, duc de Tresmes, par Léon Potier, duc de Gesvres, son père.).

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Mémoire pour M. le duc de Tresmes (François-Bernard Potier de Gesvres) contre messieurs les directeurs des créanciers des classes de Tresmes et de Blérancourt. (Succession de Léon Potier, duc de Gesvres.).

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Mémoire signifié pour les créanciers de la classe de Tresmes, et Blancours (Blérancourt), y jointe (contre François-Bernard Potier de Gesvres, duc de Tresmes, au sujet de la succession de Léon Potier, duc de Gesvres, son père

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Book Synopsis Mémoire signifié pour les créanciers de la classe de Tresmes, et Blancours (Blérancourt), y jointe (contre François-Bernard Potier de Gesvres, duc de Tresmes, au sujet de la succession de Léon Potier, duc de Gesvres, son père by : Léon de Gesvres

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Factum pour Mademoiselle, fille de deffunct M. le duc d'Orléans et de deffuncte dame Marie de Bourbon, souveraine de Dombes, duchesse de Montpensier... opposante à l'ordre et distribution des deniers procédans de la vente du duché de Chevreuse, et encores pour damoiselle Magdelaine Watebled, vefve de deffunct Pompone du Fuyot... sieur Dacheres, fille et héritière de deffunct Me Jean Watebled et Marie de Laistre, ses père et mère ; ladite de Laistre, héritière... de deffunt Me Claude de Laistre, vivant intendant de la maison de M. le duc de Nemours, opposante au décret, ordre et distribution des deniers procédans de la vente dudit duché de Chevreuse ; contre Mre Geoffroy de Laigue, poursuivant ledit ordre et distribution

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Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force...

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Book Synopsis Factum pour messire Casimir Prevost,... seigneur de Lislos, Touchimbert,... fils et héritier en partie par bénéfice d'inventaire de messire François Prevost, qui l'était de dame Jeanne de La Rochefaton, maréchale... de La Force,... contre Armand Girardin Barandon et Antoine Cibot,... et M. le duc de La Force... by : Casimir Prevost de Lilaut

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