Factum pour les dames religieuses, supérieure et hôpital de Saint-Eutrope-lez-Chantelou, défenderesses, contre Claude Hatte, sieur de Chevilly, demandeur

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Book Synopsis Factum pour les dames religieuses, supérieure et hôpital de Saint-Eutrope-lez-Chantelou, défenderesses, contre Claude Hatte, sieur de Chevilly, demandeur by : Hôpital de Saint-Eutrope-lès-Chantelou

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Factum pour les dames abbesse et religieuses du couvent de la Saussaye, défenderesses, contre les sieurs commandeurs et chevaliers de Saint-Lazare, demandeurs

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Book Synopsis Factum pour les dames abbesse et religieuses du couvent de la Saussaye, défenderesses, contre les sieurs commandeurs et chevaliers de Saint-Lazare, demandeurs by : Couvent de la Saussaye

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Factum pour les dames religieuses, supérieure et convent de la Présentation de Senlis, défenderesses et demanderesses en sommation, contre les abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris, demandeurs, et encore contre monsieur de Barentin,... et consorts, défendeurs en sommation

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Book Synopsis Factum pour les dames religieuses, supérieure et convent de la Présentation de Senlis, défenderesses et demanderesses en sommation, contre les abbé, religieux, prieur et convent de l'abbaye de Sainte-Geneviève-du-Mont de Paris, demandeurs, et encore contre monsieur de Barentin,... et consorts, défendeurs en sommation by : Soeurs de la Présentation de Marie

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Factums pour les dames abbesse, religieuses et convent de Nostre-Dame du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Corneil de Compiègne, demandeurs et intimez, contre Me François Charmoluë, doyen de l'église collégiale Saint-Clément de Compiègne, Mes Jean Beranger, l'aisné, Gilles de Feu, Jean Beranger, le jeune, Samuel de Billy, Claude Legrand et Nicolas Bergeron, chanoines de ladite église, et Mes Antoine Poullain, Claude Roussel, Fleurant Chambellan, Laurent Courtois, Adrian Amelin et Louis Leblanc, vicaires de la mesme église, deffendeurs

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Book Synopsis Factums pour les dames abbesse, religieuses et convent de Nostre-Dame du Val-de-Grâce, et les religieux, prieur et convent de l'abbaye de Saint-Corneil de Compiègne, demandeurs et intimez, contre Me François Charmoluë, doyen de l'église collégiale Saint-Clément de Compiègne, Mes Jean Beranger, l'aisné, Gilles de Feu, Jean Beranger, le jeune, Samuel de Billy, Claude Legrand et Nicolas Bergeron, chanoines de ladite église, et Mes Antoine Poullain, Claude Roussel, Fleurant Chambellan, Laurent Courtois, Adrian Amelin et Louis Leblanc, vicaires de la mesme église, deffendeurs by : Collégiale Saint-Clément

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Factum pour les dames religieuses, abbesse et convent du Paraclet, demanderesses, contre dame Anne de Raure, tutrice des enfants mineurs de M. le duc de Créquy, seigneur de Moreul, défenderesse

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Book Synopsis Factum pour les dames religieuses, abbesse et convent du Paraclet, demanderesses, contre dame Anne de Raure, tutrice des enfants mineurs de M. le duc de Créquy, seigneur de Moreul, défenderesse by : Abbaye du Paraclet-des-Champs

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Factum pour les dames abbesse et religieuses de l'hostel-Dieu de Vernon, fondation de Saint-Louis, intimées et demanderesses... contre dame Magdelaine Framets-Levesque, veuve de Claude Daniel,... sieur de Boisdennemets et de Fours, et Nicolas et Claude Daniel... sieurs dudit Fours, ayant repris au lieu dudit sieur du Boisdennemets leur père, appellans... (Normand, le jeune, proc.).

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Book Synopsis Factum pour les dames abbesse et religieuses de l'hostel-Dieu de Vernon, fondation de Saint-Louis, intimées et demanderesses... contre dame Magdelaine Framets-Levesque, veuve de Claude Daniel,... sieur de Boisdennemets et de Fours, et Nicolas et Claude Daniel... sieurs dudit Fours, ayant repris au lieu dudit sieur du Boisdennemets leur père, appellans... (Normand, le jeune, proc.). by : Hôtel-Dieu

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Factum signifié pour les religieux de l'hôpital de la Charité et les religieuses hospitalières de la Raquette, demandeurs... contre Claude Macala, sieur Dampierre, défendeur...

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Book Synopsis Factum signifié pour les religieux de l'hôpital de la Charité et les religieuses hospitalières de la Raquette, demandeurs... contre Claude Macala, sieur Dampierre, défendeur... by : Claude Macala (sieur de Dampierre.)

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Factum pour les dames abbesse et religieuses de l'abbaye royale de Sainte-Trinité de Caen, défenderesses, contre Guillaume Coutelle, sieur de Catchoulle, Guillaume Coaspel, sieur des Bruyères, et Charles de Thieuville, sieur de Meurdrac, demandeurs, opposants à l'exécution de deux arrêts contradictoires du Conseil, des dix-neuf septembre 1668 et neuf septembre 1670

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Factum pour les dames prieure et religieuses du monastère S. Antoine-lez-Chaumont-en-Vexin contre messire Philippe de Moitiée, sieur de Villotran, et dame Marie d'Abancour, son épouse

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Book Synopsis Factum pour les dames prieure et religieuses du monastère S. Antoine-lez-Chaumont-en-Vexin contre messire Philippe de Moitiée, sieur de Villotran, et dame Marie d'Abancour, son épouse by : Monastère Saint-Antoine

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Factum pour les dames religieuses, prieure et convent des Prêcheresses de la ville de Nancy... contre messieurs de l'ordre de Saint-Lazare...

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Book Synopsis Factum pour les dames religieuses, prieure et convent des Prêcheresses de la ville de Nancy... contre messieurs de l'ordre de Saint-Lazare... by : Prêcheresses

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Factum pour la dame Servin, défenderesse en évocation, contre le sieur de la Grange-Palaizeau, demandeur

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Book Synopsis Factum pour la dame Servin, défenderesse en évocation, contre le sieur de la Grange-Palaizeau, demandeur by : dame Servin

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Factum pour Religieux seigneur Frère Claude de Seignoret... contre Mr l'Evêque de Saint Papoul....

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Book Synopsis Factum pour Religieux seigneur Frère Claude de Seignoret... contre Mr l'Evêque de Saint Papoul.... by :

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