Factum pour les habitants de la R. P. R. du lieu de Sainte-Mère-Eglise, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la R. P. R. du lieu de Sainte-Mère-Eglise, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur by : Turpin

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Factum pour les habitants de la R. P. R. du lieu de Fresne, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Factum pour les habitants de Coulombières, faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeur

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Factum pour les habitants de la R. P. R. du bourg de Salles, défendeurs, contre le syndic du clergé d'Aulnix, demandeur, sur le sujet de l'exercice de ladite religion qu'ils ont droit de faire audit lieu, sur lequel il y a partage d'opinions

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Factum pour les habitants de la R. P. R. de Coses, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les habitants de la R. P. R. de Coses, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur by : Eglise catholique. Diocèse

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Factum pour les habitants de la R.P.R. de Segonsac, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Factum pour les habitants de Pontorson faisant profession de la R. P. R., qui en ont l'exercice à Cormeray, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Avranches, demandeur

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Bourges, demandeur. Contre les habitants de la ville de Sancerre, faisant profession de la R. P. R. défendeurs

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Factum pour les habitants de la R. P. R. de Linières, défendeurs. Contre le sieur syndic du clergé du diocèse de Xaintes, demandeur

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Factum pour les habitants du bourg S. Silvin faisant profession de la R. P. R., défendeurs, contre la dame abbesse d'Almenesche, le sieur curé de S. Silvin et le syndic du clergé du diocèse de Bayeux, demandeurs

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeur. Contre les prétendus réformés du Flex, défendeurs

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Condom, demandeur. contre les prétendus réformés de Montagnac défendeurs

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Vabre, demandeur. Contre le ministre et les anciens du consistoire de Saint Jean du Breuil... défendeurs

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Factum pour les habitants de la religion P. réformée de Saumur, défendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse d'Anjou, demandeur

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Factum pour les habitans de la jurisdiction de Laforce, faisant profession de la R. P. R., deffendeurs, contre le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeurs

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Reims, demandeur, contre les prétendus réformés d'Aï, défendeurs

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Book Synopsis Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Reims, demandeur, contre les prétendus réformés d'Aï, défendeurs by : Église Catholique. Diocèse

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Factum pour le syndic du clergé du diocèse de Périgueux, demandeur. Contre les ministres et anciens de Pomport, de Mombazailhac, Lamonzie, de Gardonne et de Cours, défendeurs

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