Factum pour les créanciers de dame Madeleine Le Vexel, veuve Jean-Joseph de Martineau,... sieur de Fromentières,... et dame Marie-Madeleine de Baigneux, veuve de Me Charles Le Febvre, avocat en la cour, aussi créancière de ladite dame Le Vexel,... contre Louis Regnard, sieur de la Brainière...

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Book Synopsis Factum pour les créanciers de dame Madeleine Le Vexel, veuve Jean-Joseph de Martineau,... sieur de Fromentières,... et dame Marie-Madeleine de Baigneux, veuve de Me Charles Le Febvre, avocat en la cour, aussi créancière de ladite dame Le Vexel,... contre Louis Regnard, sieur de la Brainière... by : Madeleine Le Vexel Martineau (veuve Jean-Joseph de)

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Factum pour dame Marie-Madeleine de Baigneux et Guillaume Le Febvre,... seigneur de la Valette, son fils, appelants de deux sentences rendues aux sièges de Mamers et de la Flèche, les 1er juillet 1702 et 25 février 1706, contre Hugues Asselin,... Pierre de Vion,... François Le Gras,... et le chapitre de Sillé-le-Guillaume...

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Factum pour dame Madeleine de La Salle, veuve de messire Gabriel de Clinchamps,... seigneur de Donay,... contre Marie Cabouret, veuve de Charles Pinson...

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Factum pour dame Angélique Faure, veuve de... M. (Claude) IV de Bullion, vivant surintendant des finances,... contre Me Charles-Bénigne Hervé, prieur du prieuré Sainte-Marie-Madeleine de Davron,... et contre M. le président de Maisons...

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Factum pour damoiselle Marguerite Mathieu, veuve de défunt Me René Pageau,... tant en son nom qu'en qualité de tutrice de leurs enfants mineurs,... contre dame Catherine-Madeleine de Vertamon, veuve de défunt messire Jean-François Le Fèvre de Caumartin, vivant conseiller d'Etat, et Me Etienne Rasicaud, avocat en la cour, tuteur des enfants mineurs desdits sieur et dame de Caumartin...

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Factum pour damoiselle Madeleine Le Vasseur, veuve du sieur Desliberdières,... et damoiselle Geneviève Le Vasseur, femme autorisée par justice au refus du sieur Dyèvre,... héritières par bénéfice d'inventaire du côté maternel de la défunte dame de Falentin, contre les sieurs Georges, Charles et François Clivier, frères, et Anne Clivier, leur soeur, soi-disant cousins issus de germain et héritiers du côté paternel de ladite... dame de Falentin...

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Réponses pour dame Madeleine Avril, veuve de messire Henri Legrand, Me Pierre Jouenne, prêtre, Me Louis Benoist, Jean Galleron... et consorts, créanciers privilégiés de Jacques Duval,... contre Me Charles Cerveau, procureur, et ses cohéritiers, créanciers hypothécaires dudit Duval, appelants d'une sentence arbitrale rendue par Mes Ragueneau, Billard et Caillard, anciens avocats en la cour, le 29 novembre 1672

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Factum ou mémoire pour noble dame Marie-Madeleine de Saint-Remy, veuve de feu Mre Guy-Antoine de Saint-Simon,... marquis de Courthomer,... contre Mre Louis d'Argouges,... marquis de Rasnes,... en la présence du sieur Le Breton de la Guiberdière, maître des grosses forges de Cossey

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Factum pour dame Madeleine de Vendes, veuve de François Décajeul,... sieur de Briqueville, et Henri Décajeul,... son fils, intimez en appel, contre Daniel de Beron,... sieur de Gourfalleur, appellant de sentence rendue au bailliage à Saint-Lo, le 21 juillet 1713

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Factum pour damoiselle Héleine de Lagni, veufve de Mre Claude Aymier, conseiller au Trésor, créancière de sa succession, Jean-Baptiste Bruneau, curateur à ladite succession, damoiselle Marguerite Mathieu, veufve de Me René Pajot, advocat en la Cour, Marguerite Pajot, veufve de Me Paul Arnoul, aussi advocat, Mre Michel Tillet, Jean Bridaut, sieur de Bellai, gentilhomme de Madame la dauphine, et consorts, tous créanciers légitimes de la succession dudit Aymier, demandeurs en homologation d'ordre... du prix d'une maison vendue par ledit curateur à la dame marquise de Mouci, contre Jean le Plé, se disant héritier de Jeanne-Anne le Plé, sa fille, damoiselle Elisabeth Aymier, femme de Me Charles Sauvage, ancien procureur en la Cour, Gilles-François Thiboust,... sieur de Biseüil et Claude Beauvais, cessionnaire de Jean Blocq, opposans à ladite homologation

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Mémoire signifié pour dame Marie-Madeleine Dennet, veuve de messire Charles-Antoine de Fay,... seigneur de Puisieux,... et messire Charles-François de Puisieux, son fils,... contre messire Charles-Alexandre de Tarteron,... marquis de Montiers,... et dame Marie-Albertine de Ximenès, son épouse...

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Factum pour dame Madeleine de Beaumanoir, ci-devant veuve de messire Jean de Birague,... et à présent épouse non commune en biens... de messire Antoine de La Boissonnade,... comte d'Orty,... contre messire Charles-Armand, marquis de Birague...

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Factum pour dame Edmée Didier, veuve de M. de Fromont,... dame Charlotte-Elisabeth Olivier, veuve de M. Edme Didier,... Me Claude Cailleux,... tuteur d'Elisabeth-Madeleine Didier, fille... de Me Charles Didier,... contre les directeurs des créanciers du sieur de Valsemé, se prétendant créanciers et exerçant les droits de François Didier, sieur de Gerville...

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Book Synopsis Factum pour dame Edmée Didier, veuve de M. de Fromont,... dame Charlotte-Elisabeth Olivier, veuve de M. Edme Didier,... Me Claude Cailleux,... tuteur d'Elisabeth-Madeleine Didier, fille... de Me Charles Didier,... contre les directeurs des créanciers du sieur de Valsemé, se prétendant créanciers et exerçant les droits de François Didier, sieur de Gerville... by : Edmée Didier

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Factum pour messire Jean-François de La Porte,... seigneur d'Issertieux et du Briou, fils aîné et principal héritier de messire Jean de La Porte,... seigneur d'Issertieux, et de dame Françoise de Longueville, sa première femme,... contre Louis Busson, sieur de la Bréville, ayant droit par transport des sieurs Bouchard et de La Martinière, héritiers Gautier, se disant créanciers dudit défunt sieur d'Issertieux,... dame Elisabeth de Faverolles, ci-devant veuve dudit messire Jean de La Porte, seigneur d'Issertieux,... messire Joseph de La Porte,... dame Madeleine de La Porte,... veuve de messire François de Faverolles...

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Factum pour dame Anne-Marie-Madeleine-Louise de Mailly, veuve de messire René, marquis de Mailly, donataire universelle de dame Madeleine de Laval, son aïeule,... contre messire Louis de Mailly, marquis de Nesle, et dame Jeanne de Monchy, son épouse...

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Factum pour dame Marie de Madeleine, veuve en premières noces de défunt messire Cyrus-Antoine de Saint-Simon,... marquis de Courthomer, et en secondes de messire Isaac Renault de Ponts,... marquis de la Caze, défenderesse, contre messire Léonor-Antoine de Saint-Simon,... demandeur en évocation, et encore messire René de Cordouan,... marquis de Langey et de Courthomer, et dame Marie de Saint-Simon, son épouse

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Mémoire signifié pour dame Marie-Madeleine de Carvoisin, veuve de messire Jean-François de Carvoisin,... seigneur d'Achy,... contre messire François de Paule Le Fèvre d'Ormesson,... seigneur d'Amboile...

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Book Synopsis Mémoire signifié pour dame Marie-Madeleine de Carvoisin, veuve de messire Jean-François de Carvoisin,... seigneur d'Achy,... contre messire François de Paule Le Fèvre d'Ormesson,... seigneur d'Amboile... by : Marie-Madeleine de Carvoisin Carvoisin d'Achy (veuve de Jean-François de)

Download or read book Mémoire signifié pour dame Marie-Madeleine de Carvoisin, veuve de messire Jean-François de Carvoisin,... seigneur d'Achy,... contre messire François de Paule Le Fèvre d'Ormesson,... seigneur d'Amboile... written by Marie-Madeleine de Carvoisin Carvoisin d'Achy (veuve de Jean-François de) and published by . This book was released on 1743 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: