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Factum Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Royale Et Collegiale De Notre Dame De Clery Appelants Dune Sentence Rendue Par Le Grand Maitre Des Eaux Et Forets Dorleans Et Beaugency Le 16 Janvier 1696 Contre M Le Procureur General Prenant Le Fait Et Cause De Son Substitut En La Maitrise Des Eaux Et Forets Du Comte De Beaugency
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... by : Collégiale Notre-Dame
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame-du-Val de Provins, intimés et appelants, contre Jean et François les Prunets, appelants, Jean et Louis les Chaussins et consorts, intimés by : Collégiale Notre-Dame-du-Val
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais by : Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Marcel, intimés, contre les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de S. Germain-l'Auxerrois, appelants des sentences de messieurs des Requêtes du Palais written by Collégiale Saint-Germain-l'Auxerrois and published by . This book was released on 1672 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de Preuillé-Lesguillé, intimés et appelants de sentence du 16 avril 1670, contre messire Claude, marquis de Beaumanoir, appelant d'une sentence rendue par le lieutenant général du Château-du-Loir, le 28 décembre 1669, et intimé sur l'appel de ladite sentence, du 16 avril 1670 by : Saint-Julien de Preuillé-l'Eguiller
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale de Saint-Quentin, intimés,... contre dame Marguerite de Saint-Baussan de Marginal, appelante des sentences des Requêtes du Palais des premier juin 1691 et 13 juin 1692,... et contre dame Angélique de Villebois, épouse non commune en biens du sieur de Neufville,... by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, intimés. Contre Samuel Mestayer, ministre de la R.P.R., Élizabeth Bossu, veuve de Jacques Léger ; et Pierre de Noyelle, de la même religion, appelants by :
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, intimés. Contre Samuel Mestayer, ministre de la R.P.R., Élizabeth Bossu, veuve de Jacques Léger ; et Pierre de Noyelle, de la même religion, appelants written by and published by . This book was released on with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, intimés, contre Samuel Mestayer, ministre de la R. P. R., Elisabeth Bossu, veuve de Jacques Léger, et Pierre de Noyelle, de la même religion, appelants by : Collégiale de Saint-Quentin
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégialle de Saint-Maclou de Bar-sur-Aube, appellans de la sentence du bailly de Chaumont du 6 septembre 1673, et demandeurs suivant la Commission du 7 mars 1674 et la Requeste présentée à la Cour le 16 janvier 1683, et intimez, contre les abbé, prieur et convent du Val-des-Escoliers, tant en leurs noms que comme estans au lieu de Claude-Lambert Rabionois, religieux de ladite abbaye, lequel avait repris au lieu de Jean Adam, aussi religieux du mesme Ordre, et encore comme ayans pris le fait et cause de Claude Lescuyer leur fermier, intimez, deffendeurs et appellans... by : Abbaye du Val-des Ecoliers
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Book Synopsis Extrait du factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église d'Orléans... contre maîtres Etienne Tardif, Pierre Boynard et consorts, chanoines de résidence en ladite église... by :
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Notre-Dame de Pont-de-Vaux, intimés, contre les prévost, chanoines et chapitre de l'église collégiale de St-Martin de l'Isle-Barbe, et Messire Camille de Neufville, archev., comte de Lyon, etc by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église Notre-Dame de Noyon, intimés, contre maître Antoine Picard, prêtre, chanoine, trésorier de ladite église, appelant de plusieurs sentences rendues par le bailli de Vermandois ou son lieutenant audit Noyon, les 7 juillet et 3 octobre 1661 ... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines, et chapitre de l'église cathédrale et métropolitaine de Sens, appelants, contre les religieuses de la Pomeraye, intimées by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Factum pour les vénérables doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et pro-épiscopale de Saint-Quentin, demandeurs et parties civiles. Contre Samuel Metayer, ministre de L'Haucour, Élisabeth Bossu, veuve de feu Jacques Leger, et Marie Tetard, femme du Sr Vilette, etc., accusés et défendeurs by :
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Book Synopsis Factum, pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale Saint-Aignan d'Orléans, immédiatement dépendante du saint-siège apostolique, prenant le fait et cause pour maître Jean Fougeu, chanoine, et maître Jean Bernard, curé du Crucifix en ladite église,... contre messire Pierre Du Cambout de Coislin, évêque d'Orléans,... prenant le fait et cause pour ses official et promoteur,... et maître Jacques Baudouin, curé de Saint-Benoît-du-Retour de ladite ville d'Orléans.... by :
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église collégiale de Saint-Rémy de Pleurre (Pleurs), appelants, contre maître Michel Aubry, prêtre, curé de la paroisse de Pleurre, intimé by : Collégiale Saint-Rémy
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Book Synopsis Factum pour Me David Deschamps, chanoine de l'église collégiale de Saint-Just de Lyon, intimé et défendeur, contre François Petit le jeune, appelant d'une sentence rendue par le sénéchal de Lyon, le 23 août 1668,... et Me François Petit l'aîné, perpétuel en l'église cathédrale dudit Lyon, défendeur by : David Deschamps
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Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale de Die, demandeurs, contre les consuls et habitants de ladite ville de Die, défendeurs by : Église catholique. Diocèse
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