Factum pour les habitants de la ville de Negrepelisse faisant profession de la religion P. réformée, défendeurs. Contre le syndic du clergé de Cahors, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la ville de Negrepelisse faisant profession de la religion P. réformée, défendeurs. Contre le syndic du clergé de Cahors, demandeur by : Loride

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Factum pour les habitants de la religion P. réformée de Saumur, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Anjou, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la religion P. réformée de Saumur, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Anjou, demandeur by :

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Factum pour les habitants de Coulombières, faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de Coulombières, faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur by : Turpin

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Requête servant de factum pour les habitants de la religion P. réformée de Niort, défendeurs, contre le syndic du clergé de Poitiers et le curé de Notre-Dame de Niort, sous le nom des habitants catholiques de ladite ville demandeurs en requête, au sujet du temple de ladite ville. Au roi et à nosseigneurs de son conseil

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Book Synopsis Requête servant de factum pour les habitants de la religion P. réformée de Niort, défendeurs, contre le syndic du clergé de Poitiers et le curé de Notre-Dame de Niort, sous le nom des habitants catholiques de ladite ville demandeurs en requête, au sujet du temple de ladite ville. Au roi et à nosseigneurs de son conseil by : Loride Desgallesnières

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Factum pour les habitants de la ville de Rochechouard faisant profession de la religion prét. réformée, défendeurs, contre messire Jean, marquis de Pompadour, vicomte dudit Rochechouard, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la ville de Rochechouard faisant profession de la religion prét. réformée, défendeurs, contre messire Jean, marquis de Pompadour, vicomte dudit Rochechouard, demandeur by :

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Factum pour les habitans de la ville de Bazas, faisans profession de la religion prétendue réformée, deffendeurs, contre le sieur syndic du clergé du diocèse de ladite ville, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitans de la ville de Bazas, faisans profession de la religion prétendue réformée, deffendeurs, contre le sieur syndic du clergé du diocèse de ladite ville, demandeur by : Église catholique. Diocèse

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Factum pour les habitants de la R. P. R. du bourg de Salles, défendeurs, contre le syndic du clergé d'Aulnix, demandeur, sur le sujet de l'exercice de ladite religion qu'ils ont droit de faire audit lieu, sur lequel il y a partage d'opinions

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Factum pour les habitants de Pontorson faisant profession de la R. P. R., qui en ont l'exercice à Cormeray, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Avranches, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de Pontorson faisant profession de la R. P. R., qui en ont l'exercice à Cormeray, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Avranches, demandeur by : Turpin

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Chartres, demandeur, contre les habitans de Dangeau, faisant profession de la religion prétendue réformée, deffendeurs

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Factum pour le syndic du clergé de Bazas, demandeur, contre les prétendus réformés de ladite ville, défendeurs

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Factum pour les habitants Catholiques de la Ville de Vitré, demandeurs. Contre ceux de la Religion prétendue réformée de ladite ville, défendeurs

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Noyon, demandeur, contre les prétendus réformés de la ville de Chauny, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Noyon, demandeur, contre les prétendus réformés de la ville de Chauny, défendeurs by : Malaquin

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Factum pour les habitans de la jurisdiction de Laforce, faisant profession de la R. P. R., deffendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les habitans de la jurisdiction de Laforce, faisant profession de la R. P. R., deffendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeurs by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les habitants de la R. P. R. de Coses, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la R. P. R. de Coses, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les habitants de la religion P. réformée de la ville d'Allez, défendeurs. Contre les habitants catholiques de la même ville, demandeurs. Pour la seconde place du consulat

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Factum pour les habitants du bourg S. Silvin faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre la dame abbesse d'Almenesche, le sieur curé de S. Silvin et le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeurs

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Factum pour les habitants de la religion P. réformée de Criquetot, en Normandie, touchant l'exercice de ladite religion audit lieu, contre maître Antoine Gaude, syndic du clergé de ladite province

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