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Factum Pour Les Doyen Chanoines Et Chapitre De Leglise Comtes De Lyon Contre Monsieur Le Procureur General Du Roy
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Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon,... Contre Monsieur le Procureur général du Roy, demandeur en Requeste du 29 Ianuier 1647. Les Officiers de la Seneschaussee..., aussi demandeurs en autre Requeste du 26 desdits mois et an; Et les Preuost des Marchands... by :
Download or read book Factum pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon,... Contre Monsieur le Procureur général du Roy, demandeur en Requeste du 29 Ianuier 1647. Les Officiers de la Seneschaussee..., aussi demandeurs en autre Requeste du 26 desdits mois et an; Et les Preuost des Marchands... written by and published by . This book was released on 1647 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon ... contre Monsieur le Procureur Général du Roy ... by :
Download or read book Factum pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon ... contre Monsieur le Procureur Général du Roy ... written by and published by . This book was released on 1777 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants by : Eglise catholique. Diocèse
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, défendeurs, contre M. le procureur général du roi, demandeur en requête du 29 janvier 1647, les officiers de la sénéchaussée et siège présidial, aussi demandeurs en autre requête du 26 desdits mois et an, et les prévôt des marchands et échevins de la ville de Lyon, intervenants written by Eglise catholique. Diocèse and published by . This book was released on 1647 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Claude Chana, defendeur by :
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, demandeurs ; contre Claude Chana, defendeur written by and published by . This book was released on 17?? with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés ; contre les manans et habitans de la paroisse de Genay, appelans de la sentence rendue by :
Download or read book Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés ; contre les manans et habitans de la paroisse de Genay, appelans de la sentence rendue written by and published by . This book was released on 1692 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville by :
Download or read book Précis pour les doyen, chanoines & chapitre de l'eglise, comtes de Lyon. Contre les prevost des marchands et echevins de la même ville written by and published by . This book was released on 1725* with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Memoire pour les Doyen, Chanoines, et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon. Contre les Prévost des Marchands et Echevins de la même Ville [Signé Lenfant, Avocat] by :
Download or read book Memoire pour les Doyen, Chanoines, et Chapitre de l'Eglise Comtes de Lyon. Contre les Prévost des Marchands et Echevins de la même Ville [Signé Lenfant, Avocat] written by and published by . This book was released on 1723 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... by : Collégiale Notre-Dame
Download or read book Factum pour les doyen, chanoines et chapitre de l'église royale et collégiale de Notre-Dame de Cléry, appelants d'une sentence rendue par le grand maître des eaux et forêts d'Orléans et Beaugency, le 16 janvier 1696,... contre M. le procureur général, prenant le fait et cause de son substitut en la maîtrise des eaux et forêts du comté de Beaugency... written by Collégiale Notre-Dame and published by . This book was released on 1696 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Plaidoyer pour les doyen, chanoines, chapitre de l'eglise comtes de Lyon. Contre les sieurs Paul-Thimoleon de La Forest, et François Desfrançois, custodes de sainte Croix by :
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Book Synopsis Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés : contre sieur Hugues-Guillaume de Romanans, bourgeois de Lyon, appelant by :
Download or read book Mémoire pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés : contre sieur Hugues-Guillaume de Romanans, bourgeois de Lyon, appelant written by and published by . This book was released on 1768 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandenrs, contre le Syndic du clergé du diocèse de Lyon, défendeur (Me Courtin, avocat), au sujet de la nouvelle liturgie by :
Download or read book Mémoire pour les Doyen, Chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, demandenrs, contre le Syndic du clergé du diocèse de Lyon, défendeur (Me Courtin, avocat), au sujet de la nouvelle liturgie written by and published by . This book was released on 1774 with total page 54 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour Pierre Chaussat du Bois, marchand à Lyon, intimé. Contre les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, appellans by :
Download or read book Factum pour Pierre Chaussat du Bois, marchand à Lyon, intimé. Contre les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, appellans written by and published by . This book was released on 1670 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Factum pour les seigneurs doyen, chanoines et chapitre de l'église, comtes de Lyon, intimés, contre les manants et habitants de la paroisse de Genay, appelants de la sentence rendue par le sieur juge du comté, le 5 septembre 1692 by : Eglise catholique. Diocèse
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Book Synopsis Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé by :
Download or read book Precis sur délibéré pour les doyen, chanoines & Chapitre de l'eglise, comtes de Lyon, défendeurs & intervenans ; contre le sieur Guillaume Morel, prêtre perpétuel de ladite eglise, demandeur et appelant comme d'abus ; en présence du sieur Claude Marmant, aussi prêtre perpétuel de la même église, défendeur et intimé written by and published by . This book was released on 1766 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Mémoire pour M. l'archevêque & comte de Lyon, primat de France, intimé; contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Église, Comtes de Lyon, appellans comme d'abus du réglement de discipline, du 30 novembre 1773 by : CARRÉ (Avocat.)
Download or read book Mémoire pour M. l'archevêque & comte de Lyon, primat de France, intimé; contre les Doyen, Chanoines & Chapitre de l'Église, Comtes de Lyon, appellans comme d'abus du réglement de discipline, du 30 novembre 1773 written by CARRÉ (Avocat.) and published by . This book was released on 1774 with total page 138 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Arrêt donné en conseil du Roi, à la requête des Doyens, chanoines, Chapitre et Comtes de Lyon ...] (1777). Contre M. le Procureur général du Roy by : France. Conseil d'État
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Book Synopsis Précis signifié pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les custodes de Ste-Croix de la même ville by :
Download or read book Précis signifié pour les doyen, chanoines et Chapitre de l'église, comtes de Lyon, contre les custodes de Ste-Croix de la même ville written by and published by . This book was released on 1764 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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