Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé

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Book Synopsis Factum pour les jurés, gardes et communauté des marchands teinturiers en fil, toile, laine et soie de la ville de Paris, intervenants et joints au procès d'entre monsieur le procureur général du roi et Claude Hacte, maître teinturier en soie à Lyon, appelants, contre Benoît Sivelle, aussi maître teinturier à Lyon, intimé by : Teinturiers de Paris

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Factum pour les maîtres marchands teinturiers en toile, fil, laine et soie de la ville de Paris, défendeurs, contre aucuns de ladite communauté se disant teinturiers en soie, dont les noms ont été jusques à présent inconnus, demandeurs en séparation

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Book Synopsis Factum pour les maîtres marchands teinturiers en toile, fil, laine et soie de la ville de Paris, défendeurs, contre aucuns de ladite communauté se disant teinturiers en soie, dont les noms ont été jusques à présent inconnus, demandeurs en séparation by : Poudreau

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Factum pour les maîtres et gardes du corps des marchands merciers, grossiers, joailliers à Paris, opposants, contre monsieur le procureur général, poursuivant l'enregistrement d'une déclaration du roi, du mois de juin 1662. Réponses aux articles dudit factum

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